Avis de confidentialité à l’intention des utilisateurs qui veulent ouvrir un compte ou adhérer à d’autres services Square

Pour les utilisateurs qui NE souhaitent PAS appliquer ou s’inscrire à un Compte Square, veuillez cliquer ici.

Dernière mise à jour : le 3 octobre 2017

La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements que nous, Square, Inc. et nos affiliés (collectivement, « Square », « nous » et « nos »), recueillons auprès d’une personne ou d’une entreprise (« vous ») lorsqu’elle applique ou s’inscrit à un Compte Square.

Portée et consentement

En appliquant ou en vous inscrivant à un Compte Square, incluant par l’entremise d’un ordinateur ou d’un appareil mobile (un « appareil »), vous consentez aux modalités de la présente Politique de confidentialité et acceptez que nous procédions à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements tel que décrit dans la présente (incluant de communiquer avec vous) et pour toute autre fin permise en vertu des lois en matière de confidentialité des renseignements personnels, des règles d’évaluation des organismes de crédit, de la législation antipourriel et des lois de protection du consommateur applicables.

Modification

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre en publiant la version révisée et en actualisant la date de « Dernière mise à jour » à l’entête de la présente. La version révisée entrera en vigueur au moment de sa publication. Nous vous aviserons de toute modification significative la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels au moyen d’un préavis raisonnable, incluant par l’envoi d’un courriel à l’adresse que vous nous aurez fournie. Si ces modifications vous porteraient préjudice, vous pouvez évidemment fermer votre compte en tout temps. Nous vous encourageons à réviser la présente Politique de confidentialité dès que vous accédez à, ou utilisez d’une quelconque manière, tout produit, toute application, tout service, toute fonctionnalité, toute technologie, tout contenu ou tout site Internet de Square (les « Services ») afin de demeurer au fait de nos pratiques en matière de renseignements et des choix qui s’offrent à vous ; nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez des questions concernant ces modifications. Le fait de continuer d’utiliser nos Services constitue votre consentement à toute modification de la présente Politique de confidentialité.

Collecte de renseignements

Nos services peuvent être utilisés par une gamme étendue d’industries dans le cadre de leurs offres de produits et services, de leurs activités et de leurs fonctions administratives, qu’elles œuvrent dans le domaine gouvernemental, dans la vente au détail, dans la santé, dans le domaine politique, dans les ressources humaines, dans la technologie ou autre. Par conséquent, une gamme étendue de renseignements (y compris des renseignements à votre sujet) pourraient être téléversés ou envoyés par l’entremise de nos Services.

Sans ces renseignements à votre sujet, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les Services ou l’assistance que vous demandez.

Notre site Internet et nos Services ne ciblent pas, et ne sont pas destinés à, des enfants de moins de 13 ans ; nous ne recueillons et ne stockons pas sciemment des renseignements personnels provenant d’enfants de moins de 13 ans.

Renseignements que vous fournissez

Nous recueillons des renseignements que vous nous fournissez lorsque vous appliquez ou que vous vous inscrirez à un Compte Square et lorsque vous nous fournissez des renseignements dans le cadre de notre processus de vérification d’identité ou de compte. Nous recueillons des renseignements à votre sujet, incluant ceux-ci :

  • renseignements d’identification, comme votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre photographie, votre date de naissance, votre numéro de passeport, de permis de conduire, d’assurance sociale ou tout autre numéro d’identification émis par le gouvernement;
  • renseignements financiers, comme vos numéros de compte de banque et de carte de paiement;
  • renseignements fiscaux, comme les exemptions aux retenues à la source et les statuts de déclaration de revenus; et
  • autres renseignements sur les antécédents, les contacts et la démographie.

Nous recueillons également des renseignements que vous téléversez ou envoyez par l’entremise de nos Services, incluant ceux-ci :

  • renseignements sur les produits et services que vous pourriez vendre (incluant l’inventaire, les prix et autres donnés);
  • renseignements que vous pourriez nous fournir à votre sujet ou au sujet de votre entreprise (incluant les rendez-vous, les postes ouverts, les employés, le salaire et les coordonnées); et
  • renseignements que vous pourriez fournir à un Vendeur par l’entremise de nos Services.

Certains des renseignements que nous recueillons sont recueillis dans l’objectif de nous conformer aux lois et à la réglementation, incluant les lois contre le blanchiment d’argent.

Nous recueillons des renseignements que vous fournissez lorsque vous participez à des concours ou des promotions offerts par Square ou nos partenaires, que vous répondez à nos sondages ou que vous communiquez autrement avec nous.

Renseignements que nous recueillons par l’entremise de votre utilisation de nos Services

Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez nos Services, incluant ceux-ci :

  • Renseignements sur les transactions. Lorsque vous utilisez nos Services pour effectuer, accepter, demander ou enregistrer des paiements, nous recueillons des renseignements concernent le moment et le lieu où lesdites transactions surviennent, les noms des parties impliquées, une description des transactions, les montants de paiement, les renseignements de facturation et d’expédition et les appareils et les méthodes de paiement utilisés pour compléter lesdites transactions.
  • Renseignements sur le lieu. Par l’entremise de nos applications, nous recueillons des renseignements sur le lieu où se trouve votre appareil. Pour en savoir plus à ce sujet et savoir comment désactiver la collecte de renseignements sur le lieu, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous.
  • Renseignements sur l’appareil. Nous recueillons des renseignements spécifiques concernant votre appareil dès que vous accédez à nos services, incluant le modèle du matériel, le système d’exploitation et sa version, l’identifiant unique de l’appareil, les renseignements sur le réseau mobile et les renseignements concernant les interactions de l’appareil avec nos Services. Nous pourrions également identifier les autres logiciels qui sont en fonction sur votre appareil aux fins de prévention de la fraude et des maliciels (nous ne recueillerons aucun contenu auprès de tels logiciels).
  • Renseignements d’utilisation. Nous recueillons des renseignements concernant votre utilisation des Services, incluant votre temps d’accès, le type et la langue du navigateur utilisé et l’adresse de protocole Internet (l’adresse « IP »).
  • Renseignements recueillis par témoins et balises Internet. Dans l’objectif de recueillir des renseignements associés à l’utilisation de nos Services, nous utilisons plusieurs technologies, comme l’envoi de témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile ou encore l’utilisation de balises Internet. Les témoins sont des petits fichiers de données qui sont stockés sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre appareil au moment où vous visitez un site Internet ou que vous visionnez un message. Parmi les fonctions possibles, un témoin soutient l’intégrité de notre processus d’inscription, conserve vos préférences et vos réglages et aide à évaluer et compiler des statistiques concernant l’activité de l’utilisateur. Nous pourrions également utiliser des balises Internet pour recueillir des renseignements. Les balises Internet sont des images électroniques pouvant être utilisées dans nos Services ou nos courriels. Nous pourrions utiliser des balises Internet pour transmettre des témoins, effectuer le suivi du nombre de visites à notre site Internet, comprendre l’utilisation et l’efficacité des campagnes et déterminer si un courriel a été ouvert et a entraîné une action. Pour en savoir plus à ce sujet et savoir comment bloquer ou supprimer les témoins utilisés dans les Services, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous.
Renseignements que nous recueillons auprès d’autres sources

Nous pourrions également recueillir des renseignements à votre sujet auprès des tiers qui sont autorisés à donner des renseignements à votre sujet en vertu des modalités et des politiques de confidentialité qui sont associées à leurs propres services. Parmi les parties pouvant partager de tels renseignements avec nous, on retrouve les services de vérification tiers, les organismes de crédit, les fournisseurs de liste de diffusion et les sources publiques. Dans certaines circonstances, lorsque cela est légal, ces renseignements pourraient comprendre votre numéro d’assurance sociale ou autres numéros d’identification émis par le gouvernement. En appliquant ou en vous inscrivant à un Compte Square, vous acceptez et nous autorisez à obtenir auprès de tiers, et à leur divulguer, de temps à autre, tout renseignement à votre sujet en lien avec le traitement de toute enquête de crédit, vérification d’identité ou de compte, détection de fraude ou procédure de recouvrement, ou tel que cela pourrait être autrement requis par les lois applicables. Cela comprend, sans limites, la réception et l’échange de renseignements liés au compte ou au crédit auprès de toute agence d’évaluation du crédit ou organisme de crédit, lorsque légal, et toute personne ou entreprise avec qui vous avez eu, avez présentement ou pourriez avoir une relation financière, incluant sans limites vos lieux d’emploi passés, présents et futurs, ainsi que les bureaux d’enquête privés.

Publicité et statistiques de tiers

Nous pourrions permettre à des fournisseurs de service tiers d’offrir du contenu et de la publicité en lien avec nos Services et d’offrir des services de statistiques et d’autres services analytiques anonymes. Ces tiers peuvent utiliser des témoins, des balises Internet et d’autres technologies pour recueillir des renseignements, comme votre adresse IP, les identifiants associés à votre appareil, les autres applications installées sur votre appareil, les navigateurs que vous utilisez pour accéder à nos Services, les pages Internet visitées, le temps passé sur lesdites pages Internet, les liens sur lesquels vous avez cliqué et les renseignements associés aux conversions (p. ex. les transactions que vous avez effectuées). Ces renseignements pourraient être utilisés par Square et par des fournisseurs de service tiers, pour le compte de Square afin d’analyser et faire le suivi de l’utilisation de nos Services, déterminer la popularité de certains contenus, de présenter de la publicité et du contenu ciblant vos intérêts et de mieux comprendre comment vous utilisez nos Services. Les fournisseurs de service tiers que nous engageons sont liés par nos obligations en matière de confidentialité et d’autres restrictions en lien avec leur utilisation et la collecte de vos renseignements.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux témoins, balises Internet et autres technologies de suivi utilisées par des tiers, car ceux-ci sont couverts par les politiques de confidentialité de tels tiers; nous ne pourrons pas en être tenus responsables. Pour en savoir plus, nous vous encourageons à vérifier les politiques de confidentialité de tels tiers afin de connaître sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Pour en savoir plus sur la publicité ciblée spécifiquement, visitez le http://optout.aboutads.info. Pour en savoir plus sur la gestion des témoins, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous.

Utilisation des renseignements

Nous pourrions utiliser des renseignements à votre sujet afin de fournir, maintenir et améliorer nos Services, incluant aux fins suivantes :

  • traitement ou enregistrement de transactions de paiement;
  • affichage de renseignements concernant l’historique des transactions ou de l’usage;
  • développement de nouveaux produits et services; et
  • fourniture des renseignements et de l’assistance demandés, incluant les avis techniques, les alertes de sécurité et les messages d’assistance et administratifs.

Nous pourrions utiliser les renseignements à votre sujet pour améliorer, personnaliser et faciliter votre utilisation de nos Services. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à un Compte Square, nous pourrions associer certains renseignements à votre nouveau compte, comme des renseignements relatifs à d’autres comptes Square que vous avez et aviez d’autres transactions effectuées par l’entremise de nos Services. Nous pourrions également utiliser des renseignements à votre sujet pour mesurer, personnaliser et améliorer nos Services, incluant la présentation, le contenu et la fonctionnalité de nos applications et de nos sites Internet ou le suivi et l’analyse des tendances et de l’utilisation associées à nos Services.

Nous pourrions utiliser les renseignements à votre sujet pour envoyer des nouvelles et des renseignements, mener des sondages ou recueillir des commentaires sur nos Services et pour communiquer avec vous à propos de nouveaux produits, services, concours, promotions, rabais, primes et récompenses que nous offrons, nous et nos partenaires sélectionnés, ce en fonction de vos préférences de communication et en conformité avec les lois applicables. Nous pourrions également communiquer avec vous pour régler des différends, recouvrir des frais et fournir de l’assistance en cas de problèmes avec nos Services ou votre Compte Square.

Nous pourrions utiliser les renseignements à votre sujet aux fins suivantes :

  • pour protéger nos droits et notre propriété ou encore la sécurité et l’intégrité de nos Services;
  • pour faire respecter nos Modalités générales ou autres accords ou politiques applicables;
  • pour vérifier votre identité (p.ex., certains des numéros d’identification émis par le gouvernement que nous recueillons sont utilisés à cette fin);
  • pour enquêter, détecter et prévenir la fraude, les failles de sécurité et autres activités potentiellement illégales ou interdites;
  • pour nous conformer aux lois, réglementations, procédures légales et autres demandes gouvernementales applicables; et
  • pour toute autre fin qui vous sera divulguée en lien avec nos Services.

Nous pourrions traiter et stocker vos renseignements aux États-Unis, au Japon et dans d’autres pays, ou encore faire appel aux services de fournisseurs de service tiers à cet effet. Même si nous prenons des mesures pour assurer la protection de vos renseignements, les gouvernements, les tribunaux, les agences chargées de l’application de la loi ou les agences de réglementation de ces autres pays pourraient être en mesure d’obtenir la divulgation de ces renseignements en vertu des lois de ces pays.

Partage des renseignements

Nous pourrions partager les renseignements à votre sujet des manières suivantes :

  • avec les sociétés de notre groupe, incluant notre société mère, Square, Inc., et d’autres affiliés, aux fins susmentionnées;
  • avec des tiers pour fournir, maintenir et améliorer nos Services, incluant les fournisseurs de service qui ont accès aux renseignements à votre sujet pour offrir les services en notre nom (p.ex., les services de prévention de la fraude, de vérification d’identité et de recouvrement de frais) ainsi qu’avec les institutions financières, les réseaux de paiement, les associations de carte de paiement et les autres entités en lien avec le procédé de paiement;
  • avec des tiers qui administrent des campagnes publicitaires, des concours, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités en lien avec nos Services;
  • avec d’autres utilisateurs de nos Services avec qui vous interagissez dans le cadre de votre propre utilisation des Services. Nous pourrions, par exemple, partager des renseignements au moment de faire ou d’accepter un paiement par l’entremise de nos Services;
  • en lien avec, ou au cours de négociations pour, toute fusion, vente d’actions ou d’actifs de la société, de financement, d’acquisition, de cession ou de dissolution, en tout ou en partie, de notre entreprise;
  • si nous croyons que la divulgation est raisonnablement nécessaire (i) pour nous conformer aux lois, réglementations, procédures légales et autres demandes gouvernementales applicables (p.ex., des autorités fiscales); (ii) pour faire respecter ou nous conformer à nos Modalités générales ou autres accords ou politiques applicables; (iii) pour protéger nos droits et notre propriété ou encore la sécurité et l’intégrité de nos Services; ou (iv) pour nous protéger, nous, les utilisateurs de nos Services et le grand public, de tout préjudice ou contre des activités potentiellement illégales ou interdites; et
  • avec votre consentement.

Nous pourrions également partager des renseignements compilés avec des tiers, lesquels renseignements ne vous identifieront pas spécifiquement, vous ou tout utilisateur individuel de nos Services.

Vos choix

Renseignements personnels

Vous pouvez accéder aux renseignements à votre sujet et les modifier ou les corriger en vous connectant à votre Compte Square en tout temps ou en nous faisant une telle demande à l’aide des coordonnées ci-dessous, dans lequel cas nous pourrions avoir à vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès ou autrement modifier ou corriger vos renseignements.

Désactivation de votre compte

Si vous souhaitez désactiver votre Compte Square, vous pourrez le faire en vous connectant à celui-ci ou en nous envoyant un courriel à l’aide des coordonnées ci-dessous. En règle générale, Square ne conserve des renseignements à votre sujet qu’aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour vous offrir les Services. Mais si vous désactivez votre Compte Square, nous pourrions conserver en archive des copies de vos renseignements personnels et de toutes transactions ou tous Services dans lesquels vous pourriez avoir été impliqué pendant une période conforme à la loi applicable ou si nous croyons que cela est raisonnablement nécessaire afin de nous conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicables pour prévenir la fraude, recouvrir les frais dus, régler les différends, régler les problèmes avec nos Services, assister dans toute enquête, faire respecter nos Modalités générales ou autres accords ou politiques applicables ou encore prendre toute autre mesure en conformité avec les lois applicables.

Renseignements sur le lieu

Afin de pouvoir offrir certaines applications mobiles, il se peut que nous ayons besoin de renseignements sur le lieu; si vous ne consentez donc pas à la collecte de ces renseignements, vous ne pouvez pas utiliser nos Services correspondants. Vous pouvez interrompre notre collecte de renseignements sur le lieu en tout temps en modifiant vos préférences sur votre appareil mobile. Cependant, ce faisant, notre application mobile ne fonctionnera plus. Vous pouvez également interrompre notre collecte de renseignements sur le lieu par l’entremise de l’application mobile en effectuant le processus normal de désinstallation pour éliminer toutes les applications mobiles de Square de votre appareil.

Témoins

Nous essayons de faire en sorte que votre expérience avec Square soit simple et significative. Lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez, il se peut que notre serveur Internet envoie un témoin sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (selon le cas). Certains témoins que nous utilisons ne sont valides que pour la durée de votre session Internet ou d’application et expirent lorsque vous fermez votre navigateur ou que vous quittez l’application. D’autres témoins sont quant à eux utilisés pour se souvenir de vous lorsque vous revenez afin d’utiliser les Services; ils ont donc une durée de vie plus longue.

Nous pourrions utiliser des témoins pour :

  • nous rappeler que vous avez déjà visité ou utilisé les Services. Cela signifie que nous pouvons identifier le nombre de visiteurs uniques que nous avons, pour nous assurer que nous avons une capacité suffisante pour accommoder tous nos utilisateurs.
  • personnaliser les éléments de présentation promotionnelle et/ou le contenu de notre site Internet ou de notre application.
  • recueillir des renseignements statistiques anonymes concernant votre utilisation des Services (incluant la durée de votre session Internet ou d’application) et le lieu duquel vous accédez aux Services, ce de manière à ce que nous puissions améliorer les Services et découvrir quels éléments et fonctionnalités des Services sont les plus populaires auprès de nos utilisateurs.

Certains des témoins utilisés dans les Services sont installés par nous alors que d’autres sont installés par des tiers qui offrent des services en notre nom.

La plupart des navigateurs Internet et mobiles sont configurés pour accepter automatiquement les témoins par défaut. Vous pouvez cependant modifier les paramètres de votre navigateur afin d’empêcher leur acceptation automatique ou afin qu’il vous avise lorsqu’un témoin est installé.

Vous pouvez aussi en apprendre plus sur les témoins en visitant le site Internet http://www.allaboutcookies.org/fr, lequel contient des renseignements utiles sur les témoins et sur la façon de bloquer les témoins à partir des différents types de navigateurs et appareils mobiles. Veuillez cependant noter qu’en bloquant ou en supprimant les témoins utilisés par les Services, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement des Services.

Promotional Communications

Vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de messages promotionnels de Square en suivant les directives à cet effet contenues dans lesdits messages ou encore en modifiant vos paramètres de notification à partir de votre Compte Square. Si vous décidez de vous désabonner, nous pourrons néanmoins continuer à vous envoyer des communications sans but promotionnel, comme des reçus numériques et des messages concernant votre compte ou nos relations d’affaires continues.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables, incluant des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’utilisation inappropriée et l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée. Nous conservons des renseignements à votre sujet dans nos installations et auprès de fournisseurs de service tiers. Nous restreignons l’accès aux renseignements personnels aux employés, sous-traitants et agents de Square qui ont besoin de les connaître pour les transmettre, les stocker ou les traiter et qui sont soumis à des obligations de confidentialité contractuelles compatibles avec la présente Politique de confidentialité et qui peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires ou être renvoyés en cas de manquement à ces obligations. Nos fournisseurs de service tiers stockent et transmettent des renseignements personnels en conformité avec la présente Politique de confidentialité et autres mesures de confidentialité et de sécurité pertinentes.

Néanmoins, Square ne peut garantir qu’une quelconque tierce partie que ce soit ne sera capable de contourner nos mesures de sécurité ou d’utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées. Dans l’éventualité où tout renseignement en notre possession ou sous notre contrôle est compromis à cause d’une faille de sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour enquêter sur la situation et, lorsqu’approprié, pour aviser les personnes dont les renseignements peuvent avoir été compromis et nous prendrons d’autres mesures en conformité avec les lois et réglementations applicables.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de sécurité, visitez le site Internet https://squareup.com/ca/fr/security.

Coordonnées

Veuillez communiquer avec notre Département de protection de la vie privée en cas de questions ou d’inquiétudes en lien avec la présente Politique de confidentialité.

Square, Inc.
1455 Market Street, Suite 600
San Francisco, CA 94103, É.-U.
Attention : Privacy Department
privacy@squareup.com

Si vous avez des questions ou des inquiétudes en lien avec notre politique ou encore si vous croyez que notre politique ou les lois applicables à la protection de vos renseignements personnels n’ont pas été respectées, vous pouvez porter plainte auprès de notre Département de protection de la vie privée à l’adresse susmentionnée; nous vous répondrons pour vous faire savoir qui traitera de l’affaire et des délais pour une réponse plus complète. Nous pourrions vous demander d’autres détails quant à vos inquiétudes et engager ou consulter d’autres parties afin de pouvoir faire enquête et régler votre problème. Nous conserverons un dossier où seront conservés votre demande et tout règlement. Si vous n’êtes pas satisfait(e) des résultats de notre enquête ou de toute mesure corrective conséquente, vous pourriez avoir la possibilité de faire une demande écrite auprès du Commissaire à la protection de la vie privée de votre juridiction ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse ci-dessous :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30 rue Victoria
Gatineau, Québec
K1A 1H3
https://www.priv.gc.ca/fr