Avis de confidentialité à l’intention des utilisateurs qui ne veulent pas ouvrir un compte ni adhérer à d’autres services Square

Pour les utilisateurs qui souhaitent appliquer ou s’inscrire à un Compte Square, veuillez cliquer ici.

Dernière mise à jour : 10 décembre 2021

La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements que nous, Square Canada, Inc. et nos affiliés (collectivement, « Square », « nous » et « nos »), recueillons auprès d’une personne ou d’une entreprise (« vous ») lorsqu’elle accède à, ou utilise d’une quelconque manière, tout produit, toute application, tout service, toute caractéristique, toute technologie, tout contenu ou tout site Internet (collectivement, les « Services ») ou autrement communique ou interagit avec nous.

Portée et consentement

En utilisant nos Services, vous consentez aux modalités de la présente Politique de confidentialité et acceptez que nous procédions à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements tel que décrit dans la présente (incluant de communiquer avec vous) et pour toute autre fin permise en vertu des lois en matière de confidentialité des renseignements personnels, de la législation antipourriel et des lois de protection du consommateur applicables.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons si vous faites un paiement, demandez un reçu numérique ou autrement interagissez avec nos Services, même si vous n’avez pas appliqué pour un Compte Square ou téléchargé l’une de nos applications. La présente Politique de confidentialité ne décrit cependant pas les pratiques d’autres utilisateurs de nos Services, incluant les Vendeurs, qui pourraient recueillir des renseignements auprès de vous dans le cadre de vos interactions avec eux par l’entremise de nos Services; nous vous encourageons à leur demander ce que sont leurs pratiques en matière de confidentialité avant de leur remettre des renseignements.

Modification

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre en publiant la version révisée et en actualisant la date de « Dernière mise à jour » à l’entête de la présente. La version révisée entrera en vigueur au moment de sa publication. Nous vous encourageons à réviser la présente Politique de confidentialité dès que vous utilisez nos Services afin de demeurer au fait de nos pratiques en matière de renseignements et des choix qui s’offrent à vous.

Collecte de renseignements

Nos services peuvent être utilisés par une gamme étendue d’industries dans le cadre de leurs offres de produits et services, de leurs activités et de leurs fonctions administratives, qu’elles œuvrent dans le domaine gouvernemental, dans la vente au détail, dans la santé, dans le domaine politique, dans les ressources humaines, dans la technologie ou autre. Par conséquent, une gamme étendue de renseignements (y compris des renseignements à votre sujet) pourraient être téléversés ou envoyés par l’entremise de nos Services.

Sans ces renseignements à votre sujet, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les Services ou les reçus numériques mentionnés ci-dessous.

Notre site Internet et nos Services ne ciblent pas, et ne sont pas destinés à, des enfants de moins de 13 ans; nous ne recueillons et ne stockons pas sciemment des renseignements personnels provenant d’enfants de moins de 13 ans.

Renseignements que vous fournissez

Nous recueillons des renseignements que vous téléversez vers ou envoyez à ou par l’entremise de nos Services, incluant des renseignements que vous pourriez fournir à un Vendeur par l’entremise de nos Services, ou que vous fournissez lorsque vous demandez la livraison d’un reçu numérique. Nous recueillons également des renseignements que vous fournissez lorsque vous participez à des concours ou des promotions offerts par Square ou nos partenaires, que vous répondez à nos sondages ou que vous communiquez autrement avec nous.

Renseignements que nous recueillons par l’entremise de votre utilisation de nos Services

Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez nos Services, incluant ceux-ci :

• Renseignements sur les transactions. Lorsque vous utilisez nos Services pour effectuer des paiements ou demander la livraison de reçus numériques, nous recueillons pour le compte du Vendeur des renseignements concernent le moment et le lieu où lesdites transactions surviennent, les noms et les coordonnées des parties impliquées, une description des transactions, les montants de paiement et les appareils et les méthodes de paiement utilisés pour compléter lesdites transactions.
• Renseignements d’utilisation. Nous recueillons des renseignements concernant votre utilisation des Services, incluant votre temps d’accès, le type et la langue du navigateur utilisé et l’adresse de protocole Internet (l’adresse « IP »).
• Renseignements recueillis par témoins et balises Internet. Dans l’objectif de recueillir des renseignements associés à l’utilisation de nos Services, nous utilisons plusieurs technologies, comme l’envoi de témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile ou encore l’utilisation de balises Internet. Les témoins sont des petits fichiers de données qui sont stockés sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre appareil au moment où vous visitez un site Internet ou que vous visionnez un message. Parmi les fonctions possibles, un témoin soutient l’intégrité de notre processus d’inscription, conserve vos préférences et vos réglages et aide à évaluer et compiler des statistiques concernant l’activité de l’utilisateur. Nous pourrions également utiliser des balises Internet pour recueillir des renseignements. Les balises Internet sont des images électroniques pouvant être utilisées dans nos Services ou nos courriels. Nous pourrions utiliser des balises Internet pour transmettre des témoins, compter les visites, comprendre l’utilisation et l’efficacité des campagnes et déterminer si un courriel a été ouvert et a entraîné une action. Pour en savoir plus à ce sujet et savoir comment bloquer ou supprimer les témoins utilisés dans les Services, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous.

Renseignements que nous recueillons auprès d’autres sources

Nous pourrions également recueillir des renseignements à votre sujet auprès des tiers qui sont autorisés à donner des renseignements à votre sujet en vertu des modalités et des politiques de confidentialité qui sont associées à leurs propres services. Parmi les parties pouvant partager de tels renseignements avec nous, on retrouve les fournisseurs de liste de diffusion et les sources publiques. En utilisant nos Services, vous acceptez et nous autorisez à obtenir auprès de tiers, et à leur divulguer, de temps à autre et tel que nécessaire, tout renseignement à votre sujet relié au traitement de toute procédure de détection de fraude ou tel que cela pourrait être autrement requis par les lois applicables.

Publicité et statistiques de tiers

Nous pourrions permettre à des fournisseurs de service tiers d’offrir du contenu et de la publicité en lien avec nos Services et d’offrir des services de statistiques et d’autres services analytiques anonymes. Ces tiers peuvent utiliser des témoins, des balises Internet et d’autres technologies pour recueillir des renseignements, comme votre adresse IP, les identifiants associés à votre appareil ou les applications qui y sont installées, les navigateurs que vous utilisez pour accéder à nos Services, les pages Internet visitées, le temps passé sur lesdites pages, les liens sur lesquels vous avez cliqué et les renseignements associés aux conversions (p. ex. les transactions que vous avez effectuées). Ces renseignements pourraient être utilisés par Square et par des fournisseurs de service tiers pour le compte de Square afin d’analyser et faire le suivi des données, déterminer la popularité de certains contenus, de présenter de la publicité et du contenu ciblant vos intérêts et de mieux comprendre votre utilisation. Les fournisseurs de service tiers que nous engageons sont liés par nos obligations en matière de confidentialité et d’autres restrictions en lien avec leur utilisation et la collecte de vos renseignements.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux témoins, balises Internet et autres technologies de suivi utilisées par des tiers, car ceux-ci sont couverts par les politiques de confidentialité de tels tiers; nous ne pourrons pas en être tenus responsables. Pour en savoir plus, nous vous encourageons à vérifier les politiques de confidentialité de tels tiers afin de connaître sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Pour en savoir plus sur la publicité ciblée spécifiquement, visitez le http://optout.aboutads.info. Pour en savoir plus sur la gestion des témoins, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous.

Utilisation des renseignements

Nous pourrions utiliser des renseignements à votre sujet afin de fournir, maintenir et améliorer nos Services, incluant aux fins suivantes :

• traitement ou enregistrement de transactions de paiement;
• affichage de renseignements concernant l’historique des transactions ou des rendez-vous à nos Vendeurs; et
• fourniture des renseignements et de l’assistance demandés, incluant les reçus numériques et les renseignements de mise à l’horaire.

Nous pourrions utiliser des renseignements à votre sujet pour mesurer, personnaliser et améliorer nos Services, incluant la présentation, le contenu et la fonctionnalité de nos applications et de nos sites Internet ou le suivi et l’analyse des tendances et de l’utilisation associées à nos Services. Nous pourrions également utiliser les renseignements à votre sujet pour envoyer des nouvelles et des renseignements, mener des sondages ou recueillir des commentaires sur nos Services et pour communiquer avec vous à propos de nouveaux produits, services, concours, promotions, rabais, primes et récompenses que nous offrons, nous et nos partenaires sélectionnés, ce en fonction de vos préférences de communication et en conformité avec les lois applicables. Nous pourrions également communiquer avec vous pour régler des différends, recouvrir des frais et fournir de l’assistance en cas de problèmes avec nos Services.

Nous pourrions utiliser les renseignements à votre sujet aux fins suivantes :

• pour protéger nos droits et notre propriété ou encore la sécurité et l’intégrité de nos Services;
• pour enquêter, détecter et prévenir la fraude, les failles de sécurité et autres activités potentiellement illégales ou interdites;
• pour nous conformer aux lois, réglementations, procédures légales et autres demandes gouvernementales applicables; et
• pour toute autre fin en lien avec nos Services qui vous est divulguée.

Nous pourrions traiter et stocker vos renseignements aux États-Unis, au Japon et dans d’autres pays, ou encore faire appel aux services de fournisseurs de service tiers à cet effet. Même si nous prenons des mesures pour assurer la protection de vos renseignements, les gouvernements, les tribunaux, les agences chargées de l’application de la loi ou les agences de réglementation de ces autres pays pourraient être en mesure d’obtenir la divulgation de ces renseignements en vertu des lois de ces pays.

Reçus numériques

Si vous de fournir un Vendeur avec vos coordonnées pour recevoir des reçus par courriel ou par texto, nous et ce Vendeur pouvons conserver l’adresse courriel ou le numéro de téléphone que vous fournissez. Nous utilisons votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone pour vous envoyer un reçu d’achat et vous envoyer automatiquement des reçus numériques pour les achats futurs que vous faisez à partir d’autres Vendeurs, et pour permettre aux Vendeurs que vous avez visités de vous envoyer des messages via Square. Les reçus numériques pourraient contenir des messages, des offres ou des liens supplémentaires qui pourraient vous intéresser. Par exemple, il se peut que vous soyez capable de donner vos commentaires à un Vendeur, de partager votre expérience par l’entremise de réseaux sociaux, voir votre historique d’achats, joindre des programmes, visiter des sites Internet ou profiter de promotions par l’entremise de votre reçu numérique.

Lorsque vous soumettez ou partagez des renseignements par l’entremise d’un reçu (par exemple, par la fourniture de commentaires), nous pourrions partager ces renseignements avec les Vendeurs et vous pourriez recevoir des réponses. Tel que susmentionné, même si nous encourageons les Vendeurs à mettre en place les meilleures pratiques qui en matière d’utilisation, de la collecte et de la divulgation de renseignements personnels, la présente Politique de confidentialité ne décrit pas les pratiques des Vendeurs qui pourraient recevoir ou recueillir des renseignements de votre nom. Nous vous encourageons à leur poser des questions concernant leurs pratiques en matière de confidentialité avant de leur fournir des renseignements. Si, en tout temps, vous souhaitez ne pas recevoir de reçus numériques automatiques ou modifier vos préférences, vous pouvez le faire en suivant les directives qui se trouvent dans la section « Vos choix » ci-dessous.

Partage des renseignements

Nous pourrions partager les renseignements à votre sujet des manières suivantes :

• avec les sociétés de notre groupe, incluant notre société mère, Block, Inc., aux fins susmentionnées;
• avec des tiers pour fournir, maintenir et améliorer nos Services, incluant les fournisseurs de service qui ont accès aux renseignements à votre sujet pour offrir les services en notre nom (p.ex., les services de prévention de la fraude, de vérification d’identité et de recouvrement de frais) ainsi qu’avec les institutions financières, les réseaux de paiement, les associations de carte de paiement et les autres entités en lien avec le procédé de paiement;
• avec des tiers qui administrent des campagnes publicitaires, des concours, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités en lien avec nos Services;
• avec d’autres utilisateurs de nos Services avec qui vous interagissez dans le cadre de votre propre utilisation des Services. Nous pourrions, par exemple, partager des renseignements à votre sujet au moment de faire un paiement ou de prendre un rendez-vous par l’entremise de nos Services;
• en lien avec, ou au cours de négociations pour, toute fusion, vente d’actions ou d’actifs de la société, de financement, d’acquisition, de cession ou de dissolution, en tout ou en partie, de notre entreprise;
• si nous croyons que la divulgation est raisonnablement nécessaire (i) pour nous conformer aux lois, réglementations, procédures légales et autres demandes gouvernementales applicables (p.ex. des autorités fiscales); (ii) pour protéger nos droits et notre propriété ou encore la sécurité et l’intégrité de nos Services; ou (iii) pour nous protéger, nous, les utilisateurs de nos Services et le grand public, de tout préjudice ou contre des activités potentiellement illégales ou interdites; et
• avec votre consentement.

Nous pourrions également partager des renseignements compilés avec des tiers, lesquels renseignements ne vous identifieront pas spécifiquement, vous ou tout utilisateur individuel de nos Services.

Vos Choix

Renseignements personnels

Nous pourrions conserver des renseignements à votre sujet et concernant toutes transactions ou tous Services dans lesquels vous pourriez avoir été impliqué pendant une période conforme à la loi applicable ou si nous croyons que cela est raisonnablement nécessaire afin de nous conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicables pour prévenir la fraude, recouvrir les frais dus, régler les différends, régler les problèmes avec nos Services, assister dans toute enquête, faire respecter nos Modalités générales ou autres accords ou politiques applicables ou encore prendre toute autre mesure en conformité avec lois applicables. Vous pouvez avoir accès aux renseignements à votre sujet et les modifier ou les corriger en nous faisant une demande à cet effet à l’aide des coordonnées ci-dessous, dans lequel cas nous pourrions avoir à vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès ou autrement modifier ou corriger vos renseignements

Témoins

Nous essayons de faire en sorte que votre expérience avec Square soit simple et significative. Lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez, il se peut que notre serveur Internet envoie un témoin sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (selon le cas). Certains témoins que nous utilisons ne sont valides que pour la durée de votre session Internet ou d’application et expirent lorsque vous fermez votre navigateur ou que vous quittez l’application. D’autres témoins sont quant à eux utilisés pour se souvenir de vous lorsque vous revenez afin d’utiliser les Services; ils ont donc une durée de vie plus longue.

Nous pourrions utiliser des témoins pour :

• nous rappeler que vous avez déjà visité ou utilisé les Services. Cela signifie que nous pouvons identifier le nombre de visiteurs uniques que nous avons, pour nous assurer que nous avons une capacité suffisante pour accommoder tous nos utilisateurs.
• personnaliser les éléments de présentation promotionnelle et/ou le contenu de notre site Internet ou de notre application.
• recueillir des renseignements statistiques anonymes concernant votre utilisation des Services (incluant la durée de votre session Internet ou d’application) et le lieu duquel vous accédez aux Services, ce de manière à ce que nous puissions améliorer les Services et découvrir quels éléments et fonctionnalités des Services sont les plus populaires auprès de nos utilisateurs.

Certains des témoins utilisés dans les Services sont installés par nous alors que d’autres sont installés par des tiers qui offrent des services en notre nom.

La plupart des navigateurs Internet et mobiles sont configurés pour accepter automatiquement les témoins par défaut. Vous pouvez cependant modifier les paramètres de votre navigateur afin d’empêcher leur acceptation automatique ou afin qu’il vous avise lorsqu’un témoin est installé.

Vous pouvez aussi en apprendre plus sur les témoins en visitant le site internet http://www.allaboutcookies.org/fr, lequel contient des renseignements utiles sur les témoins et sur la façon de bloquer les témoins à partir des différents types de navigateurs et appareils mobiles. Veuillez cependant noter qu’en bloquant ou en supprimant les témoins utilisés par les Services, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement des Services.

Messages

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir des reçus numériques automatiques ou de vous désabonner de la liste d’envoi de messages promotionnels en suivant les directives à cet effet contenues dans lesdits messages ou encore en nous faisant une demande à cet effet à l’aide des coordonnées ci-dessous. Si vous décidez de vous désabonner, nous pourrons néanmoins continuer à vous envoyer des communications sans but promotionnel, comme les reçus numériques que vous demandez.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables, incluant des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’utilisation inappropriée et l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée. Nous conservons des renseignements à votre sujet dans nos installations et auprès de fournisseurs de service tiers. Nous restreignons l’accès aux renseignements personnels aux employés, sous-traitants et agents de Square qui ont besoin de les connaître pour les transmettre, les stocker ou les traiter et qui sont soumis à des obligations de confidentialité contractuelles compatibles avec la présente Politique de confidentialité et qui peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires ou être renvoyés en cas de manquement à ces obligations. Nos fournisseurs de service tiers stockent et transmettent des renseignements personnels en conformité avec la présente Politique de confidentialité et autres mesures de confidentialité et de sécurité pertinentes.

Néanmoins, Square ne peut garantir qu’une quelconque tierce partie que ce soit ne sera capable de contourner nos mesures de sécurité ou d’utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées. Dans l’éventualité où tout renseignement en notre possession ou sous notre contrôle est compromis à cause d’une faille de sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour enquêter sur la situation et, lorsqu’approprié, pour aviser les personnes dont les renseignements peuvent avoir été compromis et nous prendrons d’autres mesures en conformité avec les lois et réglementations applicables.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de sécurité, visitez le site internet https://squareup.com/us/en/security.

Coordonnées

Veuillez communiquer avec notre Département de protection de la vie privée en cas de questions ou d’inquiétudes en lien avec la présente Politique de confidentialité.

Block, Inc. 1955 Broadway, Suite 600 Oakland, CA 94612, É.-U. Attention : Privacy Department privacy@squareup.com

Si vous avez des questions ou des inquiétudes en lien avec notre politique ou encore si vous croyez que notre politique ou les lois applicables à la protection de vos renseignements personnels n’ont pas été respectées, vous pouvez porter plainte auprès de notre Département de protection de la vie privée à l’adresse susmentionnée; nous vous répondrons pour vous faire savoir qui traitera de l’affaire et des délais pour une réponse plus complète. Nous pourrions vous demander d’autres détails quant à vos inquiétudes et engager ou consulter d’autres parties afin de pouvoir faire enquête et régler votre problème. Nous conserverons un dossier où seront conservés votre demande et tout règlement. Si vous n’êtes pas satisfait(e) des résultats de notre enquête ou de toute mesure corrective conséquente, vous pourriez avoir la possibilité de faire une demande écrite auprès du Commissaire à la protection de la vie privée de votre juridiction ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse ci-dessous :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 30 rue Victoria Gatineau, Québec K1A 1H3 https://www.priv.gc.ca/fr