Accueil

Vérifier votre entreprise et commencez à accepter des paiements avec Square

Dernière mise à jour : Avril 2024

Veuillez noter que la portée de cet article est limitée et qu’il est uniquement destiné à donner un aperçu des sujets abordés. Aucun élément de cet article n’est et ne peut être considéré comme un conseil fiscal ou juridique. Pour obtenir des recommandations ou des conseils précis concernant votre entreprise, vous devez consulter des spécialistes fiscalistes ou juridiques.

En tant que fournisseur de services de paiement, nous devons nous conformer aux exigences réglementaires et vérifier l’identité des entreprises qui utilisent les produits et services Square. Cette obligation consiste à confirmer l’exactitude des informations fournies lors de la création de votre compte.

Au cours de la procédure d’intégration, nous vous demandons de répondre à quelques questions et parfois, de téléverser des documents justificatifs pour nous renseigner sur vous et votre entreprise. Ces questions visent à comprendre la forme juridique de l’entreprises, sa structure et ses droits de propriété, les produits et services proposés, en plus de confirmer la légitimité de votre entreprise. Cet article vous présente toutes les étapes à suivre pour vérifier rapidement votre entreprise et commencer à accepter des paiements le plus tôt possible.

Votre entreprise

Comme chaque entreprise est différente, nous commençons par les questions de base sur votre entreprise. 

Remarque : Les renseignements fournis doivent correspondre aux informations des dossiers gouvernementaux. Quand les informations fournies diffèrent des documents officiels, la vérification échoue.

Forme juridique d’entreprise

Sélectionnez la forme juridique de l’entreprise dans le menu déroulant.

  • Travailleur autonome/entreprise individuelle
  • Société par actions
  • Société en nom collectif (S.E.N.C.)
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)/Organismes de bienfaisance enregistrés (OBE)
  • Autre (Remarque : Sélectionnez cette option seulement si aucune des options ci-dessus ne correspond à la forme juridique de votre entreprise.)

Si vous hésitez entre plusieurs options, nous pouvons vous aider à déterminer laquelle choisir. Cliquez sur Aidez-moi pour en savoir plus sur les formes juridiques d’entreprises.

Votre sélection doit correspondre à la forme juridique enregistrée auprès du registraire des entreprises de votre juridiction.

Renseignements sur l’entreprise

Remplissez cette section pour permettre à Square de cibler les besoins de votre entreprise, de répondre aux exigences réglementaires et de vérifier votre entreprise :

  1. Saisissez le nom légal de l’entreprise, comme il est inscrit sur les documents d’enregistrement.
  2. Entrez le nom d’emprunt que votre entreprise utilise, le cas échéant. Le nom d’emprunt permet d’utiliser un autre nom que le nom légal de votre entreprise. Par exemple, si votre nom légal (ou le nom enregistré de votre entreprise) est le « nom de l’entreprise » sur vos factures et que vous adoptez un autre nom pour votre site Web ou dans les médias sociaux, vous pouvez enregistrer un nom d’emprunt pour informer le public que vous êtes effectivement propriétaire de cette entreprise. Remarque : Lorsque vous choisissez un nom d’emprunt, ce nom apparaîtra sur vos reçus.
  3. Entrez votre numéro de société fédéral, votre numéro d’entreprise fédéral ou votre numéro de société provincial. Pour en savoir plus sur les numéros de société fédéral, les numéros d’entreprise fédéral et les numéros d’entreprise provincial, consultez notre Centre d’assistance.
  4. Si vous avez sélectionné le type d’entreprise « Organismes de bienfaisance et sans but lucratif », vous devrez répondre si votre entreprise sollicite des dons publics ou non. Votre réponse n’influence pas le résultat de la vérification d’entreprise.
  5. Entrez l’adresse de votre entreprise. Ceci nous permet de vérifier votre entreprise pour répondre aux exigences fixées par les organismes de réglementation et les réseaux de cartes. Entrez l’adresse physique de votre entreprise si elle est différente de l’adresse de votre entreprise enregistrée. Si vous exploitez une entreprise mobile, les coordonnées de votre point de vente sont imprimées sur vos reçus.
  6. Cliquez sur Continuer.

Remarque : La séquence de ces étapes peut changer en fonction de l’appareil que vous utilisez pour vous inscrire.

Vérifier votre entreprise

Lorsque vous sélectionnez Continuer, nous commençons la vérification de votre entreprise en recoupant les informations fournies à son sujet.

Vous recevrez l’une des trois réponses suivantes : Réessayez, La vérification a réussi ou La vérification n’a pas réussi. Selon la réponse que vous recevez, passez en revue les étapes suivantes dans la section correspondante ci-dessous.

Remarque : Vous ne serez pas en mesure d’accepter des paiements tant que votre entreprise n’aura pas été vérifiée.

Veuillez réessayer

Si nous rencontrons des problèmes lors de la vérification de votre compte, nous vous demanderons de réessayer.

Vous pouvez réviser les renseignements fournis avant de refaire une demande de vérification de votre entreprise. Vérifiez les détails fournis comme le nom légal de l’entreprise, le numéro d’entreprise et l’adresse de l’entreprise et corrigez les erreurs. Si vous avez révisé les renseignements et que tout est en ordre, cliquez sur Continuer. Lorsque vous aurez terminé le reste des étapes d’intégration, nous procéderons à l’examen manuel de votre demande.

Remarque : Si votre entreprise a été enregistrée récemment, tenez compte d’un délai de quelques semaines pour la mise à jour des dossiers. Avant de tout reprendre, vous pouvez vérifier l’exactitude des informations fournies et la concordance avec les documents officiels. Pour ce faire, communiquez avec l’organisme gouvernemental dans lequel votre entreprise est enregistrée.

La vérification a réussi

Lorsque nous aurons réussi à vérifier la correspondance entre les renseignements fournis lors de votre inscription à Square avec ceux du registraire des entreprises, vous pourrez passer aux étapes suivantes.

La vérification n’a pas réussi

Si nous ne parvenons pas à faire correspondre automatiquement les renseignements fournis lors de votre inscription à Square aux renseignements d’enregistrement de votre entreprise, nous essaierons de vérifier votre entreprise manuellement de notre côté.

Vous pouvez téléverser des documents justificatifs tels que les statuts constitutifs, le certificat de constitution, les statuts d’association ou les documents d’enregistrement d’entreprise fédéraux ou provinciaux pour améliorer vos chances de réussite de la vérification. Nous vous informerons du résultat de la vérification dans un à deux jours ouvrables suivant la réception des renseignements complets.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre entreprise manuellement, nous ne pouvons pas approuver votre compte pour effectuer des paiements avec Square. Si les informations fournies sont révisées et que la vérification échoue encore une fois, veuillez nous contacter.

Nous vérifions votre entreprise

Lorsque la vérification de l’entreprise prend plus de temps que prévu, nous poursuivrons le processus de vérification. Lors de la vérification, si nous ne pouvons pas vérifier votre entreprise avec les informations fournies, nous pouvons vous demander des pièces justificatives. Cliquez sur Choisir un fichier ou faites glisser et déposez le fichier dans la zone désignée pour le téléverser directement depuis votre ordinateur. Nous vous enverrons une notification sur votre Tableau de bord Square et un courriel dans un délai d’un à deux jours ouvrables avec le résultat. Vous pouvez toujours télécharger l’application Solution PDV Square et commencer à faire des ventes avec votre caisse enregistreuse et votre point de vente, mais vous ne pourrez accepter les paiements autres qu’en espèces qu’une fois que votre entreprise aura été vérifiée avec succès.

Vérifier votre identité

Pour votre sécurité et pour prévenir les fraudes, nous devons vérifier votre identité. Ensuite, vous pourrez commencer à accepter des paiements. Entrez vos renseignements personnels (nom légal, adresse du domicile, date de naissance et si vous voulez votre NAS), vous devez confirmer avoir l’autorisation de créer un compte au nom de votre entreprise et cliquez sur Continuer.

Vérifier l’identité des directeurs et des propriétaires d’entreprise

En tant que prestataire de services de paiement, Square est légalement tenu de collecter et de vérifier les renseignements relatifs à votre entreprise afin de garantir la sécurité de votre compte. Pour ce faire, il nous faut comprendre la structure de propriété et de contrôle de votre entreprise, y compris le rôle des personnes assumant des responsabilités importantes sur le plan du contrôle, de la gestion ou de la direction (administrateurs pour les sociétés et les organisations sans but lucratif ou associés pour les sociétés de personnes) et toute personne qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle 25 % ou plus de l’entreprise (dénommée « bénéficiaire effectif »). Pour les entreprises détenues par des fiducies, les bénéficiaires effectifs comprennent les fiduciaires, les bénéficiaires connus et les constituants de la fiducie. Consultez notre Centre d’assistance pour en savoir plus sur les différents types de ownership structures.

En fonction des renseignements fournis sur l’entreprise, certaines données comme le nom des propriétaires et des admnistrateurs de l’entreprise sont automatiquement préremplies. Si les renseignements préremplis sont inexacts, cliquez sur Modifier et sélectionnez Marquer les renseignements préremplis comme incorrects. Fournissez une explication dans le champ en détaillant les renseignements corrects. Cliquez sur Enregistrer lorsque c’est fait. Tous les profils de propriétaire ou d’administrateur d’entreprise avec des renseignements manquants sont considérés comme incomplets. Cliquez sur Modifier pour fournir les détails manquants.

Si les renseignements préremplis ne sont pas disponibles, vous pouvez saisir manuellement les informations demandées sur le bénéficiaire effectif et l’administrateur. Pour ajouter d’autres administrateurs ou bénéficiaires effectifs, sélectionnez + Ajouter une personne et entrez les renseignements. À tout moment, vous pouvez remettre la vérification à plus tard en sélectionnant Je le ferai plus tard. Vous ne pourrez pas accepter de paiements tant que votre compte n’est pas vérifié.

Cochez la case pour confirmer l’exactitude des renseignements fournis, puis sélectionnez Continuer pour procéder à la vérification.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?