Normes du travail en Alberta: tout ce dont vous devez savoir pour votre petite entreprise

Le présent article ayant un but éducatif, il n’a pas valeur d’avis juridique, en matière d’emploi ou fiscal. Pour obtenir des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.

Posséder une entreprise peut être une expérience enrichissante. En tant que propriétaire de petite entreprise ou employeur en Alberta, il est important d’être au courant et de bien connaître les diverses lois qui s’appliquent à votre entreprise et à vous-même si vous embauchez des employés.

Quelles sont les normes du travail en Alberta?

Plusieurs règles s’appliquent relativement au Règlement sur les normes du travail (ESR), au Code des normes d’emploi (ESC) et au Code du travail (LSC) en Alberta. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de connaître et d’appliquer ces règles sur votre lieu de travail:

• Prise en compte des jours fériés en Alberta
• Modification des horaires par le biais d’ententes d’étalement
• Comment appliquer adéquatement les déductions
• Heures de travail, heures supplémentaires et salaires minimaux appropriés * Protection des congés pour certains motifs d’ordre personnel
• Préavis, cessation d’emploi et indemnités de licenciement
• Vacances et congés payés accumulés
• Normes du travail pour les jeunes

À partir de 2019, plusieurs points de l’ESR, de l’ESC et de la LSC ont évolué :

• ESR: Réduction du salaire minimum pour les étudiants (salaire journalier moyen minimum de 13,00$ pour les étudiants travaillant moins de 28 heures par semaine).
• ESC : Modifications concernant les congés payés (les employeurs ne sont plus obligés d’inclure les congés payés dans le calcul du salaire journalier moyen, optant plutôt pour un nouveau mode de calcul).
• ESC: Changements dans la comptabilisation des heures supplémentaires.

En juillet 2019, le projet de loi 2 a reçu la sanction royale, ce qui signifie que des changements ont été apportés à la LSC, notamment :

• Le rétablissement des bulletins de vote secrets pour l’accréditation syndicale
• Le retour des dispositions relatives aux preuves d’accréditation des employés du syndicat à 90 jours au lieu de six mois
• La possibilité pour la Commission des relations de travail de décider si l’arbitrage est une meilleure méthode pour certaines enquêtes sur les accommodements
• Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter les ressources sur les normes du travail du site Web du gouvernement de l’Alberta.

Modifications du Code des normes du travail de l’Alberta dues à la COVID-19

En avril 2020, plusieurs mesures temporaires ont été mises en place relativement à la pandémie de COVID-19, mais d’autres changements pourraient être apportés à mesure que les gouvernements en apprennent davantage sur la situation ou que la menace diminue. Les employeurs doivent être au fait de ce qui suit :

• Les modifications relatives aux congés des employés, notamment la protection de l’emploi pour les congés non rémunérés liés à la garde d’enfants ou au soin de membres de la famille malades.
• Les mises à jour des exigences en matière de préavis. Par exemple, les employeurs n’ont pas besoin de fournir un préavis écrit 24 heures à l’avance pour les changements de quart de travail ni de préavis de deux semaines pour modifier les horaires de travail.
• Les modifications relatives aux mises à pied temporaires, dont la durée peut être plus importante.

Il est essentiel de se tenir au courant de l’évolution du Code des normes du travail en ce qui concerne la COVID-19, surtout en tant que petite entreprise dont la main-d’œuvre est réduite.

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Pour en savoir plus sur la façon dont la COVID-19 est venue modifier les normes du travail, consultez avant tout le site Web du gouvernement de l’Alberta.

Quels sont vos droits et obligations en tant qu’employeur en Alberta?

La Loi sur les droits de la personne (AHR) de l’Alberta offre aux employés une protection contre la discrimination fondée sur des motifs tels que :

• La race
• La couleur
• La religion
• Le genre
• L’identité sexuelle
• L’expression de genre
• L’âge
• Les handicaps physiques ou mentaux
• La situation maritale ou relationnelle
• L’orientation sexuelle

Tant les employeurs que les employés ont des droits et des responsabilités dans le cadre des relations de travail. Par exemple, les employeurs doivent offrir un environnement de travail inclusif qui respecte la dignité de chacun. Les employés sont censés contribuer à cette atmosphère grâce à leur compréhension de leurs propres droits et responsabilités. Mais, avant tout, quels sont vos droits en tant qu’employeur?

Droits de l’employeur

En ce qui concerne la Loi sur les droits de la personne (AHR), vous pouvez gérer votre petite entreprise comme vous le souhaitez, mais vous devez respecter les droits de la personne et les normes du travail, y compris si vous être une entreprise en ligne. Alors, quelles sont vos responsabilités en tant qu’employeur?

Obligations de l’employeur

Pour rester en conformité avec les différentes lois et réglementations en matière de recrutement et de conservation du personnel, vous devez :

• Assurer une atmosphère qui respecte le principe de non-discrimination.
• Éliminez tout ce qui pourrait nuire à l’instauration d’un milieu de travail inclusif.
• Examinez toutes les demandes d’accommodement fondées sur des motifs de discrimination illicites comme ceux mentionnés ci-dessus.

La Loi sur les droits de la personne (AHR) cherche à garantir qu’il n’y ait aucune discrimination en matière d’emploi, du processus de recrutement aux chances de promotion, en passant par l’affectation et le licenciement.

À l’égard de vos employés, vous devez prendre des mesures adéquates d’adaptation pour tout employé qui en fait la demande, sur la base de motifs illicites de discrimination, sans pour autant que cela vous cause un préjudice injustifié. En d’autres termes, dans le cas où la mise en place de mesures d’accommodement entraînerait une perturbation importante de vos activités ou coûterait à l’entreprise plus que ce que cet employé lui rapporterait. Chaque demande d’accommodement est unique – toutes les demandes similaires ne peuvent être traitées de la même manière dans toutes les situations. Les mesures d’adaptation sont examinées au cas par cas, et si vous ou votre employé n’êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez vous adresser à la Commission des droits de la personne de l’Alberta. Toute infraction qui n’est pas jugée en votre faveur pourrait devenir une responsabilité pour votre entreprise.

Quels sont les droits des employés en Alberta?

Les employés en Alberta ont également des droits et des responsabilités en ce qui a trait aux relations de travail. Voici quelques-uns des droits de vos employés :

• Le paiement d’un minimum de trois heures, même en cas de retour anticipé à la maison
• La possibilité de refuser un travail qu’ils jugent dangereux
• L’absence de retenues sur le salaire pour les articles endommagés dans l’exercice des fonctions ou les déficits de caisse.
• Des vacances après un an de service, indépendamment du statut à temps plein ou à temps partiel. Cela s’applique dans la majorité des cas; certaines industries et certains postes ne sont toutefois pas concernés par cette mesure, par exemple le travail agricole
• Pouvoir bénéficier d’équipement de sécurité et d’instructions relatives à la façon de l’utiliser
• Absence de discrimination sur le lieu de travail
• Prise en compte adéquate des besoins liés à des motifs illicites de discrimination
• Salaire minimum

Rémunération des heures supplémentaires pour les quarts de travail de plus de huit heures ou les semaines de plus de 44 heures. Cela ne s’applique pas à certains secteurs ou postes, tels que certains postes de vente, le travail dans les fermes et les ranchs, les postes de gestion ou de supervision, ainsi que les enseignants et les conseillers dans les camps éducatifs.

Protection contre le licenciement relativement aux demandes d’accommodement ou pour le dépôt d’une plainte à l’égard des règlements en vigueur sur les motifs de distinction illicites.
Vos employés ont également droit à des congés payés. Ce sont des règles de base qui s’appliquent en Alberta à la plupart des employés, même dans les petites entreprises ou les entreprises indépendantes.

Règles relatives aux congés payés

Vos employés ont droit à des congés payés s’ils ont travaillé pour vous au moins 30 jours ouvrables dans l’année précédant ledit jour férié. Pour que l’employé soit payé lors d’un jour férié, celui-ci doit tomber un jour où il travaillerait normalement, ou il doit avoir travaillé un jour férié qui n’est pas un jour où il est normalement en poste.

Si le jour férié coïncide avec l’horaire normal de l’employé et qu’il travaille en équipe, il a droit à une fois et demie le taux de son salaire normal. Si vous êtes fermé ou si l’employé ne travaille pas ce jour-là, il a quand même droit à son salaire habituel au taux normal pour les heures qu’il aurait normalement travaillées ce jour-là si ce n’était pas un jour férié.

Si le jour férié ne coïncide pas avec un jour où l’employé travaillerait normalement, vous n’avez pas de congé à payer. Mais si vous faites appel à cet employé pour assurer un quart de travail, par exemple, il a droit à une fois et demie son taux de rémunération normal pour toutes les heures travaillées ce jour-là.

Vos employés ont-ils des obligations?

On peut avoir l’impression que les employés ont davantage de droits que les employeurs, mais les employés ont aussi leur part de responsabilités en ce qui concerne leur emploi. Par exemple, les employés sont tenus de :

• Exécuter les tâches relatives à leur poste
• Se conformer à toutes les règles et politiques de l’entreprise, ainsi qu’à toute loi, tout règlement ou toute autre législation en vigueur
• Informer leur supérieur immédiat de toute discrimination
• Traiter vos clients et leurs collègues en faisant preuve de dignité
• S’assurer qu’ils ne prennent part à aucun comportement qui puisse être considéré comme discriminatoire
• Vous informer de toute demande d’accommodement

Il est essentiel que vous connaissiez vos droits et vos responsabilités en tant qu’employeur en Alberta. La compréhension de votre rôle dans l’environnement de travail assure une atmosphère accueillante pour tous ceux qui en font partie. La communication est essentielle, et des ressources sont disponibles pour aider les petites entreprises à mieux comprendre les normes du travail. Il est particulièrement important de commencer à vous familiariser avec vos droits en tant qu’employeur en ce qui concerne la COVID-19, et pour l’avenir. Si vous avez été contraint de fermer pendant la pandémie, vous trouverez ici quelques conseils en vue de vous aider à reprendre vos activités.

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