Qu’est-ce qu’un gérant ?

Le gérant est à la fois le dirigeant et le représentant légal d’une entreprise. Cela signifie qu’il est chargé de prendre un certain nombre de décisions quotidiennes, pour son activité, mais aussi qu’il la représente aux yeux de l’État, devant s’assurer du respect de ses obligations administratives, juridiques et comptables.

Désigné par les statuts de la société, ou à l’issue d’une Assemblée Générale Extraordinaire en cas de changement, le gérant dispose d’un mandat social qui définit ses responsabilités et ses obligations.

Exemples de gérant : les différents types

Le rôle de gérant dépend du statut juridique de l’entreprise concernée :

• Dans les sociétés divisées en parts sociales (la SARL ou l’EURL), le gérant est nommé par les associés ou par l’associé unique. Il est doté de responsabilités importantes : au quotidien, il est en contact avec les clients, signe les contrats, approuve les devis et les factures. Suivant de près les recettes, il est également chargé des dépenses puisqu’il est souvent le titulaire du compte bancaire de l’entreprise. Enfin, il doit signer les documents préparés par l’expert-comptable pour le dépôt des comptes annuels (bilan), compte de résultat et annexe) comme pour l’Assemblée Générale Ordinaire, chaque année, et effectuer les déclarations pour le paiement des cotisations sociales.

• Dans les sociétés par actions simplifiée (la SA ou la SASU), le gérant est le président de l’entreprise. Il est nommé par les actionnaires, au cours d’une assemblée générale. Au quotidien, ses responsabilités sont similaires à celle du gérant de la SARL/EURL décrites ci-dessus.

• Dans les entreprises individuelles (micro-entreprise), l’auto-entrepreneur est, de fait, le gérant. Ses responsabilités sont identiques à celles décrites ci-dessus mais les formalités déclaratives sont plus simples et plus régulières (trimestrielles et non annuelles). Par contre, à moins d’avoir créé une EIRL, le patrimoine personnel du gérant est celui de l’entreprise se confondent et sa responsabilité financière peut donc être engagée en cas de dettes.

Questions fréquentes sur le gérant

Quelles sont les conditions requises pour être gérant ?

Toute personne physique majeure (ou même un mineur émancipé) peut devenir gérant de société, sans condition d’âge ni de nationalité (sous certaines conditions pour les pays hors Union Européenne). Il n’est pas nécessaire d’être associé de l’entreprise et il est même possible d’être salarié, en parallèle, si le gérant n’est pas l’associé majoritaire.

Veuillez cependant noter que les statuts de l’entreprise peuvent préciser d’autres conditions.

Quand le mandat d’un gérant prend-il fin ?

Le gérant est habituellement nommé pour la durée d’existence de la société mais les statuts peuvent mentionner une durée plus précise. Si ce n’est pas le cas, son mandat prend fin lorsqu’il n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions (incapacité physique ou décès) ou lorsqu’il est révoqué.

Réunis en assemblée générale, les associés peuvent décider de révoquer le gérant en cas de « juste motif », c’est-à-dire en cas de faute avérée ou pour le bien de la société (pour une meilleure gestion par exemple). Ces conditions peuvent également s’appliquer à un gérant majoritaire mais sa révocation doit alors être demandée en justice.

Quelle est la rémunération d’un gérant ?

La rémunération du gérant varie selon les entreprises mais elle est toujours soumise à l’approbation des associés puisqu’il s’agit d’une charge figurant dans les comptes annuels.

Veuillez noter que la rémunération n’est pas obligatoire : un gérant peut tout à fait être bénévole.

Quelle est la couverture sociale d’un gérant ?

La protection sociale du gérant dépend de sa rémunération, sur la base de laquelle sont calculées les cotisations sociales obligatoires. Depuis la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants), tous les gérants dépendent, comme les présidents des SAS et SASU, du régime général de la Sécurité Sociale. Ils ne peuvent cependant pas bénéficier de l’assurance-chômage puisqu’ils ne disposent pas d’un contrat de travail.

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