Table des matières
Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
La Ville de Québec, l’une des premières colonies européennes en Amérique du Nord, se trouve au cœur du Québec. C’est aussi la capitale de cette province francophone. Le fleuve Saint-Laurent est l’âme du Québec, avec la ville de Québec sur sa rive nord.
La région métropolitaine de Québec compte 900 000 habitants et est l’une des plus importantes villes au Québec, après Montréal. C’est un excellent endroit pour démarrer une entreprise, mais d’abord, vous devez obtenir un permis d’exploitation d’entreprise à Québec.
Demande de permis d’exploitation d’entreprise à Québec
La page gens d’affaires de la Ville de Québec offre aux futurs propriétaires d’entreprises tout ce dont ils ont besoin pour démarrer une entreprise à Québec qu’il s’agisse de concepts et d’idées, de la création d’un plan d’affaires, d’options de financement, d’inscription d’entreprises, d’obligations fiscales pour les nouvelles entreprises ou d’autres obligations. L’inscription est obligatoire pour toute personne qui souhaite posséder et exploiter un établissement à Québec. En plus de renouveler le permis chaque année, les propriétaires doivent l’afficher bien en vue pour les clients. Vous pouvez faire face à des amendes et à des mesures de conformité si vous exploitez une entreprise sans la documentation de licence adéquate.
Pour obtenir un permis d’exploitation d’entreprise à Québec, vous pouvez présenter une demande en ligne par l’entremise du service Démarrer une entreprise ou en personne, et vous aurez besoin de votre pièce d’identité et de renseignements sur votre entreprise. Après avoir fait votre demande, il faut compter environ deux semaines avant de recevoir votre nouveau permis d’exploitation. Ce délai dépend du type d’entreprise et des éventuelles inspections nécessaires. Cependant, vous pouvez recevoir votre permis plus rapidement si vous choisissez le traitement prioritaire (57$).
Si vous avez des questions d’ordre général au sujet des permis d’exploitation d’entreprise à Québec ou si vous devez demander des modifications à un permis d’exploitation d’entreprise à Québec, visitez un bureau de services local.
Types d’entreprises autorisées à Québec
Les entreprises des catégories suivantes peuvent demander un permis d’exploitation d’entreprise à Québec :
- Commerces de détail
- Entreprises professionnelles
- Entreprises à domicile
- Gîtes touristiques
Consultez BizPal pour obtenir la liste complète et toutes les formalités concernant votre type d’entreprise.
Frais de permis d’exploitation d’entreprise à Québec
Lorsque vous effectuez une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Québec, vous devez inclure les frais de demande de 38$ (57$ pour le traitement prioritaire) et tout formulaire d’inspection ou de confirmation requis. Veuillez noter que ces frais ne sont pas remboursables et que vous devrez produire les documents adéquats pour la TPS/TVH afin d’obtenir votre numéro de TPS/TVH d’entreprise.
Les renouvellements de permis d’exploitation d’entreprise et les frais connexes (qui correspondent aux frais de traitement initiaux de l’établissement de l’entreprise) doivent être effectués avant la date de renouvellement. Les demandes de renouvellement de permis présentées à la date du renouvellement ou après cette date sont assujetties à une taxe de retard. Si vous ne renouvelez pas votre permis d’exploitation d’entreprise au plus tard à sa date d’expiration, votre permis actuel sera annulé et vous devrez recommencer le processus de demande.
