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Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
Pour que Halifax vous délivre un permis d’exploitation, vous devrez satisfaire à certaines exigences municipales. Si vous exploitez une entreprise spécialisée, comme dans le secteur de la santé ou du bien-être, vous devrez peut-être vous conformer à des règles supplémentaires. Voici ce que vous devez savoir pour démarrer.
Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Halifax
Vous pouvez demander un permis d’exploitation commerciale à Halifax en personne ou en ligne. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte sur le site Web de la ville de Halifax. Une fois que vous aurez créé votre compte, vous serez dirigé vers le portail client où vous trouverez toutes les informations nécessaires pour demander votre permis d’exploitation. La plupart des informations relatives aux permis d’exploitation de Halifax sont cachées derrière ce portail.
Une fois que vous avez rempli votre demande de licence, de permis ou une combinaison des deux, soumettez-la à la ville en ligne ou en personne avec les frais et les documents justificatifs requis. En général, la ville vous conseille de faire votre demande en ligne pour un traitement plus rapide.
Types d’entreprises à Halifax
Halifax délivre des licences pour plusieurs types d’entreprises. Celles-ci se répartissent en plusieurs catégories générales. Il n’est pas possible de consulter les subtilités de l’activité commerciale à Halifax sans avoir créé au préalable votre compte. Comme pour la plupart des entreprises au Canada, vous devrez également vous enregistrer auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi qu’auprès de la Nouvelle-Écosse.
Permis spéciaux pour des types particuliers d’entreprises
Lorsque vous faites votre demande, il est important de noter que certaines entreprises peuvent avoir besoin de permis supplémentaires. Il peut s’agir de réglementations fédérales, provinciales ou municipales relatives à l’activité de l’entreprise. Voici quelques exemples :
- Détaillants de cannabis
- Établissements servant des boissons alcoolisées
- Corps de métiers et construction
- Casinos ou bingos
- Propriétés locatives
- Véhicules de location
Pour savoir si vous devez fournir des documents supplémentaires pour exploiter votre entreprise, communiquez avec la ville de Halifax.
Frais
Les frais généraux pour la création d’une entreprise à Halifax, en Nouvelle-Écosse, varient en fonction de votre entreprise. Communiquez avec la ville de Halifax pour plus de renseignements ou consultez la page d’Accès Nouvelle-Écosse.
Les entreprises interdites à Halifax, Nouvelle-Écosse
Certaines entreprises ou industries peuvent être interdites dans les limites municipales de Halifax ou en Nouvelle-Écosse. Communiquez avec la ville de Halifax ou consultez le site d’Accès Nouvelle-Écosse pour obtenir de plus amples renseignements. Si votre type d’entreprise figure sur la liste des entreprises qui n’ont pas le droit d’obtenir une licence ou un permis, il se peut que Halifax n’accorde pas l’autorisation à votre entreprise.
