Date de prise d’effet : 1er juillet 2024

Le présent Avis de confidentialité décrit la façon dont votre entité Square, telle qu’indiquée ci-dessous (« Square », « nous » et « notre ») collecte, utilise, divulgue, transfère, stocke, conserve ou traite vos informations lorsque vous (que vous agissiez en tant que propriétaire indépendant ou au nom d’une autre entité commerciale) visitez notre site Internet (www.squareup.com), demandez à ouvrir un compte ou créez à un compte Square (collectivement, les « Services »).

Si vous êtes un consommateur effectuant des achats auprès d’une entreprise qui utilise Square, veuillez-vous référer plutôt à l’Avis de confidentialité disponible [ici] (https://squareup.com/us/en/legal/general/privacy-no-account). Si vous êtes un consommateur effectuant des achats auprès d’une entreprise qui utilise Square et que vous fournissez des informations à Square afin de recevoir un reçu numérique et des messages marketing par e-mail et/ou que vous avez créé un compte pour utiliser Square Pay, veuillez-vous référer à l’Avis de confidentialité disponible ici.

• Si votre pays de résidence est les États-Unis, votre entité Square est Block, Inc., sise 1955 Broadway, Suite 600, Oakland, CA 94612, États-Unis.

• Si votre pays de résidence est le Canada, votre entité Square est Square Canada, Inc. ou Square Technologies, Inc.

• Si votre pays de résidence est le Japon, votre entité Square est Square KK.

• Si votre pays de résidence est l’Australie, votre entité Square est Square AU PTY, Ltd.

• Si votre pays de résidence est se trouve au sein de l’Union européenne, votre entité Square est Squareup International Ltd.

• Si votre pays de résidence est le Royaume-Uni votre entité Square est Squareup Europe Ltd.

Les coordonnées détaillées de chacune de ces entités sont disponibles à la fin du présent Avis de confidentialité.

Notre Avis de confidentialité détaille ce qui suit :

• INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT
• INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS SUR VOS CLIENTS
• QUAND ET AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS
• SÉCURITÉ
• COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES
• COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS
• VOS PRÉFÉRENCES
• INFORMATIONS PERSONNELLES SUR LES ENFANTS
• INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LES PAYS SUIVANTS
  - UE/RU
  - AUSTRALIE
  - JAPON
  - ÉTATS-UNIS
• MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
• COMMENT NOUS CONTACTER

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT

Nous collectons des informations vous concernant de trois façons : (i) lorsque vous nous les fournissez directement ; (ii) lorsque nous recueillons des informations lors de votre utilisation des Services ; et (iii) lorsque nous collectons des informations auprès d’autres sources. Nous détaillons ci-dessous les types de données concernés dans chaque cas, comment et pourquoi nous les traitons (utilisons) ainsi que la base légale qui s’applique au traitement des informations pertinentes.

Informations que vous fournissez (les « Données de compte Square »)

Vous trouverez ci-dessous une description des types d’informations que vous pouvez nous envoyer directement, désignés par les « Données de compte Square » :

Voici une explication du traitement opéré sur les Données de compte Square décrites ci-dessus, c’est-à-dire, de notre manière de les utiliser et des finalités d’une telle utilisation. Nous détaillons également les bases légales sur lesquelles reposent lesdites utilisations.

Informations que nous collectons à partir de votre utilisation des Services

Nous obtenons également des données à partir des appareils que vous utilisez lorsque vous interagissez avec nos systèmes, telles que votre emplacement ou des informations sur l’appareil que vous utilisez. Il s’agit des Données d’utilisation.

Nous avons besoin de ces Données d’utilisation pour, entre autres, vous fournir des services que vous avez demandés, remplir nos obligations légales (telles que vérifier si les paiements sont bien effectués ou reçus et qu’ils sont juridiquement conformes) et aider à protéger votre compte contre les pirates informatiques et prévenir la fraude. Nous avons également besoin de ces Données d’utilisation pour améliorer nos produits et services pour vous et d’autres utilisateurs, ainsi que pour développer de nouveaux produits et services. Par exemple, si davantage de transactions sont effectuées sur un dispositif matériel spécifique, nous renforcerons la disponibilité des produits et services sur ce dispositif.

COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS INFORMATIONS

Nous stockons vos informations pendant la durée nécessaire pour les finalités identifiées dans le présent Avis de confidentialité, y compris la fourniture de nos Services, la conformité aux obligations légales, l’application de nos Conditions et la prévention des violations y afférentes, la protection contre toute activité frauduleuse et la défense de nos droits légaux, nos biens et nos utilisateurs.

Les périodes de conservation de vos informations sont déterminées au cas par cas, en fonction des facteurs suivants :

• La nature des informations et la finalité de la collecte et du traitement.La durée de conservation de vos informations sera généralement déterminée par la durée pendant laquelle nous avons besoin de ces informations pour vous fournir nos Services, y compris les fonctions optionnelles que vous utilisez et pour fournir un support client. Par exemple :
  - Comme indiqué dans le présent Avis de confidentialité, nous avons besoin des Données de compte Square pour fournir nos Services. Nous devons les conserver pendant toute la durée d’existence de votre compte Square afin de pouvoir gérer votre compte.
  - De même, nous conserverons vos Données d’utilisation pendant toute la durée de vie de votre compte.

• Motifs légaux.Dans certains cas, nous sommes tenus de conserver vos informations pour des motifs légaux, notamment après la désactivation de votre compte. Nous conserverons vos informations lorsque cela est nécessaire pour nous :
  - Pour répondre à une demande légale ou pour se conformer à la loi applicable. Nous devons conserver vos informations lorsque nous avons une obligation légale de le faire, par exemple, si nous recevons une demande légale valide, telle qu’une ordonnance de conservation ou un mandat de perquisition, liée à votre compte, nous conservons vos informations après la suppression de votre compte.
  - Pour traiter et résoudre les demandes, les différends ou les plaintes.
  - Pour les litiges ou les questions réglementaires. Par exemple, nous conservons vos informations en rapport avec une réclamation ou une plainte légale, comme lorsque nous faisons l’objet d’une enquête réglementaire ou que nous devons nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire concernant une réclamation liée à vos informations ou répondre à un organisme de réglementation en rapport avec une plainte légale ou réglementaire déposée par vous ou un tiers.
  - Questions relatives à la sécurité et l’intégrité de nos Services et à la protection des droits, des biens et des utilisateurs. Par exemple, nous conservons des informations lorsqu’il est nécessaire d’enquêter sur une utilisation abusive de nos Services, telle qu’une fraude.

VOS PRÉFÉRENCES

Comme décrit ci-dessous, vous pouvez bénéficier de certains droits concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également consulter, modifier ou corriger des informations que vous nous avez transmises, nous demander de désactiver votre compte, gérer vos informations de localisation ou refuser la réception de messages promotionnels de notre part.

Vos droits en matière d’informations personnelles

En fonction de la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez être en droit de demander, en vertu de la loi applicable :

*L’accès à vos informations personnelles dans un format portable, y compris : (1) les catégories d’informations personnelles décrites ci-dessus que nous avons collectées à votre sujet et les catégories de sources depuis lesquelles nous avons collecté ces informations ; (2) les fins professionnelles ou commerciales liées à la collecte ou le partage de ces informations personnelles ; (3) les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées à des tiers à des fins professionnelles ; (4) les catégories de tiers à qui nous avons divulgué ces informations personnelles ; et (5) les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet ;
*La suppression des informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous ;
*La correction des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
*De refuser le partage de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée.

Vous pouvez envoyer une demande d’accès, de suppression ou de rectification de vos données personnelles depuis notre portail en ligne dédié disponible sur privacy.block.xyz (pour les Vendeurs : cliquez sur le logo Square puis sélectionnez « Entrepreneur » sur la page « Quel type de données souhaitez-vous gérer ? » ; pour les Acheteurs : cliquez sur le logo Square puis sélectionnez « Client »), ou en nous appelant au 1.844.213.7377. Une fois que nous aurons reçu votre demande, celle-ci sera vérifiée en vous invitant à confirmer certaines informations personnelles associées à votre compte. Vous avez également le droit de faire une demande par l’intermédiaire d’un mandataire. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail depuis le site privacy.block.xyz (cliquez sur le logo Square puis sélectionnez « Autre » sur la page « Quel type de données souhaitez-vous gérer ? »), si vous souhaitez déposer un recours contre notre refus d’accéder à vos demandes d’accès, de suppression ou de correction de vos données

Vous pouvez exercer vos droits de refus de la publicité ciblée en cliquant sur le lien « Refuser la publicité basée sur les centres d’intérêt » dans le bas de page de n’importe quelle page de notre site Internet.

Si certaines des informations que nous collectons et traitons à votre sujet peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles, nous ne traitons ces informations qu’à des fins autorisées par la loi, de manière à fournir les services que vous attendez de nous ou pour vérifier vos informations.

Désactiver votre compte

Si vous souhaitez désactiver votre compte, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte Square ou en nous envoyant un e-mail à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous.

Informations de localisation

Afin de fournir certains Services, nous pouvons demander l’accès à des informations de localisation, y compris des informations de géolocalisation précises collectées à partir de votre appareil. Si vous ne consentez pas à la collecte de ces informations, certains services ne fonctionneront pas correctement et vous ne pourrez pas utiliser ces Services. Vous pouvez désactiver la collecte d’informations de localisation à tout moment en modifiant les préférences sur votre appareil mobile. Si vous le faites, certaines de nos applications mobiles ne fonctionneront plus. Vous pouvez également désactiver la collecte d’informations de localisation via une application mobile en suivant le processus de désinstallation standard pour supprimer toutes les applications mobiles Square de votre appareil.

Communications promotionnelles

Vous pouvez refuser de recevoir des messages promotionnels de Square en suivant les instructions contenues dans ces messages, en informant l’appelant que vous ne souhaitez pas recevoir de futurs appels promotionnels ou en modifiant vos paramètres de notification en vous connectant à votre compte Square. Vous pouvez uniquement désactiver les SMS de Square en répondant STOP au numéro qui vous sera indiqué lors de la communication. Le retrait des listes de diffusion de ces communications peut affecter votre utilisation des Services. Si vous décidez de vous désabonner, nous pouvons toujours vous envoyer des communications non promotionnelles requises pour le fonctionnement de votre compte, telles que des reçus numériques et des messages concernant votre compte ou nos relations commerciales en cours.

INFORMATIONS PERSONNELLES SUR LES ENFANTS

Nos Services sont des services grand public non destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons, ne partageons ou ne vendons aucune information concernant des enfants de moins de 18 ans sciemment. Si nous apprenons que les informations que nous collectons ont été fournies par un enfant de moins de 18 ans, nous supprimerons rapidement ces informations.

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SELON LES JURIDICTIONS{#additional-country-disclosures}

UE/RU(#EU-UK)

Informations personnelles

Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous avez le droit dans certaines circonstances :

• d’avoir accès à vos données personnelles que nous détenons ;
• de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles que nous détenons ;
• de demander que nous cessions de traiter vos données ;
• de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles (le temps de vérifier ou d’enquêter sur vos interrogations concernant ces informations, par exemple) ;
• de vous opposer aux activités de profilage basées sur nos propres intérêts légitimes ;
• de vous opposer au traitement exclusivement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires ;
• de demander que vos données soient transférées à un tiers (portabilité des données) ;
• de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque ce traitement est basé sur le consentement) ; et
• de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données dans votre juridiction.

Afin d’exercer l’un de ces droits (y compris le droit de retirer votre consentement), veuillez envoyer un e-mail à privacy-eu@squareup.com. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations, de les modifier ou de les corriger.

Transferts internationaux de données

Nous opérons dans de nombreux pays et nous (ou nos prestataires de services) pouvons transférer vos données et les traiter en dehors du pays où vous résidez. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour traiter et stocker vos informations aux États-Unis, au Japon, dans l’Union européenne et dans d’autres pays. Lorsque nous transférons vos données personnelles à nos filiales en dehors de l’UE, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types (qui ont été approuvées par la Commission européenne) afin de garantir que vos informations bénéficient d’un niveau élevé de protection et que vous pouvez faire valoir vos droits en matière de respect de la vie privée. Pour une liste des pays dans lesquels nous opérons, veuillez consulter https://squareup.com/gb/about.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails concernant les accords contractuels que nous concluons pour protéger vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’UE, vous pouvez le faire en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy-eu@squareup.com. Vous pouvez également accéder aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne à l’adresse : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en.

AUSTRALIE

Square se conforme à la Privacy Act de 1988 (Cth) (Privacy Act) et aux 13 Australian Privacy Principles (APPs) de la Privacy Act, ainsi qu’au présent Avis de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec Cuscal Limited, une institution habilitée à recevoir des dépôts (ADI) supervisée par l’autorité de régulation prudentielle australienne (APRA). Cuscal nous assiste dans la fourniture des Services par le biais de ses services bancaires et de paiement et pourrait ne pas être en mesure de fournir ses services sans disposer des informations vous concernant. La politique de confidentialité de Cuscal est disponible à l’adresse www.cuscal.com.au/privacy-policy et fournit des détails sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par Cuscal des informations vous concernant, ainsi que des informations sur vos droits d’accès à vos informations personnelles.

JAPON

Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec un tiers en dehors du Japon, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux États-Unis, au Canada, dans l’UE et dans d’autres pays. Nous pouvons faire appel à certains prestataires de services cloud situés aux États-Unis et au Japon. Nous ne sommes pas en mesure de préciser toutes les juridictions possibles où les Données personnelles des utilisateurs des services Square au Japon seraient transférées ou stockées, car les prestataires de services utilisent plusieurs serveurs situés dans différentes juridictions et ne divulguent pas tous ces emplacements pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez contacter notre équipe chargée de la confidentialité pour toute demande de divulgation, de correction ou de suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez également demander la suspension de l’utilisation ou la suspension du transfert de vos informations personnelles avec certains tiers. Veuillez contacter notre équipe chargée de la confidentialité à l’adresse indiquée ci-dessous sous « Coordonnées ». Nous pouvons demander à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

ÉTATS-UNIS

Californie

Les lois sur la confidentialité qui s’appliquent dans certains lieux, comme la Californie, traitent différemment les « entreprises » et les « prestataires de services ». Conformément à ces lois, une entreprise est celle qui décide pourquoi et comment traiter les données personnelles. Un prestataire de services traite les données personnelles au nom d’une entreprise afin de fournir des services. Lorsque Square traite les Données de vos clients, nous agissons généralement en tant que prestataires de services à votre égard. Toutefois, dans certains cas nous pouvons agir en tant qu’entreprise lorsque nous traitons les Données de vos clients. Par exemple, nous agissons en tant qu’entreprise lorsque nous utilisons les Données de vos clients pour leur envoyer des reçus numériques directement depuis Square ou lorsque nous vous autorisons à utiliser le Répertoire de clients ou le processus Marketing Square pour contacter votre acheteur en utilisant une adresse e-mail masquée (telle que, j*****@gmail.com) qui lui est transmise via Square. Vos clients peuvent consulter l’[Avis de confidentialité pour les fonctions d’acheteur de Square] (https://squareup.com/us/en/legal/general/buyer-features) pour en savoir plus sur la manière dont Square traite leurs données lorsqu’elle agit en tant qu’entreprise, et l’[Avis de confidentialité pour les non-titulaires de compte] (https://squareup.com/us/en/legal/general/privacy-no-account) pour en savoir plus sur la manière dont Square traite leurs données en tant que prestataire de services.

Même si vous utilisez nos services en qualité d’employé, de propriétaire, de directeur, d’administrateur ou d’entrepreneur d’une société, d’un partenariat, de dirigeant individuel d’une entreprise, d’un organisme à but non lucratif ou d’un organisme gouvernemental, si vous vivez en Californie, la loi californienne vous donne le droit de demander si nous divulguons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct (nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des fins de marketing direct pour le compte de tiers).

Pour connaître le nombre de demandes d’accès, de suppression et de refus de partage de données personnelles que nous avons reçues et traitées au cours de l’année écoulée, veuillez consulter la rubrique consacrée aux indicateurs relatifs aux demandes d’accès aux données personnelles relevant de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA).

MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis de confidentialité périodiquement, selon les besoins. Nous vous fournirons un préavis raisonnable vous informant de tout changement important dans la façon dont nous utilisons vos informations, y compris par e-mail si vous avez fourni une adresse e-mail. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous pouvez supprimer otre compte à tout moment. Toute modification sera publiée au moyen de la publication d’une version révisée de l’Avis de confidentialité et de la mise à jour de la « Date de prise d’effet » ci-dessus. La version révisée entrera en vigueur à la « Date de prise d’effet » indiquée.

COMMENT NOUS CONTACTER

Pour toute question ou préoccupation concernant le présent Avis de confidentialité, veuillez nous contacter en vous adressant à l’interlocuteur chargé de la confidentialité spécifique à votre pays indiqué ci-dessous :