Général

Conditions générales relatives à l’IA générative de Square

Posté: 25/01/2024
Date de prise d’effet: 25/01/2024

En utilisant l’un des produits d’IA générative ou alimentés par l’IA (les « Produits IA ») proposés par Squareup International Limited (« Square », « nous » ou « notre »), vous acceptez d’être lié par les Conditions générales de service (les « Conditions générales »), les présentes Conditions générales relatives à l’IA générative ainsi que toute autre condition, politique et ligne directrice applicable. Si vous utilisez les Produits IA au nom d’une entreprise, celle-ci accepte les présentes Conditions. Les termes définis ont la même signification que dans les Conditions générales.

Nous vous proposons des Produits IA pour vous aider à automatiser vos opérations, accélérer vos flux de travail et vous faire gagner du temps. Les Produits IA sont mis à votre disposition sans frais supplémentaires et sont strictement soumis à votre acceptation des termes, conditions, restrictions, mentions légales et limites de responsabilité énoncés dans les présentes Conditions générales relatives à l’IA générative de Square.

I. Politique d’utilisation acceptable

Vous êtes responsable de tout contenu associé à votre utilisation des Produits IA. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits IA pour créer un contenu nuisible, trompeur ou violant les droits de tout tiers. Square se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de modifier, votre accès aux Produits IA ou à d’autres Services, selon notre seule discrétion si nous identifions un tel usage abusif.

En plus des limitations prévues par toute autre disposition applicable, vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits IA pour :

Tromper quiconque en faisant croire que le contenu généré par les Produits IA est créé par un être humain ;
Fournir des conseils médicaux, de santé, de sécurité, juridiques, financiers ou tout autre conseil spécialisé ;
Générer ou diffuser :
- Des informations constituant un contenu illégal ou nuisible en vertu du droit applicable ;
- Un contenu trompeur, illégal, frauduleux, mensonger ou préjudiciable ;
- Les informations privées de tiers en violation de leurs droits en matière de vie privée ou de protection des données ;
- Un contenu, y compris des images, qui enfreindrait ou serait susceptible d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs d’un tiers ;
- Un contenu pouvant être calomnieux, dénigrant ou diffamatoire ;
- Un contenu politique, notamment pour la diffusion dans le cadre de campagnes électorales ;
- Du spam, des rançongiciels, des enregistreurs de frappe (keylogger), des virus ou tout autre logiciel malveillant ;
- Un contenu contenant des données corrompues ou tout autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur ;
- Un contenu haineux, abusif, blessant, injurieux, violent ou très offensant attaquant ou déshumanisant un groupe en fonction de la race, de l’ethnie, de l’origine nationale, de la religion, de l’état de santé ou du handicap, du genre, de l’âge ou de l’orientation sexuelle ; ou
- Un matériel pornographique, des images de nudité explicite, des représentations de violence ou sanglantes ou un contenu menaçant, ou promouvant, glorifiant ou faisant l’apologie de la violence;
Usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou indiquer à tort être affilié à une personne physique ou morale ; ou
Enfreindre, délibérément ou non, toute loi ou réglementation applicable.

II. Votre Contenu

Vous êtes responsable de tout texte que vous saisissez, de toute image, contenu ou données que vous chargez dans les Produits IA (« Entrée »), ainsi que de tout texte, image ou contenu généré par les Produits IA en raison de l’utilisation que vous en faites ou à partir des incitations que vous fournissez aux Produits IA (la « Sortie », collectivement le « Contenu IA »). Vous êtes également responsable de la conformité de tout Contenu IA à toute loi, réglementation, condition et obligation de confidentialité applicable avant de le générer, de l’utiliser ou de le partager. Vous vous engagez à ne pas inclure de données personnelles sensibles de toute personne (y compris des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, des données de santé ou des données concernant sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle) dans toute Entrée fournie aux Produits IA. Dans le cas où votre Contenu IA inclurait des données personnelles de quelque type que ce soit, vous devez vous assurer que vous disposez de la base légale requise pour saisir et utiliser ces données personnelles pour les finalités des Produits IA correspondantes et que cette base couvre également l’utilisation du Contenu IA par Square et ses partenaires technologiques tiers tel que prévue dans les présentes.

Lors de l’utilisation des Sorties, vous vous engagez à informer les destinataires de ces Sorties que le contenu est généré par une IA.

Vous comprenez que toutes les Sorties sont générées par une intelligence artificielle et qu’il vous incombe de vérifier l’exactitude de tout Contenu IA et de garantir sa conformité à toutes les lois, réglementations et dispositions en vigueur, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée de tiers.

Dans la mesure autorisée par la loi et sous réserve des Conditions applicables, vous, et non Square, êtes propriétaire de votre Contenu IA. Vous nous concédez, ainsi qu’à nos filiales, affiliés et ayants-droits, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable, irrévocable, perpétuelle et sous-licenciable, pour reproduire, modifier, adapter, publier, utiliser pour créer des travaux dérivés, distribuer, et représenter publiquement votre Contenu IA partout dans le monde, sur tout support et à toute fin, y compris afin d’entraîner les Produits IA et de fournir et de promouvoir les Produits IA et/ou d’incorporer des fonctions dans lesdits Produits IA. Vous conservez tous les droits sur vos Entrées et Sorties, sous réserve des droits que vous nous octroyez en vertu des présentes Conditions.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS OCTROYER À SQUARE UNE LICENCE SUR VOTRE CONTENU IA, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES PRODUITS IA DE SQUARE.

Vous pouvez modifier ou supprimer vos Sorties via votre compte Square ou en résiliant votre compte Square, mais vos Entrées et Sorties peuvent survivre sous forme de copies d’historique, d’archives ou de cache et ces versions seront disponibles sur les Produits IA ou par leur intermédiaire. Square s’engage à ne pas revendiquer la propriété du droit d’auteur sur vos Entrées ou Sorties. En cas d’allégation selon laquelle une de vos Entrées ou Sorties serait illégale ou violerait les présentes Conditions, Square peut divulguer le contenu concerné aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités gouvernementales, ou en exécution d’une décision de justice.

Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller un quelconque Contenu IA, nous nous réservons le droit, à notre absolue discrétion, de supprimer du Contenu IA à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis. Nous pouvons également surveiller le Contenu IA pour détecter et prévenir une activité frauduleuse ou une violation des présentes Conditions ou d’autres dispositions applicables. Vous comprenez qu’en utilisant les Produits IA, vous pourriez être exposé à du Contenu insultant, indécent ou répréhensible. Square ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des Sorties, ou le fait qu’une Sortie ou son utilisation :

Soit adaptée à un usage particulier ;
Soit exempte de tout parti pris ;
N’enfreint ou n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

Toute disposition contraire, expresse ou implicite, est sans effets dans toute la mesure autorisée par la loi. Nous n’assumons et n’acceptons aucune responsabilité pour tout Contenu ou pour les conséquences de son utilisation, incluant toute omission, erreur ou perte ou tout dommage causé au Contenu IA.

Square peut imposer des limites au nombre de Sorties que vous pouvez générer avec les Produits IA. Vous pouvez recevoir une notification lorsque vous avez atteint le nombre maximal de Sorties pour votre compte.

III. Droits de tiers

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Produits IA pour créer un contenu qui enfreindrait les droits d’auteurs, la marque de commerce, la confidentialité, le secret commercial, la vie privée ou d’autres droits de tiers. Cela peut inclure, sans s’y limiter, le fait de saisir des incitations de texte dans le but de générer le logo d’une marque d’un tiers, de télécharger une image d’Entrée incluant un contenu protégé par les droits d’auteurs d’un tiers ou le fait d’utiliser les informations personnelles d’un tiers en violation de ses droits à la vie privée ou ses droits de protection des données. Si vous avez un doute concernant le fait que votre contenu puisse violer les droits d’un tiers, vous devriez consulter votre propre conseil juridique.

Si vous pensez qu’un contenu tiers hébergé par Square enfreint votre droit d’auteur ou votre marque de commerce, veuillez consulter notre Politique de propriété intellectuelle en cliquant ici. Si vous avez conclu un contrat ou que vous avez un litige avec un tiers concernant un contenu que vous avez, ou qu’il a, téléchargé sur nos produits et services, veuillez résoudre le problème directement avec le tiers concerné. Nous n’effectuons aucune médiation en cas de litiges de toute nature, y compris concernant un contrat ou un emploi, survenant entre nos clients et des tiers.

IV. Absence d’entraînement de modèle

Lors de l’utilisation de nos Produits IA, vous vous engagez à ne pas en faire usage dans le but d’entraîner une autre IA ou des modèles d’apprentissage automatique.

Cela signifie que vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à des tiers, d’utiliser un contenu, des données, des Sorties ou d’autres informations reçues ou dérivées des Produits IA, pour créer, entraîner, tester ou améliorer de toute autre manière, directement ou indirectement, des algorithmes d’apprentissage automatique ou des systèmes d’intelligence artificielle, y compris des architectures, modèles ou pondérations.

V. Partenaires technologiques tiers

Square est susceptible d’utiliser une technologie proposée par des prestataires de service tiers pour fournir certaines fonctions des Produits IA. Vous reconnaissez que toute Entrée que vous fournissez, y compris toute donnée personnelle que vous décidez d’intégrer dans cette Entrée, peut être partagée avec ces prestataires de service tiers pour permettre aux Produits IA de fonctionner. En utilisant les Produits IA, vous demandez et consentez à ce que les données personnelles que vous intégrez dans une Entrée soient transférées à ces tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, à OpenAI, LLC, et vous acceptez que votre utilisation soit soumise aux conditions générales de ces tiers. À titre de référence, les conditions générales de certains de nos principaux partenaires d’IA générative sont disponibles ici: OpenAI, Amazon Web Services, Google Generative AI, et Google Cloud Platform. Cette liste n’est pas exhaustive : veuillez donc noter qu’une utilisation peut être soumise aux conditions générales d’un autre prestataire de service tiers auquel nous faisons appel pour un produit donné.

Nous sommes également susceptibles de partager vos données avec des prestataires de service tiers sélectionnés auquel nous faisons appel pour créer ou activer des fonctions au sein des Produits IA. Ces prestataires peuvent eux aussi utiliser vos données pour améliorer leurs services. Cela peut concerner les données personnelles que vous décidez d’intégrer dans une quelconque Entrée et vous reconnaissez que notre Politique de confidentialité s’applique à la gestion de ces données personnelles.