Général
Conditions modifiées de souscription aux paiements par carte présente
Date de prise d’effet: 15/02/2023
Les présentes Conditions Modifiées de Souscription aux Paiements par Carte Présente (les « Conditions Modifiées de Souscription aux Paiements par carte ») constituent un accord entre vous (« vous », « votre » ou « vos ») et Squareup International Limited, une société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 583287 dont le siège social est situé au 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande (« Square », « nous », « notre » ou « nos ») pour modifier les conditions légales standard qui régissent votre utilisation des produits de paiement en personne de Square au sein des Conditions générales de service, des Conditions de paiement et du Barème des frais. En cas de conflit entre les Conditions générales de service, les Conditions de paiement, le Barème des frais et les présentes Conditions Modifiées de Souscription aux Paiements par Carte Présente, les présentes Conditions Modifiées de Souscription aux Paiements par Carte présente prévaudront.
Seuls les nouveaux Vendeurs de Square, souscrivant pour la première fois à nos services de paiement peuvent souscrire aux présentes Conditions Modifiées de Souscription aux Paiements par Carte Présente.
1. Frais de Transaction de Paiements par Carte Présente sur les points de vente Square
Vos Frais de transaction par Carte Présente sur les points de vente Square (par exemple, puce et PIN ou sans contact) s’élèveront à
0,8 % par transaction.
Vos frais de transaction de paiement avec carte présente lors de l’utilisation de tout autre produit proposé par Square, y compris, mais sans s’y limiter, Square pour détaillants et Square pour restaurants, ne seront pas modifiés par les présentes conditions de l’offre groupée de matériel de paiement et les tarifs standard indiqués dans le Barème des frais de Square sur https://squareup.com/fr/fr/legal/general/fees s’appliqueront.
Le produit des transactions par carte présente, déduction faite des Frais de Transaction de Paiements par Carte, sera versé sur votre compte bancaire associé conformément aux Conditions de Paiement.
2. Frais de Souscription aux Paiements par Carte Présente
En souscrivant aux Frais de Transaction de Paiements par Carte Présente susmentionnés, vous acceptez de nous payer les frais d’abonnement mensuels de 20 € et toute taxe applicable (« Frais de Souscription aux Paiements par Carte Présente»).
Les Frais de Souscription aux Paiements par Carte Présente peuvent être payés par carte de débit, carte de crédit ou déduits du produit de vos transactions. Si vous associez votre carte de débit ou de crédit à votre compte, vous nous autorisez à débiter les Frais de Souscription aux Paiements par Carte Présente en débitant la carte de débit ou de crédit associée à votre compte. Quel que soit le moyen de paiement, Square se réserve le droit de percevoir les Frais de Souscription aux Paiements par Carte Présente par déduction du produit de vos transactions, du Solde (tel que défini dans les Conditions de Paiement) de votre Compte Square ou du compte bancaire que vous avez associé à votre Compte Square.
Dans le cas où vous ne payez pas les Frais de Souscription aux Paiements par Carte Présente dans les 15 jours de l’anniversaire mensuel de votre adhésion aux Frais de Transactions de Paiements par Carte Présente, vos frais de transactions par carte seront immédiatement modifiés au profit des taux standard (hors abonnement) tels qu’indiqués dans le Barème des Frais de Square consultable à l’adresse squareup.com/fr/fr/legal/general/fees. Vos frais de transaction s’élèveront ainsi à 1,65 % par transaction.
Square se réserve le droit de modifier vos Frais de Transaction de Paiements par Carte Présente et vos Frais de Souscription aux Paiements par Carte moyennant un préavis de deux mois. Pour plus d’informations concernant nos Frais, consultez la section 4 des Conditions de Paiement.
3. Paiements sans carte présente
Les frais de transactions Carte non présente ne sont pas modifiés par les présentes Conditions modifiées de Souscription aux Paiements par Carte, et par conséquent, les taux standard tels qu’indiqués dans le Barème des frais de Square à l’adresse squareup.com/fr/fr/legal/general/fees prévaudront.