Consentement à la signature électronique Square

Date de prise d’effet: 20/09/2021

Squareup International Limited, une société constituée en Irlande sous le numéro de société 583287 dont le siège social est sis 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande et ses sociétés affiliées et fournisseurs de services tiers (« Square ») peuvent être amenés à vous fournir certaines Communications (tel que défini et prévu à l’article 2 des Conditions Générales. Votre accord avec le présent Consentement à la signature électronique (« Accord ») confirme votre capacité et votre consentement à l’utilisation de signatures électroniques dans le cadre de notre relation avec vous. Si vous choisissez de ne pas donner votre Accord ou si vous retirez votre Accord, vous pouvez être limité dans l’utilisation des Services.

Utilisation de signatures électroniques

Vous acceptez d’utiliser une signature électronique lorsque cela vous est demandé (sauf si vous avez retiré votre Accord) et acceptez que Square puisse utiliser des signatures électroniques pour toute Communication (y compris pour créer des contrats valides et exécutoires). Vous consentez à ce que votre signature électronique soit utilisée comme preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Dans le cadre du présent Consentement, une « signature électronique » désigne toute donnée sous forme électronique qui est attachée à, ou logiquement associée à, d’autres données sous forme électronique, qui est utilisée par le signataire pour signer. Cela inclut, entre autres, l’utilisation de signatures électroniques horodatées dans une plateforme de signature électronique, un nom tapé à la fin d’un e-mail ou le fait de cliquer sur une case à cocher « J’accepte » sur un site Web ou une application.

Retrait du consentement aux communications électroniques

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des Communications électroniques à tout moment en vertu de l’article 2 des Conditions générales en contactant le Support Square. Le retrait du consentement n’affectera pas la validité de toute Communication électronique que vous recevez ou de toute signature électronique que vous apposez sur toute Communication au plus tard à la date de prise d’effet de ce retrait en vertu de l’article 2 des Conditions Générales.