Comment enregistrer une entreprise en Ontario

Le présent article ayant un but éducatif, il n’a pas valeur d’avis juridique, en matière d’emploi ou fiscal. Pour obtenir des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.

Chaque année, des milliers de nouvelles entreprises sont créées au Canada, dont la grande majorité en Ontario. En fait, plus du tiers de toutes les petites et moyennes entreprises du Canada sont établies en Ontario.

Cependant, au cours des dernières années, la COVID-19 ayant apparemment mis un frein à la croissance et à la création d’entreprises, on peut avoir l’impression que la période n’est pas propice au démarrage d’une entreprise. Ce n’est pourtant pas le cas, car il y a toujours de la place sur le marché pour de nouvelles entreprises attrayantes. Si vous souhaitez créer votre propre petite entreprise, il y a quelques étapes clés à suivre pour vous assurer de connaître du succès au démarrage, et à l’avenir.

Quel que soit votre secteur d’activité, que vous créiez une entreprise individuelle ou une société en nom collectif, ce guide étape par étape vous aidera à démarrer. De la toute première étape jusqu’au choix d’un nom, le b.a.-ba de la création d’entreprises n’aura plus de secret pour vous.

Il y a des avantages à créer une petite entreprise en Ontario

Le Canada est un endroit tout désigné pour lancer et faire croître votre entreprise. L’Ontario semble même la province la plus intéressante à cet égard, car les revenus des particuliers y sont parmi les plus élevés au pays.

La province possède également la plus importante économie lorsqu’on la compare aux autres provinces et territoires. Ainsi, non seulement vous aurez accès potentiellement à un grand marché local, mais vous bénéficierez également d’un processus d’enregistrement simple, d’un important réseau d’aide sous forme de services connexes et d’un taux d’imposition favorable.

Par où commencer : Donner le coup d’envoi de votre petite entreprise

Avant d’enregistrer votre petite entreprise, vous devrez d’abord déterminer sous quel régime vous souhaitez opérer : une entreprise individuelle, une société en nom collectif ou une constitution en personne morale. Ensuite, vous devrez choisir une dénomination sociale, qui devra être enregistrée si vous utilisez un nom autre que votre propre nom légal. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende importante, comme le prévoit la Loi sur les noms commerciaux de l’Ontario.

Création et enregistrement de la dénomination sociale de votre entreprise

À cette étape, ne vous concentrez pas uniquement sur les règles et les règlements. C’est une partie intéressante du processus. Soyez créatif et faites vos recherches. Vous devez vous assurer que le nom de votre entreprise est unique, sans être trop vague et qu’il évoque spontanément la nature de votre activité. Vous pouvez obtenir des conseils sur la façon de trouver le meilleur nom pour votre entreprise ici.

Toutefois, il est important de comprendre ce qui est autorisé ou pas, en raison des implications juridiques potentielles liées au nom choisi. Par exemple, vous ne pouvez pas donner à votre entreprise un nom associé à un organisme gouvernemental ontarien. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’enregistrer votre dénomination sociale ici.

Ce processus s’applique à tout entrepreneur qui souhaite enregistrer une entreprise individuelle, une société en nom collectif ou une constitution en personne morale. Après avoir déterminé votre dénomination sociale, vous devrez entreprendre le processus d’enregistrement de l’entreprise.

Pour ce faire, consultez ServiceOntario, où vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin pour enregistrer une petite entreprise. Une fois que vous aurez effectué cette démarche, votre entreprise sera enregistrée pour une durée de cinq ans. Après cette période, vous devrez recommencer le processus en vue de renouveler l’enregistrement de votre entreprise.

Remarque : Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’enregistrement de votre entreprise est à jour. Toutefois, si vous êtes légèrement en retard au moment du renouvellement, il est généralement possible de renouveler votre enregistrement dans les 60 jours suivant la date d’expiration de votre permis.

Quel est le coût de l’enregistrement?

Selon le type de recherche de nom que vous effectuez, cette étape vous coûtera entre 8 et 26 $, puis vous devrez débourser 60 $ pour enregistrer votre dénomination sociale (le renouvellement s’effectue au même tarif).

Si vous avez des doutes quant au fait que votre dénomination sociale existe déjà, ou si vous souhaitez simplement faire preuve de diligence raisonnable, il est recommandé d’effectuer une recherche dans les dossiers publics.

En quoi consiste exactement une recherche de nom?

L’objectif d’une recherche de nom est de s’assurer que vous n’enregistrez pas une dénomination sociale déjà utilisée ou, dans de nombreux cas, une marque de commerce.

Bien qu’il existe des démarches juridiques que vous pouvez entreprendre, l’enregistrement de votre dénomination sociale n’en garantit nullement l’exclusivité. Si tel est ce que vous souhaitez, il est nécessaire de posséder une marque de commerce.

Lorsque vous effectuez votre recherche de nom, il est également utile d’obtenir un rapport Nuans. Vous obtiendrez ainsi une liste de toutes les dénominations sociales et de toutes les marques de commerce au Canada (à l’exception du Québec) qui sont similaires à la dénomination envisagée. Ce rapport est valable pour une durée maximale de 90 jours, ce qui vous laisse amplement le temps de prendre une décision et d’enregistrer le nom commercial de votre société.

Le processus d’enregistrement

Une fois que vous en avez arrêté le nom, vous pouvez entamer le processus d’enregistrement de l’entreprise. Pour commencer, vous aurez besoin du nom et de l’adresse de votre entreprise. Vous devrez également être en mesure de fournir une description de la nature des activités de votre entreprise. Par exemple, quels types de produits vendrez-vous? Quels services allez-vous offrir?

Votre nom et votre adresse personnelle seront également exigés et, si vous enregistrez une société en nom collectif avec dix partenaires ou moins, vous devrez également fournir le nom et l’adresse complète de chacun d’eux.

À la suite du processus d’enregistrement de l’entreprise, vous recevrez votre permis principal d’entreprise. Celui-ci sera la preuve que votre entreprise est enregistrée si vous devez un jour faire appel à un établissement financier.

Le point sur les licences d’exploitation et les certifications

Selon le type de petite entreprise que vous envisagez d’exploiter, vous devrez peut-être obtenir d’autres licences, certifications ou enregistrements en lien avec votre activité.

Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’une licence relative à l’environnement ou au zonage, ou encore d’un permis d’exploitation municipal. Il importe de connaître les exigences provinciales et fédérales en la matière. Autres exemples, il serait utile de savoir à quel moment vous devez enregistrer un numéro de TPS/TVH ou vous inscrire à une assurance contre les accidents du travail.

Comment enregistrer votre petite entreprise en tant que personne morale

Il est important de noter qu’une société constituée en personne morale possède un tout autre statut qu’une entreprise individuelle ou une société en nom collectif. L’une des principales différences réside dans le fait que les sociétés constituées en personne morale agissent comme des entités juridiques distinctes, ce qui s’avère particulièrement avantageux en matière de responsabilité. Ce type d’entreprises bénéficie également de certains avantages fiscaux.

Si vous souhaitez vous enregistrer en tant que personne morale, vous devrez :

• Incorporer votre entreprise, ce qui vous obligera à obtenir des statuts constitutifs.
• Obtenir un numéro d’entreprise fédéral, ainsi qu’un compte fiscal d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Enregistrer l’entreprise en tant que société extra-provinciale et/ou extra-territoriale si vous envisagez de faire des affaires dans d’autres provinces et territoires canadiens.
• Demander tous les permis ou licences commerciales et fiscales qui sont exigés dans votre secteur d’activité.

Vous pouvez en apprendre davantage sur le site du gouvernement du Canada.

Créer un plan de marketing et d’affaires efficace

Félicitations, le plus « difficile » est fait. Vous avez réussi à enregistrer votre petite entreprise et vous êtes prêt à faire face au monde des affaires. Vous avez dès lors tout avantage à être à l’affût des principales stratégies commerciales liées à votre modèle d’affaires et de vous familiariser avec celles-ci afin de donner toutes les chances à votre petite entreprise de bien fonctionner et de connaître le succès.

Parmi les points clés en affaires figurent les obligations juridiques, la manière de gérer la trésorerie, la stratégie de marketing et le traitement des paiements.

Pour vous assurer de partir du bon pied, vous devez créer un plan d’affaires solide et prendre des mesures en conséquence. Le présent guide vous aidera à créer un plan d’affaires qui vous permettra de vous concentrer sur ce qui compte le plus, soit le rendement et la croissance. Il est également important de veiller à ce que votre stratégie soit adaptée à votre petite entreprise. Et en cela, le marketing n’offre pas de recette unique, bien que nous aimerions que ce soit le cas.

Des produits et logiciels pour vous aider à démarrer

Il est important de savoir que vous n’êtes pas seul lorsque vous démarrez une petite entreprise, même en cette ère de pandémie, de confinement et d’incertitude pour les affaires en général. Surtout dans le monde d’aujourd’hui où des technologies et des logiciels exceptionnels peuvent simplifier les processus commerciaux et la gestion au point qu’ils deviennent aussi naturels que de se brosser les dents le matin.

Square a aidé des millions de commerçants à gérer leurs entreprises, à apprendre de nouvelles techniques, ce qui transformé la façon dont les entreprises font des affaires en Ontario et dans l’ensemble du Canada.

Que vous soyez dans votre point de vente ou en déplacement, le matériel Square vous permet d’encaisser des paiements partout et pour tout type d’activité. Le démarrage et la transformation de votre entreprise en entreprise en ligne ne nécessitent plus autant de ressources qu’auparavant. Le logiciel de point de vente (PDV) de Square vous permet de gérer les principales facettes de votre petite entreprise en un seul endroit, tout en continuant à faire croître votre activité et plus globalement à faire évoluer votre marque.

Voici quelques-uns des principaux avantages de Square :

• Accéder rapidement à votre argent avec notre carte Mastercard d’entreprise.
• Consulter et gérer les paiements en un même endroit.
• Obtenir des données en temps réel qui permettront de prendre des décisions commerciales clés.
• Bénéficier d’une sécurité accrue grâce à multiples couches de chiffrement.
  Si vous êtes prêt à concrétiser votre projet, il est temps d’enregistrer votre petite entreprise et d’œuvrer à la réalisation de vos objectifs en constante évolution.

Pour en apprendre davantage au sujet des principales stratégies de croissance, il vous sera très utile de consulter ces ressources.