Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne saurait se substituer à un avis juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier en fonction de votre région. Pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise, veuillez contacter un professionnel.
Chaque année, des milliers de nouvelles entreprises font leur apparition sur le marché canadien, et la plupart d’entre elles choisissent de s’enregistrer en Ontario. En fait, selon Innovation, sciences et développement économique Canada, plus du tiers des PME canadiennes se trouvent en Ontario.
Quel que soit le secteur d’activité concerné, que ce soit pour la création d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif, ce guide étape par étape vous aidera à bien débuter. Il couvre les différentes étapes de l’enregistrement d’une entreprise en Ontario, depuis le choix du nom jusqu’à sa mise en place.
Les avantages d’enregistrer une entreprise en Ontario
Le Canada est un endroit privilégié pour lancer et démarrer votre entreprise. Cependant, l’Ontario émerge comme une région particulièrement dynamique, car on y trouve certains des revenus personnels parmi les plus élevés du pays. Voici quelques raisons clés pour lesquelles les gens décident d’y enregistrer leur entreprise.
| Avantages commerciaux | Détails |
|---|---|
| Attractivité du marché | Le PIB de l’Ontario est le plus élevé au Canada, ce qui démontre une économie dynamique. Sa population dense (d’environ 16 millions d’habitants) offre un gros potentiel de clientèle locale. |
| Enregistrement d’entreprise simplifié | L’enregistrement d’une entreprise en ligne est simple grâce au Registre des entreprises de l’Ontario. Les frais varient entre 60$ et 300$, selon le type d’entreprise |
| Accès aux services de soutien | Du financement au mentorat, plusieurs ressources sont disponibles pour aider les petites entreprises et les entrepreneurs |
| Taux d’imposition avantageux pour les revenus supérieurs à 500 000$ | L’Ontario offre le taux d’imposition des sociétés le plus bas au Canada pour les entreprises générant plus de 500 000$ de revenus d’exploitation. Elle propose également un taux d’imposition provincial de 3,2% pour les petites entreprises, applicable aux premiers 500 000$ de revenus d’exploitation. |
Démarrez avec Factures Square.
Obtenez vos paiements plus rapidement grâce aux factures en ligne.
Par où commencer : quel type d’entreprise vous convient le mieux?
Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez d’abord décider si vous souhaitez la constituer en entreprise individuelle, en société de personnes, en société en commandite ou en société par actions.
Cette étape est cruciale, car chaque option présente des avantages et des inconvénients potentiels. Le choix idéal dépendra des besoins et des objectifs spécifiques de votre entreprise.
Entreprise individuelle
Lancer une entreprise individuelle est simple, abordable et accessible. Elle est détenue par une seule personne qui exerce ses activités sous son propre nom ou sous un nom commercial. Lorsque vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle, vous devez déclarer ses revenus et ses pertes dans votre déclaration de revenus. La déduction des pertes de votre revenu peut vous permettre de maintenir votre taux d’imposition global à un niveau bas pendant les premières étapes de la création de votre entreprise. Cependant, une fois que votre entreprise sera en croissance, cela peut devenir un inconvénient, car les taux d’imposition des particuliers sont plus élevés que ceux des sociétés. De plus, l’un des principaux désavantages d’une entreprise individuelle est que vous assumez l’entière responsabilité de votre entreprise. En effet, si votre entreprise accumule des dettes ou fait face à une procédure judiciaire, vos actifs personnels peuvent être menacés. Cette structure est idéale pour les travailleurs autonomes, les solopreneurs et les petites entreprises à faible risque.
Société en nom collectif
Une société de personnes est comparable à une entreprise individuelle, mais elle est composée de deux ou plusieurs associés. Il s’agit d’une structure simple qui permet de partager les ressources et les compétences, ce qui peut réduire les coûts de démarrage et accélérer la croissance de votre entreprise. En ce qui concerne une société en nom collectif, chaque associé est tenu de déclarer sa part des revenus et des pertes de l’entreprise dans sa déclaration de revenus personnelle. Cette situation présente des avantages et des inconvénients fiscaux similaires à ceux d’une entreprise individuelle. Cependant, il y a un inconvénient majeur : la responsabilité conjointe. Chaque associé est légalement tenu responsable des actes de l’entreprise, ainsi que de ses dettes et de ses éventuelles pertes. Cela peut entrainer des risques en cas de désaccord. Trouver le bon partenaire et rédiger un accord écrit sont essentiels. Si vous avez un ou une cofondateur ou une cofondatrice et une vision commune solide, une société de personnes peut être la solution idéale.
Société par actions
Une société par actions est une entité juridique qui sépare une entreprise de ses propriétaires. Elle présente plusieurs avantages. L’un d’entre eux est qu’elle offre une protection en matière de responsabilité limitée. Cela signifie que vous et les autres actionnaires n’êtes pas personnellement responsables de la plupart des dettes de l’entreprise. Parmi les autres avantages, notons des taux d’imposition plus bas et la possibilité de transférer la propriété afin de pouvoir vendre votre entreprise ou ses actions. Une société par actions offre un meilleur accès au financement grâce à des opportunités de capital et de subventions. Vous pouvez incorporer votre entreprise au niveau provincial ou fédéral. Cela vous permet d’exercer vos activités dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens, tout en protégeant votre nom commercial. Incorporer votre entreprise entraine des coûts administratifs plus élevés. La création d’une société entraine des règles fiscales plus complexes, l’obligation de déposer des déclarations annuelles et de tenir des registres d’entreprise. De plus, elle est plus onéreuse. Toutefois, si la croissance à long terme et la protection contre la responsabilité sont vos objectifs, l’incorporation peut servir de base à cette croissance.
Société en nom collectif à responsabilité limitée de l’Ontario (S.E.N.C.R.L.)
Cette structure hybride combine certains avantages d’une société par actions et d’une société à responsabilité limitée. Les associés peuvent opérer conjointement tout en bénéficiant d’une certaine protection juridique. Dans une S.E.N.C.R.L., chaque associé est responsable de ses propres actes : vous ne pouvez pas être tenu responsable des dettes des autres associés. Ce type de structure est souvent utilisé par des prestataires de services, comme les avocats et les comptables.
Autres structures d’entreprise
D’autres formes juridiques d’entreprise sont la Société extra-provinciale (E.P) et la Société en commandite de l’Ontario (S.C.L.). La première est appropriée si vous avez déjà constitué une S.E.N.C. dans une autre province. La deuxième option consiste en une société comptant au moins un associé commandité assumant l’ensemble du contrôle opérationnel et de la responsabilité, ainsi que d’un ou plusieurs associés à responsabilité limitée qui ne jouent aucun rôle actif dans les activités quotidiennes. Cette structure convient bien aux investisseurs passifs. Pour plus de renseignements sur les structures de propriété et les exigences de dépôt, veuillez vous référer au Registre des entreprises de l’Ontario.
Comment choisir et enregistrer un nom d’entreprise en Ontario
Lancer une entreprise ne se limite pas à remplir des formalités administratives. C’est là que réside la difficulté. Vous devrez choisir un nom, qui devra être enregistré si vous utilisez un nom différent de votre nom légal. Ne pas le faire peut entrainer une amende en vertu de la Loi sur les noms commerciaux de l’Ontario.
Soyez créatif et faites des recherches. Vérifiez que le nom de votre entreprise est original, sans être trop général, et qu’il transmet instantanément l’image de votre marque. Découvrez comment trouver le nom parfait pour votre entreprise ici.
Il est important de comprendre quels noms vous pouvez et ne pouvez pas choisir pour votre entreprise afin d’éviter des conséquences juridiques. Par exemple, il est interdit d’utiliser un nom similaire à celui d’un organisme gouvernemental de l’Ontario. Si vous souhaitez enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario, voici la procédure à suivre :
- Déterminez quelles sont les exigences d’enregistrement. Si vous exercez une entreprise individuelle sous votre nom légal ou une société de personnes sous le nom légal de vos associés, vous n’avez pas besoin de l’enregistrer. Dans tous les autres cas, y compris l’ajout d’un mot comme « consultation » à votre nom légal, l’enregistrement est obligatoire. Vérifiez si le nom que vous souhaitez est déjà utilisé. Vous pouvez le chercher gratuitement dans les Registres des entreprises du Canada ou dans la base de données Nuans des noms de sociétés et des marques de commerce canadiennes. (Le cout d’une recherche de nom fédéral est de 13,80$.) Ce rapport vous fournira une liste de tous les noms de sociétés et de marques de commerce au Canada (à l’exception du Québec) qui sont semblables au nom que vous souhaitez. Il est valide pendant un total de 90 jours, ce qui vous laisse amplement de temps pour décider du nom de votre entreprise et pour l’enregistrer.
- Lors de la création de votre entreprise en société, l’enregistrement du processus de constitution. En revanche, l’enregistrement des dénominations commerciales relève de la compétence des provinces et des territoires.
- Rendez-vous sur la page des services du Registre des entreprises de l’Ontario et suivez les indications pour enregistrer un nom d’entreprise pour une entreprise individuelle ou un nom de société pour une société en nom collectif.
- Pour renforcer la protection de votre marque, pensez à enregistrer une marque de commerce pour une protection exclusive sur tout le territoire canadien.
Combien coûte l’enregistrement d’une entreprise en Ontario?
En fonction de la recherche de nom que vous effectuez, cette étape vous coutera entre 0$ et 13,80$. Ensuite, vous devrez payer 60$ pour enregistrer votre nom d’entreprise pour une entreprise individuelle ou une société en nom collectif (les mêmes frais s’appliquent lors du renouvèlement). Pour une société par actions, les frais sont de 300$.
Pour vous assurer que le nom de votre entreprise n’est pas déjà utilisé ou simplement pour faire preuve de diligence raisonnable, il est recommandé de faire une recherche dans les archives publiques.
Comment enregistrer une entreprise en Ontario
Après avoir choisi et enregistré votre nom, vous pourrez commencer le processus d’enregistrement de votre entreprise.
Pour ce faire, rendez-vous sur Service Ontario, où vous trouverez toutes les ressources nécessaires pour enregistrer une entreprise en Ontario.
Tout d’abord, vous devrez fournir le nom et l’adresse de votre entreprise. Vous devrez aussi décrire l’activité de votre entreprise, c’est-à-dire les produits que vous allez vendre. Quels services allez-vous offrir?
Vous devrez également fournir votre nom complet et votre adresse personnelle, ainsi que les informations complètes et l’adresse de chaque partenaire si vous enregistrez un partenariat avec dix partenaires ou moins.
Une fois votre entreprise enregistrée, vous recevrez votre « Master Business Licence (MBL) ». Cette licence servira de preuve d’enregistrement de votre entreprise si vous devez demander l’aide d’un établissement financier.
Les étapes pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sont généralement les mêmes, alors que celles des sociétés par actions comportent des exigences supplémentaires. Cette liste de contrôle, spécifiquement conçue pour différents types d’entreprises, vous aidera à rester sur la bonne voie.
Comment enregistrer une entreprise individuelle et une société en nom collectif en Ontario
-
Vérifiez la disponibilité du nom de l’entreprise (sauf si vous utilisez votre nom légal).
-
Sélectionnez votre structure d’entreprise.
-
Préparez les coordonnées et les informations de paiement.
-
Inscrivez-vous au Registre des entreprises de l’Ontario. Lors de la configuration, vous devrez créer un compte Mon dossier Ontario ainsi qu’un compte Service Ontario. À compter du 1er février 2025, toutes les entreprises enregistrées en Ontario devront utiliser une clé d’entreprise à neuf chiffres pour gérer leurs affaires en ligne.
-
Recevez un Numéro d’identification d’entreprise de l’Ontario (NIE).
Comment enregistrer votre entreprise en tant que société par actions en Ontario
Il est important de noter qu’une société par actions diffère d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif. Une des principales différences réside dans le fait qu’elles constituent des entités juridiques distinctes. Cela s’avère particulièrement avantageux en termes de responsabilité. De plus, les sociétés par actions bénéficient de certains avantages fiscaux.
Pour vous enregistrer en tant que société, vous devrez :
- Si vous optez pour un nom d’entreprise personnalisé plutôt qu’une société à numéro en Ontario, vous devez effectuer une recherche de nom Nuans par l’intermédiaire d’une agence privée de recherche de noms. Les recherches de nom Nuans fédérales ne sont pas acceptées.
- Pour incorporer votre entreprise, vous devez obtenir des statuts constitutifs.
- Inscrivez-vous auprès de l’ARC pour obtenir un numéro d’entreprise fédéral ainsi qu’un compte d’impôt sur le revenu des sociétés.
- Inscrivez-vous en tant que société extra-provinciale et/ou extra-territoriale si vous envisagez de faire des affaires dans d’autres provinces canadiennes.
- Demandez tous les permis ou licences commerciales et fiscales spécifiques dont vous avez besoin pour votre activité.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada.
Une fois que vous aurez rempli les formalités, votre inscription sera valide pendant cinq ans. À la suite de cette échéance, il faudra recommencer toute la procédure pour renouveler l’inscription.
Remarque : c’est à vous de veiller à ce que votre entreprise soit à jour. Cependant, si vous oubliez de renouveler avant l’expiration, il est souvent possible de procéder au renouvellement pendant les 60 jours suivants.
Les licences et les permis à connaître
Selon le type de petite entreprise que vous envisagez d’exploiter, il est possible que vous ayez besoin d’autres licences, permis ou enregistrements.
Vous pourriez avoir besoin d’un permis environnemental, d’un permis de zonage ou d’un permis d’exploitation municipal. Il est donc essentiel de comprendre les exigences imposées à votre entreprise par les lois provinciales et fédérales. Par exemple, il est important de connaitre la période d’enregistrement du numéro de TPS/TVH ou l’inscription à l’assurance contre les accidents du travail.
Voici un aperçu des licences les plus souvent demandées par divers secteurs.
| Licence | Description |
|---|---|
| Licence d’établissement alimentaire | Obligatoire dans les établissements alimentaires afin de garantir la conformité en matière de santé et de sécurité. |
| Permis d’alcool | Il est obligatoire de l’obtenir si vous vendez de l’alcool. Il est délivré par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). |
| Inspection sanitaire | Les entreprises du secteur alimentaire et celles proposant des services de soins personnels sont soumises à des inspections régulières conformément aux règlements de santé publique. |
| Permis de signalisation | Obligatoire pour toute installation de signalisation commerciale. |
| Permis d’exploitation d’une entreprise de services personnels | Obligatoire pour les entreprises proposant des services de bien-être, comme les spas, les salons de coiffure et les studios de tatouage. |
Les coûts et les exigences diffèrent d’une ville à l’autre, mais l’outil BizPal peut vous aider à identifier les permis et les licences requis pour votre entreprise.
Concevoir un plan de marketing et de vente efficace
Félicitations! Le plus difficile est derrière vous : vous avez enregistré votre entreprise et vous êtes maintenant prêt à vous lancer dans le commerce. Toutefois, il faudra que vous commenciez à vous informer et à apprendre des stratégies clés qui correspondent à votre modèle économique, afin d’assurer la réussite et la croissance de votre entreprise.
Certains de ces secteurs ont des exigences légales, telles que la gestion des flux de trésorerie, une stratégie marketing et le traitement des paiements.
Pour garantir une mise en place optimale, il est important de concevoir un plan d’affaires solide et de s’y conformer. Ce guide de plan d’affaires vous aidera à élaborer un plan pour vous concentrer sur les aspects clés de votre succès et de votre développement. Il est également important de veiller à ce que votre stratégie soit adaptée à votre petite entreprise, car il n’existe pas d’approche marketing universelle.
Les produits et les logiciels pour vous aider à démarrer
Sachez que vous n’êtes pas seul lorsque vous lancez votre entreprise. Aujourd’hui, les nouvelles technologies et logiciels permettent de simplifier considérablement les processus commerciaux et de gestion. C’est aussi facile que de se brosser les dents le matin.
Grâce à Square, des millions de vendeurs ont pu mieux gérer leur entreprise, apprendre de nouvelles stratégies et changer la façon dont les entreprises mènent leurs activités en Ontario et dans l’ensemble du pays.
Que vous soyez sur place ou en déplacement, le matériel Square vous permet d’accepter des paiements partout et à tout moment. Développer votre activité en ligne peut s’avérer une tâche ardue. Le logiciel de Point de vente Square (PDV) vous permet de gérer les aspects essentiels de votre petite entreprise depuis un seul et même endroit, tout en continuant à développer votre entreprise et votre marque.
Certains des principaux avantages de Square incluent :
- Accédez rapidement à votre argent avec notre carte Mastercard pour entreprise.
- Consultez et gérez vos paiements en un seul endroit.
- Accédez à des données en temps réel qui vous permettront de prendre des décisions commerciales cruciales.
- Haute sécurité grâce à plusieurs niveaux de cryptage.
Pour passer à la prochaine étape, il est maintenant temps de constituer votre petite entreprise et de vous concentrer sur l’expansion de vos objectifs.
Pour plus de renseignements sur les principales stratégies de croissance pour votre entreprise, consultez notre centre de ressources professionnelles.