Comment obtenir un numéro de TPS au Canada et s’inscrire à la TPS

Le présent article ayant un but éducatif, il n’a pas valeur d’avis juridique, en matière d’emploi ou fiscal. Pour obtenir des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.

Les lois fiscales peuvent sembler un peu intimidantes, que vous soyez dans les affaires depuis des années ou que vous commenciez à peine. Nous sommes conscients qu’apprendre les tenants et les aboutissants des différentes lois fiscales, à savoir ce que vous devez faire et quand vous devez le faire, peut sembler décourageant. Toutefois, on peut éviter ces désagréments.

Supposons que vous êtes en affaires depuis quelques années. Vous avez acquis de nouveaux clients et vos bénéfices continuent de croître. Un autre propriétaire d’entreprise vous dit que vous devriez peut-être envisager de vous inscrire à la TPS. De quoi s’agit-il?

Qu’est-ce qu’un numéro de TPS?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue un numéro de taxe sur les produits et services (TPS), ou numéro d’entreprise, à votre entreprise afin d’assurer le suivi de la perception de l’impôt, des rapports et des versements de la TPS ou de la taxe de vente harmonisée (TVH). Cependant, un numéro de TPS est également utilisé pour toute autre affaire que vous pourriez avoir ou effectuer avec l’Agence du revenu du Canada.

Par exemple, si vous avez structuré votre entreprise comme une société, vous utilisez un numéro de TPS pour déclarer votre impôt sur les bénéfices. De plus, si vous avez des employés dans votre entreprise, vous utilisez le numéro de TPS lorsque vous déclarez et versez les retenues sur salaire. Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TPS, vous devrez également l’inscrire sur toutes vos prochaines factures.

Est-ce que votre entreprise a besoin d’un numéro de TPS ? Comment le savoir?

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Avez-vous vraiment besoin d’un numéro de TPS?

Au Canada, la plupart des entreprises doivent s’inscrire pour obtenir un numéro de TPS. En fait, il est obligatoire pour toutes les entreprises canadiennes de s’inscrire à un compte de TPS, à moins que l’Agence du revenu du Canada ne considère l’entreprise comme un petit fournisseur.
Selon l’ARC, un petit fournisseur peut être une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société, tant que les revenus imposables de l’entreprise sont inférieurs à 30 000 $ (avant dépenses) chaque trimestre. Notons que les taxes de vente attribuées par les provinces et les revenus provenant de la vente de biens d’équipement ne sont pas inclus dans ce calcul.

Toutefois, même si tous les aspects de cette règle relative aux petits fournisseurs s’appliquent à vous, sachez que vous pourriez avoir à vous enregistrer, selon le type d’entreprise que vous possédez. Ainsi, si vous exploitez un service de taxi ou de limousine, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS. Par ailleurs, si vous êtes un conférencier, un chanteur ou un autre type d’artiste qui ne réside pas au Canada mais qui vend des billets pour l’admission à des spectacles ou à des séminaires ayant lieu au Canada, vous devez vous inscrire à un compte de TPS.

À compter de juillet 2021, toute entreprise exploitant une place de marché électronique ou une autre plateforme qui offre des produits numériques aux citoyens canadiens, comme la diffusion en continu de musique en ligne, doit s’inscrire à la TPS, et ce, quel que soit l’endroit où l’entreprise est physiquement située. Ces places de marché électronique doivent percevoir et remettre la TPS et la TVH, selon ce qui s’applique à la province dans laquelle les produits ou services numériques sont vendus.

Si vous êtes un petit fournisseur, devez-vous quand même vous inscrire?

Si vous êtes considéré comme un petit fournisseur selon l’ARC, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS. Cependant, cette démarche peut être bénéfique. Par exemple, si vous êtes inscrit, vous pouvez récupérer, à la fin de l’année, toute la TPS ou la TVH que vous avez payée après avoir acheté quelque chose pour votre entreprise grâce au crédit de taxe sur les intrants. Si vous venez de démarrer votre entreprise, il est judicieux d’aller de l’avant et de vous inscrire à la TPS; vous pourrez alors réclamer toute la TPS ou la TVH que vous payez sur les fournitures ou les achats que vous faites pour le démarrage de votre entreprise.

TPS, TVP et TVH… Qu’est-ce qui peut bien les différencier?

TPS, TVP, et TVH sont des abréviations pour :

Taxe sur les produits et services
La TPS est une taxe de vente fédérale imposée sur presque tous les achats et les ventes.

Taxe de vente provinciale
La TVP est une taxe de vente provinciale imposée sur presque tous les achats et les ventes.

Taxe de vente harmonisée
La TVH est une taxe imposée sur presque tous les achats et les ventes qui sont une combinaison ou une harmonisation fiscale de la taxe de vente de cette province et de la TPS.

Si votre entreprise est située ou exerce ses activités au Québec, Revenu Québec s’occupe de ces calculs et de ces paiements. Si vous exploitez une entreprise au Québec et ailleurs au Canada, vous serez responsable des paiements de Revenu Québec et des paiements à l’ARC. Il est bon d’avoir un conseiller financier ou un comptable à vos côtés pour vous aider à vous y retrouver.

Quand devez-vous effectuer votre inscription à la TPS?

Vous pensez peut-être que vous devez demander un numéro de TPS immédiatement. Certes, cela ne fait pas nuire, mais la vérité est que cela dépend en réalité du type d’entreprise que vous exploitez et de vos revenus annuels prévus. Si vous pensez que vos revenus avant dépenses seront supérieurs à 30 000 $ par trimestre, vous devriez vous inscrire. En revanche, les entreprises dont les revenus sont inférieurs à ce montant ne sont pas tenues de s’inscrire, comme indiqué ci-dessus.

Cela dit, que se passe-t-il si vous avez justement un ou deux trimestres très rentables? Devez-vous vous enregistrer? Pas forcément. Selon l’Agence du revenu du Canada, les entreprises mandatées pour s’inscrire à un compte de TPS doivent avoir eu plus de 30 000 $ de revenus au cours de chacun des quatre trimestres consécutifs. Toutefois, il faut préciser que vous devez cumuler vos quatre derniers trimestres. Si ce total est de 120 000 $ ou plus, vous devez vous inscrire à un compte de TPS. Rappelez-vous : même si vos totaux trimestriels et annuels sont inférieurs au seuil et que vous voulez être en mesure de réclamer les crédits de taxe sur les intrants mentionnés ci-dessus, vous devez vous inscrire dès que possible.

Si vous gagnez plus de 30 000 $ au cours d’un trimestre civil, vous n’êtes plus considéré comme un petit fournisseur et vous devez vous inscrire pour la perception de la TPS/TVH. Vous devez demander la TPS/TVH sur les fournitures ou les stocks qui vous ont fait gagner plus que le seuil de 30 000 $. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Vous n’avez plus le statut de petit fournisseur; qu’est-ce que cela implique?

Si votre entreprise a des revenus supérieurs à 30 000 $ au cours d’un trimestre civil, l’Agence du revenu du Canada ne reconnaît plus votre entreprise comme un petit fournisseur. Cela signifie que vous devez vous inscrire à un compte de TPS et commencer à percevoir ces taxes sur vos produits ou services et à les remettre à l’ARC. Une fois ce seuil franchi, vous avez 30 jours à compter de cette date pour demander votre numéro de TPS. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon et le moment de vous inscrire et de commencer à percevoir la TPS/TVH sur le site Web de l’ARC.

Comment s’inscrire à un compte de TPS?

Pour inscrire votre entreprise à un compte de TPS, il suffit de communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour amorcer le processus de demande. Le processus est particulièrement pratique grâce à trois méthodes différentes de demande :

• En ligne
• Par courriel
• Par téléphone

Vous pouvez vous inscrire à un compte de TPS en ligne en vous rendant sur le site Web de Inscription en direct des entreprises, ou IDE. La demande d’inscription en ligne est non seulement facile, mais aussi avantageuse, car elle ne se limite pas qu’au compte de TPS. Vous pouvez vous inscrire à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur les salaires et à d’autres taxes sur ce site. De plus, selon la province où se trouve votre entreprise, le site vous transférera automatiquement au registre des entreprises approprié où vous pourrez vous inscrire aux exigences de cette province.

Vous pouvez vous rendre sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada et télécharger une demande de numéro d’entreprise, remplir le formulaire et le poster, ou vous pouvez appeler directement l’ARC au 1 800 959-5525 et compléter votre inscription par téléphone avec un représentant. Si votre entreprise est située au Québec, appelez le 1 800 567-4692 pour joindre Revenu Québec et compléter l’inscription.

Par la suite, l’ARC ou Revenu Québec vous enverra un avis de confirmation de votre inscription ainsi que le numéro de TPS enregistré de votre entreprise. Veillez à conserver ce numéro en lieu sûr.

Que faire maintenant que vous avez reçu votre numéro de TPS?

Après avoir reçu votre numéro d’entreprise, vous devez commencer à percevoir la taxe et à la verser à l’ARC. Il est conseillé de créer un compte distinct pour conserver les fonds destinés à la TPS.

Maintenant que vous percevez cette taxe, quand devez-vous la déclarer et la remettre?

Selon votre revenu annuel, vous avez la possibilité de produire une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Les lignes directrices de l’ARC concernant les déclarations de la taxe sur la TPS sont les suivantes :

Si les revenus annuels de votre entreprise sont égaux ou supérieurs à 6 millions de dollars, vous devez faire une déclaration tous les mois. Si vos revenus se situent entre 1,5 et 6 millions de dollars, vous pouvez toujours produire une déclaration mensuelle si vous le souhaitez, mais vous êtes tenu de produire une déclaration trimestrielle. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1,5 million de dollars peuvent produire une déclaration mensuelle ou trimestrielle si elles le souhaitent, mais elles doivent le faire au moins une fois par an. Vous trouverez des informations plus détaillées et propres à votre type d’entreprise sur le site Web de l’ARC.

Selon votre secteur d’activité, il peut y avoir des périodes de déclaration au cours desquelles vous n’avez perçu aucune TPS. Dans ce cas, vous devez quand même produire une déclaration, en indiquant que votre entreprise n’a pas perçu de TPS. Tout comme l’inscription à la TPS, la déclaration peut être effectuée en ligne ou par courrier, mais vous pouvez également la faire en personne dans toute institution financière qui accepte les paiements de l’ARC.

Ainsi, vous pouvez maintenant progresser en toute confiance, peu importe si vous souhaitez ou devez vous inscrire à un compte de TPS. Grâce à la compétence de Square, vous pouvez continuer à aller de l’avant.