Table des matières
Cette publication est fournie à titre d’information uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’elle contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel en qui vous avez confiance.
Située en Ontario, Hamilton est une charmante ville portuaire dépassant à peine 785 000 habitants. L’université McMaster, classée quatrième au Canada, y est installée. Néanmoins, Hamilton n’est pas une ville universitaire typique; à seulement 40 minutes de Toronto, elle fait partie de la région du Grand Toronto et constitue un endroit idéal pour créer une nouvelle entreprise.
Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Hamilton, en Ontario
Avant de demander votre permis d’exploitation à Hamilton, en Ontario, il est important que votre entreprise soit enregistrée dans la province. Visitez le site de Services Ontario pour inscrire votre entreprise.
Presque toutes les entreprises doivent avoir un permis pour exercer leurs activités à Hamilton. Cette mesure vise à garantir la santé et la sécurité publiques de la communauté, tout en contribuant à prévenir les perturbations.
Pour présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Hamilton :
Remplissez la demande de permis d’exploitation d’entreprise. Ensuite, apportez la demande ainsi que votre pièce d’identité et toutes les preuves requises aux bureaux de la ville de Hamilton. Si vous devez remettre votre demande en personne, les bureaux sont ouverts tous les lundis et mercredis entre 8h30 et 15h30.
Si vous n’avez pas besoin de vous présenter en personne, vous pouvez envoyer votre demande par courriel. Vous devez payer les frais de demande de permis d’exploitation d’entreprise lorsque vous faites votre demande.
Lecture recommandée : Comment obtenir un numéro de TPS au Canada
Types d’entreprises à Hamilton
Ces règlements commerciaux décrivent les types d’établissements commerciaux autorisés à Hamilton, les exigences à respecter et la manière d’obtenir un permis. Certaines industries ont d’autres exigences particulières telles que des permis, des inspections ou des règlements sanitaires.
Frais associés aux permis d’exploitation d’entreprise de Hamilton
Les frais d’obtention d’un permis d’exploitation d’entreprise à Hamilton varient selon le type d’entreprise que vous exploitez. Trouvez votre type d’entreprise dans le Guide de référence pour les permis d’exploitation d’entreprise (Licensing Business Reference Guide). Vous y trouverez également les frais requis pour votre permis d’exploitation particulier.
Entreprises interdites à Hamilton, en Ontario
On ne sait pas exactement quels types d’entreprises sont interdits à Hamilton. Chaque type d’entreprise a ses propres règles, et certaines actions de ces entreprises sont interdites. Vous pouvez trouver chaque interdiction dans les règlements de la ville sur les permis d’exploitation d’entreprise.
