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Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
La ville de Guelph, aussi appelée la « ville royale », est riche de son patrimoine architectural qui combine tant des éléments européens qu’autochtones. Située en Ontario, Guelph est un endroit passionnant où vivre et l’un des meilleurs endroits où démarrer une nouvelle entreprise.
Premières étapes pour obtenir un permis d’exploitation d’entreprise à Guelph
Au moment de choisir le nom de votre nouvelle entreprise, assurez-vous que celui-ci soit unique.
Par exemple, si vous ouvrez un magasin de vêtements, vous pouvez inclure « magasin de vêtements » dans le nom si vous le voulez, mais vous devez aussi vous assurer d’y inclure quelque chose d’un peu plus distinctif, par exemple « La fabrique à vêtements de Guelph ».
Mais le plus important est vraiment de vous assurer que votre nom d’entreprise est unique. En plus de ne pas être utilisé par aucune autre entreprise, vous devez également vous assurer qu’il n’y ait pas d’autre entreprise dans la ville qui utilise un nom similaire.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser certains outils pour effectuer une recherche de nom d’entreprise, y compris le Répertoire d’entreprises canadiennes et NUANS. Vous pouvez également engager une entreprise privée pour effectuer la recherche pour vous, mais gardez à l’esprit que les entreprises privées facturent des frais pour ces services.
Pour obtenir un permis d’exploitation d’entreprise à Guelph, vous devez d’abord obtenir un permis provincial d’exploitation d’entreprise, conformément à la loi sur les noms commerciaux de l’Ontario. Les entreprises qui doivent s’enregistrer en vertu de la présente loi comprennent :
- Propriétaire unique
- Société en nom collectif
- Société par actions
- Société en nom collectif qui enregistre un nom d’entreprise qui n’est pas le même que son nom d’entreprise actuel
- Société en commandite
- Société à responsabilité limitée
Vous trouverez une liste de tout ce dont vous aurez besoin pour enregistrer un nom d’entreprise en Ontario sur le site Web officiel de l’Ontario. Si vous préférez, vous pouvez également faire appel à Ontario Business Central qui vous aidera à enregistrer votre entreprise dans la province.
Selon le type d’entreprise que vous voulez exploiter, vous pourriez également avoir besoin d’un permis de pratique ou d’un permis et d’une licence professionnels. Vous obtenez ces permis spécialisés par l’entremise du site web de la ville de Guelph.
Inscrivez ensuite votre entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir un numéro d’entreprise. Vous aurez besoin de votre numéro d’entreprise pour présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Guelph.
Il s’agit d’un site web pratique pour les nouveaux propriétaires d’entreprise de la région de Guelph.
Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Guelph
Pour présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Guelph :
Vérifiez l’emplacement où vous prévoyez installer votre entreprise. Vous devrez communiquer avec le service de zonage pour savoir si le type d’entreprise que vous prévoyez ouvrir peut être installé dans cet emplacement. Vous pouvez joindre le service du zonage au 519 837-5615.
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Passez en revue les types d’entreprises permises à Guelph. Vous pouvez faire une recherche dans les règlements administratifs de la ville de Guelph. Ils fournissent des renseignements pertinents sur les types d’entreprises et les règles qui s’appliquent à tous les types d’entreprises.
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Passez ensuite en revue les catégories d’entreprise. Chaque catégorie d’entreprise a ses propres formulaires de demande et frais connexes. Lorsque vous présenterez votre demande, un représentant du service des permis de Guelph communiquera avec vous pour vous donner des informations précises sur les frais associés à votre demande.
Selon le type d’entreprise, vous pourriez devoir faire inspecter vos locaux. Dans un tel cas, vous devrez vous assurer que toutes les inspections sont effectuées avant la date d’échéance et que chacune des inspections est approuvée dans les 90 jours après la présentation de la demande.
Le simple fait de présenter votre demande ne vous donne pas le droit d’ouvrir une entreprise. La demande doit être approuvée et le permis lui-même doit être délivré avant que vous puissiez entreprendre des activités ou reprendre vos activités.
Vous connaîtrez tous les droits pour les licences, permis et inspections en communiquant avec la ville de Guelph au numéro 519 822-1260, poste 2551, ou en envoyant une demande à cet effet par courriel au service des permis d’exploitation d’entreprise.
Voici quelques ressources utiles :
Guelph City Business Bylaws (Règlements administratifs de la ville de Guelph sur les entreprises)
Guelph City User Fees Bylaws (Règlements administratifs de la ville de Guelph sur les frais d’utilisation)
Conseils pour le succès d’une petite entreprise à Guelph
En plus d’offrir des directives pour la demande d’une nouvelle licence d’exploitation, le site Web de la ville de Guelph demande aux nouveaux entrepreneurs d’évaluer s’ils sont prêts à relever les nombreux défis que constitue la création d’une entreprise. Une façon de relever ces défis plus facilement consiste à réaliser un plan d’affaires et à trouver un partenaire solide. Prêt pour une mise à niveau? Rationalisez vos ventes et la production de vos rapports avec Square.
