Général

GÉNÉRALITÉS

Règlement officiel

PARTICIPER OU GAGNER UN PRIX DANS CE CONCOURS (DÉFINI PLUS BAS) SANS OBLIGATION D’ACHAT. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. L’INSCRIPTION AU CONCOURS SE FAIT EXCLUSIVEMENT PAR TWITTER OU INSTAGRAM. UN COMPTE TWITTER OU INSTAGRAM ET UNE CONNEXION INTERNET SONT REQUIS. LES COMPTES « PROTÉGÉS » TWITTER OU INSTAGRAM SONT SUSCEPTIBLES D’EMPÊCHER L’ENVOI DE CANDIDATURES. LE CONCOURS N’EST AUCUNEMENT PARRAINÉ, COMMANDITÉ OU ADMINISTRÉ PAR TWITTER, INC. (« TWITTER ») OU PAR INSTAGRAM, INC. (« INSTAGRAM »).

1. Parrain

SquareStory (« Concours ») est parrainé par Square, Inc., 1455 Market Street, Suite 600, San Francisco, California 94103 (« Parrain » ou « Square »).

2. Admissibilité

Le Concours est ouvert uniquement aux personnes résidentes légales ou permanentes du Canada âgées de dix-huit (18) ans minimum et ayant atteint leur majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur candidature et qui possèdent un compte de vendeur Square actif (« Compte Square »). Les directeurs, dirigeants, agents et employés de Square (y compris le Jury (défini ci-dessous)) et toutes ses entités et divisions affiliées et associées (collectivement, « Entités du concours »), leurs agences publicitaires et promotionnelles respectives et tous les membres de leur famille immédiate respective vivant sous le même toit, ainsi que toute autre personne chez laquelle ils sont domiciliés ne sont pas admissibles au concours.

3. Règlement

En s’inscrivant au Concours, chaque candidat admissible (« Participant ») accepte les modalités et conditions des présentes règlement du concours (le « Règlement ») et consent à être lié par celles-ci. Le Concours est assujetti à l’ensemble des lois et réglementations fédérales, provinciales, municipales et locales applicables. Le Concours est nul là où il est interdit ou restreint par la loi.

4. Période de concours

Le Concours commence le lundi 27 février 2017, à 12 h 00 heure de l’Est et prend fin le jeudi 9 mars 2017, à 23 h 59 heure de l’Est (« Période de concours »).

5. Comment participer

(a) Comptes requis. Pour participer et s’inscrire à ce Concours, le Participant devra avoir un compte Square actif ET soit un compte Twitter (« Compte Twitter »), soit un compte Instagram (« Compte Instagram »). Pour obtenir des renseignements sur la création d’un compte Square, notamment des renseignements sur les entreprises et les activités commerciales interdites et sur les modalités et conditions requises pour valider un compte, veuillez consulter l’Accord des utilisateurs commerciaux à l’adresse www.squareup.com/ca (le « site web »). Si le Participant n’a pas encore de compte Twitter, visitez www.twitter.com pour créer un compte Twitter ; la création d’un compte Twitter est gratuite. Si le Participant n’a pas encore de compte Instagram, visitez www.instagram.com pour créer un compte ; la création d’un compte Instagram est gratuite. Une fois qu’un compte Twitter ou Instagram est configuré, il doit être rendu « public ».

(b) Pour participer au Concours et courir la chance de gagner le premier (1) Prix, chaque Participant doit se connecter à son compte Twitter et/ou Instagram et envoyer une candidature (la « Candidature »), en procédant comme suit ;

publier une photographie d’un appareil Square utilisé dans l’entreprise du Participant ;
ajouter une légende qui comprend une histoire de l’entreprise du Participant — ce que vous faites, comment vous avez démarré, les obstacles que vous avez surmontés, etc. ; et
inclure les mots-clics : #contest ou #concours et #SquareStory à la légende.

(c) SEULEMENT UNE (1) CANDIDATURE PAR RÉSEAU DE MÉDIA SOCIAL. CHAQUE PARTICIPANT EST AUTORISÉ À POSER JUSQU’À DEUX (2) CANDIDATURES, UNE (1) CANDIDATURE SUR SON COMPTE TWITTER ET UNE (1) CANDIDATURE SUR SON COMPTE INSTAGRAM. En outre, chaque Participant doit suivre Square sur le réseau de média social de sa Candidature, Twitter et/ou Instagram, selon le cas. Les Participants peuvent arrêter de suivre Square après la Date de sélection (définie ci-dessous).

(d) Le Parrain, à sa seule discrétion, peut (i) accepter un mot-clic techniquement incorrect ; (ii) disqualifier les candidatures si la Candidature et le mot-clic connexe contiennent du langage ou des informations inappropriées, offensantes, ou désobligeantes ; et (iii) supprimer, refuser ou disqualifier (ainsi que les Participants qui l’a envoyée) toute Candidature ou mot-clic connexe qui, à son avis (1) viole l’un de ce Règlement, ou les modalités de service et la politique de confidentialité de Twitter ou Instagram, le cas échéant (2) enfreint, détourne ou viole les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou un droit de confidentialité ou de publicité, ou qui (3), de quelque manière que ce soit, est inapproprié pour son inclusion dans le Concours.

(e) Aux fins de ce Concours, seules les Candidatures qui sont enregistrées via les serveurs de Twitter ou Instagram seront prises en considération. Une autre preuve d’envoi d’une Candidature (telle qu’une capture d’écran ou un message imprimé ou copié) ne constitue pas une preuve de réception effective de la Candidature dans le cadre de ce Concours. L’horloge de la base de données Twitter et Instagram sera le chronométreur officiel pour ce Concours. REMARQUE : Le Parrain ne pourra pas recevoir de candidatures de la part d’utilisateurs Twitter ou Instagram dont les comptes sont « protégés » ou « privés » (c.-à-d. que l’utilisateur a configuré son compte Twitter ou Instagram ou autre, de manière à ce que seules les personnes autorisées par l’utilisateur puissent voir ses publications) en raison de la façon dont Twitter ou Instagram exploite son service. Les publications Twitter ou Instagram qui ne sont pas reçues par le Parrain pendant la Période de concours ne pourront pas participer au Concours. Plusieurs Participants ne sont pas autorisés à partager le même compte Twitter ou Instagram. Des tentatives faites par une personne d’envoyer des candidatures en violation de ce Règlement en utilisant de multiples ou fausses coordonnées ou autres, peuvent entraîner la disqualification du Participant.

(f) Chaque Candidature doit à tout moment respecter les politiques, règlement, modalités et conditions en vigueur de Twitter ou Instagram, le cas échéant, ainsi que ses fonctionnalités respectives. La Candidature ne peut pas contenir de logos, dessins, dessins animés, phrases, marques de commerce visibles, ni aucun autre matériel tiers non autorisé autre que celui de Square ou le logo ou la marque de commerce de l’entreprise du compte Square. La Candidature peut être utilisée par le Parrain en interne, en totalité ou en partie, dans le cadre de la formation de ses propres employés ou à des fins publicitaires, ainsi qu’à toute autre fin autorisée ci-après. Rien dans le présent document n’obligera le Parrain à utiliser la Candidature, en totalité ou en partie. Toutes les Candidatures admissibles au Concours doivent être présentées et reçues par le Parrain d’ici la fin de la Période de concours et doivent être conformes aux modalités des présentes.

(g) Le Parrain se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déclarer inadmissible un Participant dont la Candidature (i) contient des images de personnes n’ayant pas consenti par écrit à l’utilisation de telles images (ii) est interdite aux termes de l’Accord des utilisateurs commerciaux, ou (iii) renferme du contenu qui est, en totalité ou en partie, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, blasphématoire, impudique, violent, illégal, frauduleux, cru ou vulgaire, dénigrant, de la nudité, viole tous les autres droits de propriété de tiers, incite à la haine, est susceptible d’entraîner par ailleurs la responsabilité criminelle ou civile d’une personne ou d’une entité, quelle qu’elle soit, ou qui est par ailleurs illégal ou enfreint les lois et réglementations applicables ou est par ailleurs jugé par le Parrain, à sa seule et entière discrétion, offensant ou inapproprié ou incompatible avec l’esprit ou le thème du Concours ou avec la marque du Parrain.

(h) Toute tentative par un Participant de produire ou d’envoyer plus d’une Candidature par compte Instagram ou Twitter, que ce soit au moyen de comptes Instagram ou Twitter, d’identités ou d’inscriptions multiples, par la publication de Candidatures identiques ou quasi identiques ou par tout autre moyen, sera considérée comme nulle et non avenue et entraînera la disqualification dudit Participant du Concours. Les candidatures produites par des tiers ou générées au moyen d’un script, d’une macro, d’un robot ou de tout autre procédé automatisé ou qui contiennent des erreurs typographiques, sont altérées, falsifiées, incomplètes ou inexactes ou comportent des irrégularités de quelque nature que ce soit, ou sont par ailleurs non conformes aux règlements ou aux modalités et conditions générales applicables à Twitter ou Instagram, le cas échéant, et à leurs fonctionnalités respectives, seront nulles et non avenues et entraîneront la disqualification dudit Participant du Concours. Toute violation répétée des dispositions qui précèdent est susceptible de rendre inadmissibles ledit Participant et le compte Square associé, pour de futurs concours et promotions proposés par le Parrain. Les Candidatures présentées par toute autre personne ou toute entité ou groupe, ou provenant d’un site web autre que ceux spécifiquement mentionnés plus haut, y compris, mais sans s’y limiter, à travers la notification d’inscription à des concours publicitaires commerciaux ou à des services de participation, seront déclarées nulles et seront disqualifiées pour ce Concours.

(i) Les Entités du concours ne sont pas responsables des modifications ou de l’indisponibilité du service Twitter ou Instagram susceptible d’interférer avec le Concours (y compris toute limitation, restriction ou condition à la capacité du Parrain à utiliser Twitter ou Instagram pour le Concours telle qu’elle a été établie dans les présentes, inacceptable aux yeux du Parrain) ou la capacité du Participant à participer, à recevoir des avis ou à communiquer à temps avec le Parrain via Twitter ou Instagram, auquel cas le Parrain, à sa seule discrétion, pourra mettre fin au Concours ou le modifier. Il incombe au Participant la responsabilité de configurer son compte Twitter ou Instagram pour le rendre actif, d’accepter des contacts de la part du Parrain et de contrôler régulièrement ledit compte à la recherche de messages directs du Parrain. Il est de la seule responsabilité du Participant d’avertir le Parrain en cas de modification quelconque du compte Twitter ou Instagram utilisé aux fins de sa Candidature au Concours.

(j) Comme condition de participation au Concours, sans limitation d’aucune autre disposition de ce Règlement, chaque Participant consent à ce que les Entités du concours obtiennent et livrent son nom, son adresse et d’autres renseignements à des tiers aux fins de la gestion de ce Concours et du respect des lois, réglementations et règlement en vigueur. Lesdits tiers peuvent utiliser les renseignements du Participant à leurs propres fins indépendantes conformément à leurs propres pratiques indépendantes de confidentialité.

6. Sélection du gagnant

Un jury issu du siège social du Parrain (le « Jury ») examinera les Candidatures reçues d’ici la fin de la Période de concours sur la base de (i) la créativité de l’image : 33 1/3 % ; (ii) l’originalité de la légende : 33 1/3 % ; et (iii) la présentation globale concernant l’histoire Square du Participant : 33 1/3 % (collectivement, les « Critères de sélection »), étant entendu que l’objet du Concours est de promouvoir l’entrepreneuriat et la créativité et de faire progresser la mission du Parrain, qui est de simplifier le commerce pour tous. En cas d’égalité, le candidat ex æquo sera jugé sur la base de la meilleure note obtenue sur les premiers critères de notation, en procédant de la même façon avec chacun des critères de notation, afin de départager les candidats. Le Jury sélectionnera et annoncera alors un (1) Gagnant dans les bureaux du Parrain identifiés dans la Section 1, aux alentours de minuit heure de l’Est le 17 mars 2017 (la « Date de sélection »). Les chances de gagner le Prix dépendront du nombre de candidatures admissibles reçues d’ici la fin de la Période de concours. La décision du Jury est finale et exécutoire.

7. Prix

Un (1) grand prix comprenant des frais de traitement gratuit à hauteur de vingt mille dollars canadiens (20 000 CAD) de ventes (le « Prix ») sera décerné. La valeur au détail approximative du Prix est calculée sur la base des transactions de traitement des paiements du gagnant, à hauteur de 900 CAD, taxes et frais applicables inclus. Dans les présentes, toutes les sommes d’argent sont indiquées en dollars canadiens. Dans le cadre du Concours, il y aura un (1) seul Gagnant (le « Gagnant ») au total. Le Gagnant n’aura pas le droit de recevoir le solde de tout montant représentant la valeur au détail approximative maximale du Prix et la valeur au détail réelle du Prix, que ce soit en espèces, en cartes cadeaux ou autres.

8. Notification du gagnant

(a) Aux fins de réclamation de son Prix, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la Date de sélection, le Gagnant sera contacté par le Parrain (la « Notification du gagnant ») à travers un message public sur Instagram ou Twitter via un commentaire sur sa Candidature ou sur son nom Instagram ou Twitter, l’informant qu’il ou elle a la Candidature gagnante et lui demandant de contacter un représentant du Parrain (le « Représentant ») par courriel ou par téléphone dans les dix (10) jours ouvrables (la « Date de réclamation »). Une fois que le Gagnant s’est mis en contact avec le Représentant par courriel ou par téléphone avant la Date de réclamation, ledit Gagnant sélectionné devra fournir au Représentant la preuve satisfaisante aux yeux du Parrain, à sa seule et entière discrétion, démontrant que le Participant a répondu à toutes les exigences d’admissibilité et de Candidature de ce Concours. Le Parrain décline toute responsabilité à l’égard de tentatives infructueuses de joindre un Gagnant sélectionné, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si il reçoit un avis de retour d’une communication par courriel non distribuable ou si une communication téléphonique est infructueuse ou reste sans suite. Si un Gagnant sélectionné ne peut pas être joint d’ici la Date de sélection ou que ce dernier ne contacte pas le Représentant comme cela est exigé, ledit Gagnant sélectionné pourra être disqualifié et sera déclaré forfait du Prix sans aucun remplacement, remboursement ou substitution du prix, quelle qu’elle soit ; dans de telles circonstances, le Parrain pourra, à sa seule et entière discrétion, choisir de demander au Jury de sélectionner un autre Gagnant parmi les Candidatures admissibles restantes, sur la base des Critères de sélection jusqu’à ce que soit établi, dans le délai imparti, le contact par courriel ou téléphone avec le Gagnant nouvellement sélectionné. Si la totalité ou une partie du Prix ne peut pas être attribué en raison de faits ou de circonstances indépendantes de la volonté du Parrain, ce dernier peut décider, à sa seule et entière discrétion, d’attribuer un prix de substitution (ou des prix de substitution) d’une valeur au détail égale ou supérieure.

(b) Outre les exigences d’admissibilité et de Candidature, le Gagnant doit (i) respecter le Règlement ; (ii) répondre correctement, dans un temps limité, à une question réglementaire d’ordre mathématique (la « Question réglementaire ») ; et (iii) exécuter (et authentifier si cela est exigé par la loi en vigueur) une décharge complète et un affidavit d’admissibilité qui dégage les Entités du concours et Twitter et Instagram, de toute responsabilité quant à tout préjudice associé au Prix ou à tout composant de ce dernier décerné au Gagnant, mais aussi satisfaire toutes les lois et réglementations et autres critères requis par la province ou le territoire de résidence du Gagnant (la « Décharge »). Dans l’éventualité où le Gagnant ne respecte pas le Règlement, refuse le Prix ou une partie de celui-ci ou ne réclame pas le Prix avant la Date de réclamation, répond incorrectement à la question réglementaire, n’exécute pas la Décharge ou manque de quelque manière que ce soit à satisfaire toute exigence ou qualification d’admissibilité contenue dans les présentes, le gagnant sélectionné sera disqualifié et déclaré forfait du Prix sans aucun remplacement, remboursement ou substitution du prix de quelque nature que ce soit ; dans de telles circonstances, un autre gagnant pourra être sélectionné comme décrit ci-dessous. En cas de confiscation du prix, aucune compensation ne sera donnée et le Parrain n’assumera aucune responsabilité vis-à-vis de ce Gagnant sélectionné. L’admissibilité du Participant est sujette à la vérification de la part du Parrain. Si une Notification du gagnant ou une autre communication du Concours est refusée ou retournée comme non distribuable, si un Gagnant potentiel ne peut pas être contacté après qu’une tentative raisonnable a été faite par le Parrain (telle que déterminée à la seule discrétion de ce dernier), ou si le Gagnant potentiel manque à répondre à une Notification du gagnant et/ou à signer et à retourner la Décharge dans les délais impartis dans les présentes, il sera déclaré forfait du Prix à la seule discrétion du Parrain et un autre gagnant pourra être sélectionné (en fonction du temps disponible) selon la méthode originale de sélection du gagnant, laissée à la seule discrétion du Parrain. Le Parrain ne peut prendre en compte que cinq (5) autres gagnants pour le Prix applicable ; le Prix peut alors devenir non réclamé, le Parrain n’ayant alors plus aucune obligation vis-à-vis du Prix. Le Parrain se réserve le droit de modifier les procédures de notification concernant la sélection d’un éventuel autre Gagnant. S’il est réclamé en toute légitimité et en conformité avec ce Règlement, le Prix sera décerné. Pour réclamer le Prix, un Gagnant doit suivre les instructions contenues dans la Notification du gagnant.

(c) Le Gagnant aura le droit de recevoir son Prix à la date à laquelle il aura rempli les critères d’admissibilité de manière satisfaisante (la « Date d’attribution »). Le Prix sera déposé sur le compte Square du Gagnant ou remis par un autre moyen raisonnable déterminé par le Parrain dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la Date d’attribution en vigueur. Le Parrain se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier le mode de livraison du Prix ou de tout composant de celui-ci au Gagnant, si la livraison ne peut pas être effectuée en raison de motifs indépendants de la volonté du Parrain.

(d) Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut pas être converti, en totalité ou en partie, en cartes cadeaux ou autres cartes prépayées de quelque nature que ce soit. Aucun composant du Prix ne peut être retourné après cueillette ou livraison de celui-ci, selon le cas. Le Prix ne peut être combiné ni utilisé conjointement avec un quelconque autre concours ou une quelconque offre Square. Aucunes espèces, aucun produit de substitution ni prix équivalent ne sera autorisé. Aucun bon permettant de réclamer le Prix ultérieurement ne sera fourni. Le Gagnant n’aura droit à aucun remboursement ni à aucune autre compensation à l’égard des dépenses ou des frais engagés.

(e) Si, en raison d’une erreur typographique ou autre, le nombre de Prix réclamés dépasse le nombre établi dans le Règlement, toutes les personnes ayant présenté des réclamations prétendument valides seront incluses dans un tirage au sort afin d’attribuer le nombre de Prix disponibles annoncés. Un (1) seul Prix sera attribué dans le cadre du Concours.

9. Droits accordés aux Entités du concours

(a) En envoyant une Candidature dans le cadre du Concours, chaque Participant accepte et se conforme au Règlement, ainsi qu’aux décisions prises par le Parrain à sa seule discrétion concernant le Concours. En s’inscrivant au Concours, chaque Participant accorde de manière irrévocable aux Entités du concours, à chacune de leurs filiales, successeurs, cessionnaires, agents et titulaires de licences, sans limitation et à perpétuité, le droit et l’autorisation pour (i) incorporer, utiliser, reproduire, éditer, commercialiser, stocker, distribuer, faire distribuer, afficher en public et en privé, communiquer, transmettre en public et en privé, faire transmettre, créer des travaux qui en dérivent, et promouvoir sa Candidature, en totalité ou en partie, sans compensation supplémentaire ni considération d’aucune sorte, à toutes les fins énoncées dans les présentes dans le cadre du Concours ainsi que dans et en relation avec la publicité, l’exposition, la commercialisation, la promotion et l’exploitation de son entreprise de quelque manière que ce soit, dans tous les médias actuels ou à venir à travers le monde et/ou toutes les pages Web en ligne de mise en réseau social et de marketing médiatique d’un Parrain, pour la formation des employés du Parrain et à des fins publicitaires, et toutes les formes de médias imprimés, radio, télévision, vidéo amateur et autres médias numériques et/ou « électroniques » interactifs, à perpétuité, sans restriction concernant les modifications ou changements mineurs des présentes (sauf là où la loi l’interdit) ; et pour (ii) inclure leur nom et leurs coordonnées (notamment l’adresse courriel et les coordonnées de l’entreprise du compte Square) sur les listes de diffusion/courriels du Parrain et pour tous les appels directs de personne à personne à des fins promotionnelles en relation avec le Parrain, et pour utiliser leur nom (et les coordonnées de l’entreprise du compte Square) dans une publicité réalisée par les Entités du concours, et accepte d’accorder aux Entités du concours une autorisation et un droit irrévocable non exclusif d’incorporer, d’utiliser et de reproduire leur photographie, leur voix, leur nom (y compris les coordonnées de l’entreprise du compte Square), l’image réelle ou simulée, les renseignements biographiques, la ville ou ville natale d’origine et la province et le territoire de résidence, y compris leur Candidature respective, sans compensation supplémentaire, en totalité ou en partie et en relation avec la publicité, l’exposition, la commercialisation, la promotion et l’exploitation de son entreprise de quelque manière que ce soit, dans tous les médias actuels ou à venir à travers le monde, y compris, mais sans s’y limiter, le site web, et/ou toutes les pages web Square en ligne de mise en réseau social ou de marketing médiatique, et toutes les formes de médias imprimés, radio, télévision, vidéo amateur et autres médias numériques et/ou « électroniques » interactifs, à perpétuité.

(b) Les personnes ne souhaitant pas que leurs coordonnées soient utilisées à ces fins doivent le faire savoir à Square par écrit à l’adresse fournie dans la Section 1. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation par Square des coordonnées d’un Participant, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Square.

10. Coûts

Sauf indication contraire dans les présentes, tous les frais liés ou accessoires à la réception et/ou à l’utilisation du Prix, y compris tous les suppléments, frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de traitement de Square), taxes (fédérales, provinciales et locales), incomberont uniquement au Gagnant. Le Parrain se réserve le droit de retenir et de remettre aux autorités fiscales compétentes le montant de toute taxe exigible. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, tous les frais, coûts et dépenses de quelque nature que ce soit qui n’incombent pas expressément au Parrain selon les dispositions des présentes, incomberont uniquement au Gagnant. Le Prix et chacun de ses composants ne peuvent pas être remboursés, transférés, réattribués, ni revalidés en totalité ou en partie.

11. Représentations et garanties

En téléchargeant une Candidature dans le Concours, chaque Participant représente et garantit que : (a) Le Participant est l’unique et plein propriétaire de la Candidature (et de tous les droits en relation avec la Candidature) et a le droit de la télécharger sur Instagram ou Twitter, le cas échéant, aux fins du Concours ;

(b) Le Participant a obtenu, avant l’envoi de la Candidature, tous les droits, autorisations, décharges et consentements nécessaires concernant l’utilisation et l’affichage de la Candidature aux fins énoncées dans le Règlement, notamment ceux requis en relation avec l’utilisation du logo ou de la marque de commerce de l’entreprise du compte Square ;

(d) la Candidature ou un composant quelconque des présentes (et son utilisation telle qu’elle est autorisée par ce Règlement) ne viole ni n’enfreint la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’aucun tiers, y compris un créateur quelconque de la Candidature ou toute personne figurant ou autrement identifiable à partir de la Candidature, y compris les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce ou les droits de confidentialité ou de publicité ;

(e) la Candidature est adaptée à un public familial et présente un contenu adapté au grand public ; et

(f) la Candidature est conforme au Règlement.

12. Décharge et limitation de responsabilité

(a) Par les présentes, chaque Participant décharge, dégage et libère les Entités du concours exemptes de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, causes d’action, dommages, dommages-intérêts, coûts, pertes et dépenses, sans limitation, notamment attribuables à une atteinte à la vie privée, à une violation de ses droits de publicité ou de sa personnalité, à la diffamation, à la calomnie et/ou à la violation de tout autre droit personnel, moral et/ou de droits de propriété, découlant de quelque manière que ce soit de la participation au Concours du Participant et de l’utilisation de la Candidature par les Entités du concours dans le cadre de ce dernier. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, chaque Participant renonce par les présentes à tout droit moral lié à la Candidature dans toute la mesure permise par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, au droit d’empêcher toute modification, toute adaptation, tout ajout ou toute suppression apportée à la Candidature ou à tout droit d’inspection ou d’approbation à l’égard des présentes.

(b) Tous les participants assument l’entière responsabilité des préjudices causés ou prétendument causés par leur participation au Concours, ou par l’utilisation, bonne ou mauvaise, du Prix attribué aux termes des présentes, notamment l’ensemble des pertes, dommages, dommages-intérêts, droits, réclamations, coûts, actions et causes d’action relatifs au Prix (y compris, mais sans s’y limiter, en relation avec les déplacements, le cas échéant). Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, en s’inscrivant au Concours, les Participants dégagent de toute responsabilité et libèrent pour toujours les Entités du concours, Twitter et Instagram et l’ensemble de leurs sociétés mères, affiliées, filiales, agents, conseillers, employés, dirigeants, directeurs, actionnaires, représentants, titulaires de licences, franchisés, agences de publicité et de promotion, successeurs et cessionnaires respectifs, à l’égard de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation, tout coût, toute action et toute cause d’action de quelque nature que ce soit découlant du Concours ou résultant de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation, bonne ou mauvaise, du Prix attribué aux termes des présentes ou de tout autre prix pouvant être attribué dans le cadre du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les préjudices corporels, les décès et/ou les dommages matériels, ainsi que les réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée.

(c) EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT CONVIENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR : (i) LES LITIGES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION, QUELS QU’ILS SOIENT, NE POUVANT ÊTRE RÉSOLUS ENTRE UN PARTICIPANT ET LES ENTITÉS DU CONCOURS, RELATIFS OU AUTREMENT LIÉS AU CONCOURS OU À UN QUELCONQUE PRIX ATTRIBUÉ, SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT ET SANS QU’IL SOIT FAIT APPEL À QUELQUE FORME QUE CE SOIT DE RECOURS COLLECTIF; (ii) LES RÉCLAMATIONS, DÉCISIONS ET SOMMES ALLOUÉES, QUELLES QU’ELLES SOIENT, SE LIMITERONT AUX DÉBOURS RÉELS ENGAGÉS DE TIERS (LE CAS ÉCHÉANT) ET NE DÉPASSERONT PAS LA VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL DU PRIX, MAIS EN AUCUN CAS LES HONORAIRES D’AVOCAT SERONT-ILS ALLOUÉS OU RECOUVRABLES ; (iii) EN AUCUN CAS LE PARTICIPANT NE SERA AUTORISÉ À OBTENIR AUCUN PRIX POUR, ET PAR LES PRÉSENTES IL RENONCE EXPRESSÉMENT ET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE À TOUS LES DROITS DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS, DES PERTES DE PROFITS ET/OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUTRES QUE LES DÉBOURS RÉELS NE DÉPASSANT PAS LA VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL DU PRIX, ET/OU RENONCE AUX DROITS D’OBTENIR UNE MULTIPLICATION OU AUTRE AUGMENTATION DESDITS DOMMAGES-INTÉRÊTS ET (iv) LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITENT À UNE RÉCLAMATION EN DOMMAGES PÉCUNIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT) ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT AUX DROITS DE DEMANDER UNE INJONCTION, UN REDRESSEMENT FONDÉ SUR L’ÉQUITÉ OU UN PROCÈS DEVANT JURY.

13. Généralités

(a) Sous réserve d’une décision contraire de la Régie (définie ci-dessous), si pour quelque raison que ce soit le Concours ne peut se dérouler comme prévu (i) par suite d’un problème causé par un virus ou un bogue informatique, une altération (y compris, mais sans s’y limiter, sur Twitter ou Instagram), une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques, des pannes techniques, ou toute autre cause quelconque qui corrompt ou altère la gestion, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours (ii) en raison d’un nombre insuffisant de candidatures, ou (iii) de toute autre cause indépendante de la volonté du Parrain, ce dernier se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier une personne et/ou d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Concours, en totalité ou en partie, et/ou d’en modifier le Règlement. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, le Parrain se réserve le droit d’interdire à un Participant de s’inscrire au Concours si il estime que cette personne tente de nuire au bon déroulement du Concours par voie de tricherie, de piratage, de tromperie ou d’autres pratiques de jeu déloyales, ou tente de dénigrer, de menacer ou de harceler d’autres Participants. Toute tentative par quiconque de nuire au Concours ou de le perturber ou de faire obstacle à son bon déroulement sera considérée comme une violation des lois en matière criminelle et civile ; advenant une telle tentative, le Parrain se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d’exercer d’autres recours contre l’auteur de cette tentative dans toute la mesure permise par la loi, y compris une poursuite au criminel.

(b) Le Parrain décline toute responsabilité à l’égard des Candidatures perdues, volées, endommagées, retardées, détournées ou déclarées inadmissibles dans le cadre de la gestion du Concours. Le Parrain ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelconques problèmes ou pannes techniques liées au Concours, ni d’erreurs ou de problèmes d’impression ou de typographie concernant des documents liés au Concours, ni de pannes informatiques, d’Internet, d’erreurs humaines ou de défaillances techniques susceptibles de se produire dans le cadre de la gestion du Concours, notamment des problèmes ayant trait aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs, au matériel informatique, aux logiciels, à la non-réception par le Parrain d’un courriel ou d’une Candidature en raison de problèmes techniques, d’une erreur humaine ou de l’encombrement sur Internet ou un site Web, ou toute combinaison des éléments précités, y compris tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ou d’une autre personne en relation avec ou résultant de la participation au Concours ou du téléchargement de documents liés au Concours.

(c) Le défaut de mise en application par le Parrain d’une quelconque modalité de ce Règlement ne constituera en aucun cas une renonciation à cette disposition. La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition de ce Règlement n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. S’il existe une ambiguïté, une différence ou une incohérence prétendue ou avérée entre des divulgations ou d’autres déclarations contenues dans des documents quelconques liés au Concours et/ou dans ce Règlement (y compris toute prétendue différence ou incohérence dans ce Règlement), elle sera résolue à la seule discrétion du Parrain. Les Participants renoncent à tout droit de dénoncer une ambiguïté quelconque dans le Concours ou dans ce Règlement.

(d) Dans la mesure permise par les lois applicables, si l’une ou l’autre des modalités de Règlement est ou devient nulle, est jugée illégale par la Régie (définie ci-dessous) ou par un tribunal compétent ou est jugée non exécutoire aux termes de la loi actuelle en vigueur, il est de l’intention des parties aux présentes que le reste de Règlement ne soit pas touché et demeure pleinement en vigueur.

(e) Pour les Participants du Québec, tout différend quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Tout différend quant à l’attribution du Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’aider les parties à arriver à un accord.

(f) Pour obtenir une copie de ce Règlement et/ou des informations sur la Candidature gagnante, envoyez une demande par écrit sur enveloppe timbrée préadressée (en vous assurant qu’elle est suffisamment affranchie) à « #Square Story - Canada, ATTN: Official Rules / Winner’s List Request, 1455 Market Street, Suite 600, San Francisco, California 94103 ». Les demandes de Règlement doivent être reçues au plus tard un (1) mois après la fin de la Période de concours et la demande de liste des gagnants doit être reçue dans les trois (3) mois suivant la fin de la Période de concours.

La version anglaise est disponible ici.