Conditions d'Utilisation de l'Application de caisse Square à paliers

Date d’entrée en application : 24/10/2023

Les présentes conditions d’utilisation de l’Application de caisse Square à paliers (les “Conditions d’Utilisation de l’Application de caisse Square à paliers”) constituent un accord entre vous (“vous” ou “votre”) et Squareup International Limited, une société immatriculée en Irlande sous le numéro 583287 ayant son siège social au 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Ireland (“Square”, “nous” ou “notre”) pour compléter les Conditions Générales de Service qui régissent votre utilisation de l’application Solution PDV Square sur mobile et du matériel Square (“l’Application Square PDV”) et les paiements par carte en personne de Square, les Modalités de paiement et la Grille Tarifaire. En cas d’incohérence entre les Conditions Générales de Service, les Modalités de paiement, la Grille Tarifaire, et les présentes Conditions de d’Utilisation de l’Application de caisse Square à paliers, les présentes Conditions de d’Utilisation de l’Application de caisse Square à paliers prévalent.

En souscrivant aux présentes Conditions de d’utilisation de l’Application de caisse Square à paliers, vous acceptez, pour l’utilisation de l’Application Square PDV, de payer les frais de transaction par carte bancaire applicables tels qu’énumérés à la Section 2 ci-dessous, qui correspondent au mode et niveau tels qu’énumérés à la Section 1 que vous avez sélectionné le cas échéant (“Application de caisse Square à paliers”).

1. Modes et Niveaux de l’Application de caisse Square à paliers

L’Application de caisse Square à paliers vous permet de choisir l’un de deux modes dans l’application de la Solution PDV Square. Ainsi, vous pouvez sélectionner et payer un ensemble spécifique de fonctionnalités de point de vente dont vous avez besoin.

Vous pouvez choisir parmi les modes suivants :

i) un mode de paiement qui vous permet d’utiliser Square pour traiter les paiements par carte à l’aide des fonctionnalités de base de Point De Vente nécessaires à l’encaissement, tels qu’énumérés ici (“Mode de Paiement Square”), et

ii) un mode disposant de l’intégralité des fonctionnalités de Point De Vente de la Solution PDV Square telles qu’énumérées ici et des paiements par carte intégrés avec Square (“Mode Square PDV”)

(Mode de Paiement Square et Mode Square PDV sont désignés collectivement les “Modes”).

Vous choisissez également les niveaux de paiement suivants à travers les Modes :

Mode de Paiement Square :

Vous payez les frais de transaction correspondant à chaque paiement en personne (tels que définis à la Section 2) (“Paiements Square”)

Mode Square PDV :

Vous payez les frais de transaction correspondant à chaque paiement en personne (tels que définis à la Section 2) (“Solution PDV Square”)

(Paiements Square et Solution PDV Square sont désignés collectivement les “Niveaux”).

L’Application de caisse Square à paliers vous permet de choisir le Mode et son Niveau de paiement correspondant qui répond aux besoins de votre activité. Vous pouvez passer à la version supérieure ou inférieure de votre choix en fonction de l’évolution de votre activité.

2. Frais de transaction de paiement par carte bancaire PDV Square

Lorsque vous utilisez l’Application PDV Square sur mobile ou sur du matériel Square, les frais appliqués pour vos transactions par carte bancaire (par exemple, carte à puce avec PIN ou sans contact) (“Frais de Carte Bancaire PDV Square”) seront pour chacun des Niveaux les suivants :

• Frais de 1,00 % par transaction pour les Paiements Square en personne
• Frais de 1,65 % par transaction pour les Solution PDV Square en personne

Les bénéfices des transactions par carte bancaire, moins les Frais de Carte Bancaire PDV Square ci-dessus, seront versées sur votre compte bancaire associé conformément aux Modalités de Paiement.

Lorsque vous utilisez d’autres produits proposés par Square, y compris, sans toutefois s’y limiter, Square pour détaillants/PDV des détaillants, Square pour restaurants/PDV des restaurants et Rendez-vous Square/PDV des rendez-vous, les Frais de Carte Bancaire PDV Square ne seront pas modifiés par les présentes Conditions d’Utilisation de l’Application de caisse Square à paliers et les frais types listés dans la Grille Tarifaire de Square à l’adresse https://squareup.com/fr/fr/legal/general/fees s’appliqueront.

Square se réserve le droit de modifier vos Frais de Carte Bancaire PDV Square moyennant un préavis de deux (2) mois. Consultez la Section 4 des Modalités de Paiement pour en savoir plus sur nos Frais.

3. Période d’essai:

L’Application de caisse Square à paliers ne propose pas de période d’essai gratuite.

4. Changement de Modes et de Niveaux :

Vous pouvez changer de Mode et de Niveau correspondant à tout moment, et sans frais supplémentaires, changeant ainsi vos Frais de Carte Bancaire PDV Square.

5. Autres dispositions :

a) L’Application de caisse Square à paliers est une offre limitée dans le temps uniquement, et seuls les nouveaux vendeurs en France souscrivant aux services de Square pour la première fois (c’est-à-dire, ne détenant pas un ancien compte Square) peuvent souscrire aux présentes Conditions d’Utilisation de l’Application de caisse Square à paliers.

b) Les présentes Conditions d’utilisation de l’Application de caisse Square à paliers s’appliquent à votre utilisation de la Solution PDV Square sur n’importe quel appareil Square.

c) Les présentes Conditions d’Utilisation de l’Application de caisse Square à paliers s’appliquent uniquement à l’application de la Solution PDV Square, et ne s’applique pas à d’autres produits logiciels proposés par Square, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’application Square pour détaillants, l’application Square pour restaurants et l’application Rendez-vous Square.

6. Paiements Sans Carte :

Les frais de transactions sans carte ne sont pas impactés par les présentes Conditions d’Utilisation de l’Application de caisse Square à paliers, et par conséquent, les tarifs types listés dans la Grille Tarifaire de Square à l’adresse https://squareup.com/fr/fr/legal/general/fees s’appliquent.