Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
Démarrer une entreprise au Canada dépendet de l’endroit où se trouve votre entreprise, car chaque province a des exigences différentes. Heureusement, l’obtention d’un permis d’entreprise à Winnipeg est assez simple. Les entreprises spécialisées peuvent avoir quelques règles ou exigences supplémentaires, mais voici ce que vous devez savoir pour obtenir votre permis d’exploitation à Winnipeg.
Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Winnipeg
Vous devez enregistrer votre entreprise avant de pouvoir demander un permis d’exploitation à Winnipeg. Après avoir enregistré votre entreprise, vous pouvez communiquer avec les services communautaires et demander une demande de permis d’exploitation. Une fois que vous aurez reçu la demande de permis d’exploitation d’un commerce à Winnipeg, remplissez-la et assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires exigés dans le formulaire. Voici quelques-unes des preuves que vous pourriez devoir fournir (liste non exhaustive) :
- Preuve d’assurance commerciale (et si vous prévoyez d’avoir des employés, une assurance emploi pour les petites entreprises est une bonne idée)
- Photos
- Consentement écrit des propriétaires de l’endroit où l’entreprise sera située
- Un examen de votre casier judiciaire (et de celui de tout autre partenaire commercial)
Lorsque vous soumettez une demande de vérification de votre casier judiciaire, vous devez fournir une identification adéquate. Vous devrez fournir deux pièces d’identité, dont l’une doit comporter votre photo.
Veuillez consulter le site Web des Services communautaires de Winnipeg pour obtenir une liste des pièces d’identité avec ou sans photo qui conviennent.
Choisissez le type d’entreprise que vous créez dans l’index des permis d’exploitation. Vous pouvez consulter les exigences propres à chaque type d’entreprise sur cette page. Par exemple, si vous prévoyez de convertir une partie de votre maison en espace commercial, consultez les règles et règlements relatifs aux habitations converties qui partagent un espace avec une entreprise.
Examinez les frais pour chaque type d’entreprise, y compris les frais de licence, d’inspection, de permis de construire et d’occupation.
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Comment présenter une demande
Alors qu’un nouvel utilisateur des services communautaires de Winnipeg doit enregistrer son entreprise en ligne, les demandes de permis d’exploitation doivent être envoyées par la poste ou remises en personne aux Services des permis. Toutefois, vous pouvez soumettre votre demande de renouvellement de permis d’exploitation en ligne.
Pour votre demande initiale de permis d’exploitation, veuillez l’envoyer par la poste avec tous les frais requis à l’adresse suivante :
Services des licences, rez-de-chaussée
395 rue Main
Winnipeg, MB R3B 3N8
Vous pouvez également apporter votre demande initiale remplie, les preuves et le paiement aux Services des permis en personne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, sauf les jours fériés fédéraux ou provinciaux.
Le Service des permis ccepte les paiements en espèces, par carte de débit ou de crédit, ou par chèque.
Prochaines étapes
Après avoir demandé et obtenu votre permis d’exploitation auprès des Services communautaires de Winnipeg, vous devez enregistrer votre entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), surtout si vous comptez percevoir la taxe sur les produits et services (TPS). L’ARC attribue aux entreprises des numéros de TPS et de TVH (taxe de vente harmonisée). Au Manitoba, les entreprises doivent percevoir et verser la TPS une fois qu’elles ont reçu un numéro de TPS de l’ARC.
Selon le Bureau de développement des entreprises du Canada (BDC), l’enregistrement des entreprises n’est pas toujours strictement appliqué, comme dans le cas des entreprises à domicile. Cela étant dit, il est toujours préférable de faire preuve de prudence et de s’assurer que vous avez les documents appropriés pour faire des affaires à Winnipeg.
Permis spéciaux pour certaines entreprises
Il est important de connaître les types de licences et de permis requis pour l’entreprise précise que vous exploitez. Par exemple, les licences et permis d’un restaurant incluent (mais ne sont pas limités à) :
- Zonage approprié
- Occupation
- Rénovations
- Affichage commercial
En fonction de vos activités, les frais de licence et de permis peuvent varier considérablement. Pour cette raison, entre autres, vous pouvez juger nécessaire d’obtenir un prêt pour petite entreprise. Dans le guide de Square sur les prêts aux entreprises, vous apprendrez quels sont les types de prêts disponibles et quels sont les prêts les plus adaptés à un type d’entreprise ou à un secteur particulier.
Les licences et permis précis requis pour votre entreprise dépendent de différents facteurs, tels que :
- L’emplacement exact de votre entreprise
- La nature de votre entreprise ou de vos activités particulières
Chaque licence et/ou permis peut être exigé par une entité directrice différente en relation avec les activités de votre entreprise; il peut y avoir une règle fédérale ou provinciale qui s’applique à votre entreprise. Certaines des réglementations les plus évidentes concernent les entreprises impliquées dans :
- La vente de cannabis ou de produits liés au cannabis
- La vente d’alcool
- Les métiers de la construction
- Les casinos
- Les locations commerciales ou résidentielles
- La location de voitures
Si vous n’êtes pas sûr de devoir fournir des documents supplémentaires à la ville pour exploiter votre entreprise, il est préférable de vérifier les règlements sur le site Web de la ville consacré aux entreprises.
Frais
Les droits exigés pour les licences commerciales de Winnipeg, au Manitoba, varient. Par exemple, pour créer une nouvelle entreprise à Winnipeg, vous devez déposer un dossier pour réserver le nom commercial que vous avez choisi. Les frais pour la réservation du nom sont de 45,00 $. Il n’y a pas de traitement prioritaire. Si le nom commercial que vous avez choisi est disponible, la réservation est valable pendant 90 jours, au cours desquels vous devez déposer une demande d’enregistrement du nom commercial. Les frais d’enregistrement du nom commercial sont de 60,00 $.
Par contre, si Entrepreneurship Manitoba Business Library découvre que le nom commercial que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre entreprise ou qu’il est trop similaire à une entreprise existante, vous devez choisir un autre nom, déposer à nouveau une demande de réservation de nom et payer à nouveau les frais de 45,00 $. Plutôt que de gaspiller de l’argent pour des demandes incertaines, vous pouvez demander l’aide de l’organisme pour effectuer une recherche de nom commercial avant de faire une demande de réservation de nom commercial.
Entreprises interdites à Winnipeg
Selon la nature de votre entreprise, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à ouvrir votre entreprise à Winnipeg. Consultez la Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg pour vérifier que votre type d’entreprise n’est pas interdit dans la ville.