Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
Vous avez décidé d’ouvrir une entreprise à Ottawa. C’est passionnant! Pour qu’Ottawa vous délivre une licence d’exploitation, vous devrez satisfaire à certaines exigences municipales. Si vous exploitez une entreprise spécialisée, comme dans le secteur de la santé ou du bien-être, vous devrez peut-être vous conformer à des règles supplémentaires. Voici ce que vous devez savoir pour démarrer.
Présenter une demande de permis d’exploitation à Ottawa
La ville d’Ottawa, en Ontario, recommande de prendre rendez-vous, car toutes les demandes de permis d’exploitation sont reçues en personne. Selon le type d’entreprise que vous exploitez et votre emplacement exact, vous pourriez également avoir besoin d’un permis municipal, ce qui implique de comprendre les exigences en matière d’emplacement et de zonage si vous demandez un permis d’exploitation commerciale. Cela permet de s’assurer que l’emplacement que vous voulez louer convient à l’entreprise que vous voulez, qu’il est conforme aux règlements de zonage et que le bâtiment est conforme au code.
Imprimez et remplissez la demande de permis général d’exploitation commerciale. Il existe plusieurs formulaires différents, mais celui-ci est le premier que vous devez remplir. Cette demande concerne un permis d’entreprise commerciale, industrielle, à domicile ou hors de la ville. Il existe des demandes de permis supplémentaires pour certains types d’entreprises.
Une fois que vous avez rempli la demande, présentez-la en personne à la ville avec les frais et les documents justificatifs requis. Si vous ne faites que renouveler votre licence d’exploitation, vous pouvez déposer le paiement de vos frais dans l’une des boîtes de dépôt de la ville. En raison de la COVID-19, la ville continue de mettre en place des protocoles de nettoyage approfondi quotidiennement. Chaque bureau municipal est ouvert jusqu’à 16 h 30, mais nous vous demandons de vous présenter avant 16 h (sans rendez-vous ou sur rendez-vous). Pour fixer un rendez-vous ou pour toute autre question, veuillez appeler le Centre des services à la clientèle au 613 580-2424, poste 12735. Vous pouvez également envoyer un courriel au service des licences à l’adresse businesslicensing@ottawa.ca.
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Types d’entreprises à Ottawa
La ville délivrera des licences pour plusieurs types d’entreprises. Celles-ci se répartissent dans les catégories générales suivantes :
- Entreprises commerciales ou industrielles dans une zone à usage commercial ou industriel.
- Entreprises à domicile dans un espace résidentiel
- Les entreprises de l’extérieur de la ville, principalement situées à l’extérieur des limites de la ville, qui fournissent fréquemment des produits ou des services ou qui exercent d’autres activités à Ottawa.
Permis spéciaux pour certaines entreprises
Lorsque vous faites une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Ottawa, il est important de noter que certaines entreprises sont soumises à des exigences supplémentaires en matière de permis. Celles-ci peuvent provenir de règlements fédéraux ou provinciaux entourant l’activité de l’entreprise. En voici quelques exemples :
- Détaillants de cannabis
- Établissements de divertissement pour adultes
- Établissements servant des boissons alcoolisées
- Corps de métiers et construction
- Casinos ou bingos
- Propriétés locatives
- Véhicules de location
Vous pouvez trouver plus de renseignements sur le site Web de la ville consacré aux entreprises si vous n’êtes pas sûr de devoir fournir des documents supplémentaires. Vous pouvez également effectuer une recherche par vous-même pour voir quels types de licences ou de permis vous devez obtenir en utilisant la connexion BizPal de la ville.
Frais
Les frais généraux pour la création d’une entreprise en Ontario sont de 60,00 $. Commencez par enregistrer votre entreprise dans le Registre des entreprises de l’Ontario. Si vous devez effectuer une recherche de nom d’entreprise, cela peut faire passer les frais à 300,00 $. Les frais pour un nouveau permis d’exploitation d’entreprise à Ottawa varient selon le type d’entreprise, le nombre de personnes impliquées dans l’entreprise et la surface de plancher. Les renouvellements se font sur une base annuelle.
Remarque : Il se peut que certaines entreprises ne soient pas autorisées à exercer leurs activités en Ontario ou dans les limites de la ville d’Ottawa. Veuillez communiquer avec votre Centre local de services aux entreprises ou de services à la clientèle pour obtenir de plus amples renseignements.