Comment obtenir une licence d’exploitation commerciale à Waterloo

Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.

Waterloo constitue la moitié des Villes jumelles de l’Ontario (l’autre ville étant Kitchener). Souvent appelée Kitchener-Waterloo, Waterloo demeure indépendante. La Grand River coule le long de la partie est de la ville et crée un magnifique quartier de parcs. La ville bénéficie d’étés chauds et humides et d’hivers froids grâce à la situation géographique de Waterloo, mais elle n’est pas aussi froide que d’autres régions du pays. En 2021, la population de Waterloo était d’un peu plus de 121 000 personnes.

L’Université de Waterloo a attiré de nombreuses entreprises dans la région, grâce à son engagement envers les études liées à la technologie et aux affaires. Les étudiants trouvent souvent du travail dans les entreprises locales, dont l’une pourrait être la vôtre. Mais tout d’abord, quel nom donnerez-vous à votre entreprise de Waterloo?

Choix d’un nom commercial pour votre entreprise de Waterloo

Avant de demander une licence d’exploitation à Waterloo, vous devrez trouver un nom unique pour votre entreprise; un nom qui n’est pas déjà utilisé à Waterloo ou qui n’est pas similaire à celui d’une autre entreprise de Waterloo.

Par exemple, si vous ouvrez une pizzeria, Pizza Supernova ou Supernova’s Pizza ne seraient pas des noms acceptables car l’autre moitié de la région des villes jumelles, Kitchener, a déjà une Pizza Nova. Red Swank Pizza serait un nom cool, comme une sorte de jeu de mots : votre sauce est la plus chic!, mais Waterloo a déjà une Red Swan Pizza. Un nom différent, mais pas assez unique.

Ou encore, imaginez que vous ouvrez une brasserie ou un pub et que vous voulez rendre hommage à Waterloo. Comme Waterloo Brewing existe déjà, Waterloo Brews ou Waterloo Brewery ne seraient pas acceptables. Utilisez votre créativité et trouvez un nom d’entreprise unique pour Waterloo, votre entreprise et vous-même. Faites en sorte qu’il soit significatif.
Pour vous assurer que le nom de votre entreprise n’est pas déjà utilisé, vous devrez effectuer une recherche de nom d’entreprise. Vous pouvez le faire vous-même en utilisant le Registre des entreprises du Canada ou NUANS, ou vous pouvez engager une entreprise pour effectuer la recherche pour vous, mais gardez à l’esprit : les entreprises privées facturent des frais pour ces services.

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Obtention d’une licence d’exploitation à Waterloo, en Ontario

Pour obtenir votre licence d’exploitation à Waterloo (après avoir effectué la recherche de nom commercial), vous devez enregistrer votre nom commercial conformément à la Loi sur les noms commerciaux de l’Ontario.

Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les compagnies sont tenues d’enregistrer leur nom commercial.

Vous trouverez des détails sur l’enregistrement des noms d’entreprises sur le site Web officiel de l’Ontario. Par ailleurs,l’Ontario Business Central peut enregistrer votre entreprise pour vous. Selon votre secteur d’activité et votre entreprise, vous aurez peut-être besoin de licences et de permis supplémentaires, que vous pouvez obtenir sur le site Web officiel de la ville de Waterloo. Il suffit de d’accéder à la page Business Planning and Development (Planification et développement des entreprises)(qui offre tout ce dont vous avez besoin pour lancer votre entreprise), puis à la page Business Licences (Licences d’exploitation commerciale).

Présenter une demande de licence d’exploitation commerciale à Waterloo

Vous pouvez demander une licence d’exploitation commerciale à Waterloo en personne, par courrier postal ou en ligne. Si vous avez des questions, vous pouvez les transmettre par courriel au Service de délivrance des licences. Les frais de licence commerciale dépendent de variables, comme le secteur d’activité, les permis requis, etc. Chaque demande commerciale nécessite un formulaire de certificat d’assurance rempli par un agent d’assurance.

Avant de demander une licence commerciale à Waterloo :

  1. Vérifiez les permis d’exploitation dont vous pourriez avoir besoin.
  2. Inscrivez-vous pour la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH) auprès de Revenu Canada en composant le 1 800 959-5525.
  3. Enregistrez le nom de votre entreprise auprès de Service Ontario.

Vous trouverez tout ce dont vous avez besoin à la page Business Licence de la ville de Waterloo.

Voici quelques ressources utiles :

Conseils pour réussir avec une petite entreprise à Waterloo)

En plus d’offrir des directives pour la demande d’une nouvelle licence d’exploitation, le site Web de la ville de Waterloo demande aux nouveaux entrepreneurs d’évaluer s’ils sont prêts à relever les nombreux défis que constitue la création d’une entreprise. Une façon de relever ces défis plus facilement consiste à réaliser un plan d’affaires et à trouver un partenaire solide. Prêt pour une mise à niveau? Rationalisez vos ventes et la production de vos rapports avec Square.