Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. N’hésitez pas à communiquer avec un professionnel pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise.
La création d’une entreprise à Victoria, la superbe capitale de la Colombie-Britannique, est une aventure excitante, mais elle implique quelques étapes pratiques, que vous devez suivre pour vous assurer de respecter les exigences de la C.-B. Pour que Victoria vous délivre une licence d’exploitation, vous devrez satisfaire à certaines exigences municipales. Si vous exploitez une entreprise spécialisée, vous devrez peut-être vous conformer à des règles supplémentaires. Voici ce que vous devez savoir pour commencer.
Présenter une demande de licence d’exploitation à Victoria
Avant de demander une licence d’exploitation à Victoria, la ville recommande de télécharger son guide pour les nouvelles entreprises. Si vous avez l’intention d’exploiter une entreprise de location à court terme, consultez les directives mises à jour de Victoria pour ces entreprises.
Une fois que vous vous êtes familiarisé avec ces informations, il est temps d’enregistrer votre entreprise dans la province auprès de BC Registry Services. Pour vous enregistrer en tant qu’entreprise constituée en société, entreprise individuelle ou partenariat, vous devrez fournir des documents à l’appui de votre demande. Aux fins du présent article, nous allons suivre le processus de demande pour les entreprises individuelles et les partenariats.
Premièrement, réservez votre nom d’entreprise auprès du BC Registry. Votre nom commercial doit être approuvé par le BC Registry et ne peut pas être identique, imiter ou entrer en conflit avec le nom d’une entreprise existante en Colombie-Britannique. Demandez et réservez votre nom en ligne et payez les frais de réservation au moment de la demande.
Ensuite, après avoir reçu l’approbation de votre nom commercial (ce qui peut prendre jusqu’à deux semaines), enregistrez votre entreprise. Le traitement de l’enregistrement peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Une fois l’enregistrement effectué, vous recevrez votre numéro d’entreprise, que vous devrez fournir à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à la ville de Victoria lorsque vous demanderez une licence d’exploitation commerciale à Victoria.
Remarque : Vous devez créer un compte MyCity pour pouvoir demander une licence d’exploitation à Victoria.
Types de licences d’exploitation à Victoria
Victoria délivre des licences pour plusieurs types d’entreprises. Voici un échantillon des catégories :
- Arts et spectacles
- Services commerciaux
- Automobile
- Aliments et boissons
- Services professionnels
- Services personnels
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Permis spéciaux pour catégories particulières d’entreprises
Lorsque vous faites votre demande, il est important de noter que certaines entreprises peuvent avoir besoin de licences et de permis supplémentaires. Ceux-ci peuvent être exigés en vertu de règlements du gouvernement fédéral ou provincial entourant une activité commerciale. Par exemple, les détaillants, les cultivateurs et les fabricants d’articles de cannabis sont autorisés à exercer leur activité à Victoria. Néanmoins, une licence provinciale est nécessaire en plus de la licence municipale.
Si vous n’êtes pas certain de devoir fournir des documents supplémentaires à la ville pour exploiter votre entreprise de cannabis, il est préférable de consulter le guide étape par étape sur le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique pour en savoir plus. Ensuite, suivez les étapes de la page de la ville de Victoria couvrant le zonage, l’utilisation légale et d’autres étapes pour devenir un propriétaire véritable d’entreprise à Victoria, en Colombie-Britannique.
Frais
- Réservation de nom d’entreprise : 30 $ (service prioritaire de 1 à 2 jours, 100 $)
- Inscription d’un propriétaire unique ou d’un partenariat : 40 $.
Vous trouverez d’autres informations sur les frais de licence d’exploitation sur le site Web de la ville de Victoria.
Vous devez payer les renouvellements de licence d’exploitation au plus tard le 15 janvier de chaque année. Il y a une période de grâce entre le 16 janvier et le 15 février. Les licences qui ne sont pas renouvelées avant le 15 février sont assujetties à des frais de renouvellement tardif de 25 $ et à une amende potentielle de 250 $ pour avoir exploité une entreprise avec une licence expirée. C’est donc une bonne idée de renouveler votre licence d’exploitation tôt, avant la période de pointe de la fin de l’année.