Comment obtenir un permis d’exploitation d’entreprise à Toronto
Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
Toronto est une métropole animée dans laquelle on retrouve tous les types d’entreprises imaginables. C’est la capitale de l’Ontario et elle compte 3 millions d’habitants, ce qui en fait la ville la plus peuplée au pays. Si vous pensez démarrer une entreprise à Toronto, vous ne manquerez pas de clients.
Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Toronto
Toronto est une importante plaque tournante commerciale au Canada, ce qui est excellent pour les entrepreneurs en herbe, mais peut également être une arme à double tranchant. Bien que la taille et la population de la ville laissent entrevoir des perspectives d’affaires incroyables, cela signifie aussi qu’il ne sera peut-être pas aussi facile d’y obtenir un permis d’exploitation d’entreprise que dans les petites villes.
La première étape pour devenir propriétaire d’une entreprise à Toronto consiste à enregistrer votre nom d’entreprise auprès de la province. Pour ce faire, vous devez présenter des documents prouvant la structure juridique de votre entreprise, comme une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société par actions.
En tant que propriétaire d’entreprise, vous êtes considéré comme un travailleur autonome, donc vous devez vous rendre au bureau des permis en personne pour demander tous les permis requis. Soyez prêt. Vous devrez fournir un certain nombre de documents au moment de présenter votre demande. Les documents dont vous aurez besoin varient selon le secteur d’activité de votre nouvelle entreprise.
Toutes les demandes d’inscription des entreprises de l’Ontario doivent :
Une vérification des antécédents effectuée dans les 280 jours suivant la demande d’inscription de votre entreprise
- Deux documents émis par le gouvernement prouvant votre identité
- Un contrat de location pour l’espace qu’occupera votre entreprise
- Si vous reprenez une entreprise établie, la lettre d’annulation de l’ancien propriétaire concernant son permis d’exploitation
Une fois cette étape terminée, vous devrez vous assurer de respecter l’approbation de zonage par l’intermédiaire du Municipal Licensing & Standards Office. Cette étape n’est pas nécessaire s’il s’agit d’une entreprise établie.
Vous pourriez devoir attendre jusqu’à 8 semaines avant que votre demande puisse être traitée, et ce processus comporte des frais.
Tous les frais sont exigibles au moment de la présentation de la demande et peuvent varier considérablement selon différents facteurs particuliers.
La Ville de Toronto s’associe à PerLE pour vous aider à simplifier le processus de demande.
Entreprises autorisées à Toronto (Ontario)
Un grand nombre de types d’entreprises peuvent s’installer à Toronto. Du divertissement pour adultes aux produits de vapotage en passant par 134 autres types de détaillants, vous trouverez tous les renseignements sur les permis d’exploitation sur le site Web de la Ville de Toronto.
Le processus habituel pour une demande de permis d’exploitation d’un restaurant à Toronto exige des frais de 245,94 $, plus des frais de permis de 274,92 $, une fois la demande acceptée et le permis accordé.
Permis spéciaux pour les permis commerciaux à Toronto
Certaines exigences dépendent du type d’entreprise que vous prévoyez exploiter. Certains secteurs ont des exigences beaucoup plus précises que d’autres. Par exemple, un salon de massage doit fournir le nom et l’âge de toutes les personnes qui y travailleront, en plus de satisfaire d’autres critères plus précis.
Frais pour les permis d’exploitation d’entreprise à Toronto
Tout comme les permis et les exigences spéciales, les frais pour les permis commerciaux à Toronto dépendent du type d’entreprise. Les frais associés à une demande de permis pour un salon de massage dépassent 14 000 $, alors qu’une demande pour un restaurant comprend des frais de 245,94 $ et des frais de permis d’exploitation de 274,92 $. Une demande pour être propriétaire d’un service de taxi ne coûte rien, mais un service de taxi doit payer 1 003,84 $ pour son permis, et déposer 31,33 $ dans un fonds d’accessibilité.
Conseils pour réussir à Toronto
Lancer une entreprise peut être intimidant, palpitant, accablant et merveilleusement gratifiant en même temps. La création d’un plan d’affaires et l’utilisation des outils de compte Square peuvent vous aider pour tout faire, de la gestion des stocks à la rationalisation de vos ventes, et bien plus encore.