Comment obtenir une licence d’exploitation commerciale à Regina

Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.

Regina est la capitale de la Saskatchewan, elle est la deuxième plus grande ville de la province. La ville possède une histoire et un patrimoine impressionnants, et les 226 404 habitants de Regina apprécient de vivre dans une région culturellement reconnue pour sa musique et son théâtre. Créer une entreprise dans ce centre d’affaires attrayant est une aventure prometteuse. Voici ce dont vous avez besoin pour vous lancer.

Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Regina

La ville de Regina exige que toute personne faisant des affaires dans la ville détienne un permis d’exploitation. Cette règle s’applique aussi bien aux entreprises physiques qu’aux entreprises exerçant leurs activités seulement en ligne.

Il existe trois types de demandes de permis d’exploitation à Regina :

• Sociétés résidentes. Les sociétés résidentes exercent leurs activités dans la ville et y sont également domiciliées.
• Sociétés non-résidentes. Les sociétés non-résidentes exercent leurs activités dans la ville mais n’y sont pas domiciliées.

• Autres entreprises. Les entreprises figurant dans cette catégorie comprennent les :

  -Magasins d’articles d’occasion
  -Commerces de prêteur sur gages
  -Marchands de pièces de monnaie
  -Compagnies de remorquage

Avant de demander un permis d’exploitation à Regina, vous devez d’abord effectuer certaines démarches.

1. Enregistrer le nom de votre entreprise auprès de la Saskatchewan. Vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin, y compris en ce qui a trait à la recherche parmi le répertoire des noms déjà enregistrés, auprès de l’Information Services Corporation (ISC).

2. Obtenir une autorisation. Par exemple, si votre entreprise est une société résidente et que vous allez louer ou conclure une location à bail pour l’emplacement où votre entreprise exercera ses activités, vous devez fournir une attestation écrite stipulant que le propriétaire des lieux consent à ce que le bien immobilier soit utilisé à cette fin.

3. Vous inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous ne l’avez pas encore fait, enregistrez votre entreprise auprès de l’ARC afin d’obtenir votre numéro d’entreprise.

Une fois que vous avez reçu votre permis d’exploitation à Regina, vous devez l’afficher de manière bien visible afin de que toute personne qui se présente dans votre entreprise puisse voir votre permis. Si les coordonnées ou la situation de votre entreprise changent, veuillez communiquer avec la ville pour effectuer les modifications appropriées.

Si, à quelque moment que ce soit, vous ne respectez pas les règles et règlements qui incombent aux entreprises de Regina (c’est-à-dire les règlements municipaux), la ville est en droit de révoquer votre permis d’exploitation.

Types d’entreprises autorisées à Regina

La ville de Regina délivre des permis d’exploitation pour de nombreux types d’entreprises. Chaque entreprise est classée dans les catégories définies ci-dessus : résidentes, non-résidentes et autres entreprises.

Pour faire une demande de permis d’exploitation en tant que société résidente à Regina, remplissez cette demande et acquittez-vous des frais 112,50 $ pour le permis d’exploitation approprié, s’il s’agit de votre première demande de permis d’exploitation. Pour les renouvellements annuels ultérieurs, les frais sont de 225 $.

Pour demander un permis d’exploitation de société non résidente, remplissez cette demande et acquittez-vous des frais de 450 $ pour le permis d’exploitation. Les frais de renouvellement annuel ultérieur du permis sont également de 450 $.

Certains types de permis sont traités différemment :

• Services et sociétés de taxis
• Studios de massage
• Logements provisoires, comme les locations Airbnb
• Transports coopératifs
  
  Pour tous les autres types de permis d’exploitation, comme les magasins d’articles d’occasion, les services de remorquage, etc., vous devez remplir cette demande. Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise réponde aux critères, envoyez un courriel à la ville ou appelez un agent au 306 777-7717. La ville est en mesure de répondre à toute question relative aux entreprises et aux frais d’exploitation. Il peut être nécessaire pour certaines entreprises de détenir d’autres types d’accréditation ou de permis.

Frais associés aux permis d’exploitation à Regina

Comme indiqué ci-dessus, les frais pour les permis d’exploitation à Regina sont les suivants:

• Société résidente. Permis initial : 112,50 $; renouvellements annuels : 225 $.

• Société non-résidente. Permis initial et renouvellements : 450 $.

Les entreprises interdites à Regina

Pour obtenir une liste des entreprises interdites à Regina, veuillez appeler au 306 777-7717 ou envoyer un courriel à la ville.