Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
Fredericton est la capitale du Nouveau-Brunswick. Elle est reconnue pour détenir la plus grande concentration de brasseries artisanales de la région et possède également la plus ancienne école secondaire du Canada, la Fredericton High School, qui a ouvert ses portes en 1785. Les prix de l’immobilier dans cette belle région de l’Atlantique sont jusqu’à 50 % inférieurs à ceux d’autres régions du pays. La ville possède une histoire et un patrimoine impressionnants, et lancer une entreprise à Fredericton est une aventure pleine de promesses. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
Premières étapes
Avant de pouvoir accueillir vos premiers clients, il y a quelques étapes à franchir, comme le choix d’un nom pour votre entreprise, l’enregistrement de celui-ci et la demande de permis d’exploitation.
Choisir le nom d’une entreprise est une étape importante. Ce nom doit être unique. Il ne peut être identique ou similaire à un nom déjà utilisé par une autre entreprise. Il doit décrire précisément votre entreprise et ce que vous proposez et peut même inclure le lieu si vous le souhaitez. Si vous ouvrez un restaurant, le nom de votre entreprise ne peut pas être simplement « Restaurant », mais il pourrait ressembler à quelque chose comme « Le restaurant familial de Fredericton ».
Pour vous assurer qu’aucune autre entreprise ne possède le nom commercial que vous souhaitez utiliser, vous devez effectuer certaines recherches. Vous pouvez consulter les noms d’entreprises déjà attribués dans les répertoires suivants :
- Registre d’entreprises au Canada
- Moteur de recherche de Google
- Système informatisé pour la recherche de dénominations sociales et de marques de commerce (NUANS)
Vous pouvez effectuer vous-même des recherches dans ces répertoires d’entreprises, mais il existe des sociétés qui peuvent le faire pour vous. Sachez toutefois que ce type de service est payant.
Au Nouveau-Brunswick, après avoir choisi un nom d’entreprise, il est obligatoire de faire appel aux services d’une société spécialisée qui effectuera une recherche de nom dans le système NUANS. Lorsque vous aurez trouvé ce type d’entreprise, il suffit de suivre ensuite les étapes suivantes.
Lorsque vous recevrez le rapport de la part de la société qui a effectué la recherche, il comprendra une lettre d’accompagnement dans laquelle il sera indiqué si votre nom commercial est valable ou non. Si le nom est valable, soumettez le nom enregistré sur le site du registre de Service Nouveau-Brunswick (SNB).
Ensuite, il est essentiel d’enregistrer votre entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous aurez besoin de votre numéro d’entreprise pour remplir votre demande de permis d’exploitation.
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Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Fredericton
La ville de Fredericton exige que toute personne faisant des affaires dans la ville détienne un permis d’exploitation. Cette règle s’applique aussi bien aux entreprises physiques qu’aux entreprises en ligne. La ville utilise PerLE (BizPal en anglais) pour la délivrance des permis d’exploitation. Il suffit de se rendre sur le site Web de PerLE, de cliquer sur le bouton « Lancez PerLE » pour démarrer, et vous serez dirigé vers la page permettant de rechercher les permis et licences d’exploitation appropriés.
Ensuite, saisissez le lieu et le secteur d’activité de votre entreprise, et le site PerLE vous guidera pas à pas tout au long du processus. PerLE est une excellente ressource, car il recense toutes les informations à sujet et vous informe de tous les documents que vous devrez remplir et de toutes les étapes à franchir pour obtenir votre permis d’exploitation d’entreprise à Fredericton.
Une fois que vous avez reçu votre permis d’exploitation à Fredericton, vous devez l’afficher bien en vue pour que toute personne qui se présente dans votre entreprise puisse le voir.
Si vous ne respectez pas les règles et règlements qui incombent aux entreprises de Fredericton, la ville est en droit de révoquer votre permis d’exploitation.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des :
Frais associés aux permis d’exploitation
Entreprises non autorisées à Fredericton
Ou pour toute autre question
Envoyez un courriel à service@fredericton.ca pour obtenir des informations supplémentaires.