Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
La ville de Saskatoon est la plus grande de sa province, Saskatchewan. Située au centre de la province, elle s’étend des deux côtés de la rivière Saskatoon. C’est un endroit passionnant pour lancer une nouvelle entreprise. Ainsi, le site Web de la ville offre une multitude de renseignements aux personnes qui souhaitent obtenir un permis d’exploitation. Consultez le guide « Business Startup Guide » et la liste de contrôle « Business Startup Checklist » pour obtenir des conseils pratiques et connaître les exigences municipales, provinciales et fédérales particulières.
Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Saskatoon
Toutes les entreprises de Saskatoon doivent avoir un permis d’exploitation. Les permis d’exploitation aident la ville à réglementer les types d’entreprises en activité, à assurer la conformité aux règlements, à comprendre comment les terrains sont utilisés et à prendre des décisions concernant l’aménagement futur de la ville.
La ville propose deux types de permis d’exploitation d’entreprise : commercial et à domicile (Home-Based). Pour connaître votre catégorie d’entreprise, visitez la page Web de la ville pour les catégories de permis d’exploitation d’entreprise. Cette page contient également des renseignements sur les demandes.
Toutes les demandes de permis doivent être conformes aux règlements des éléments suivants :
- Permis provincial
- Utilisation du sol
- Usage du bâtiment
Les exigences provinciales comprennent les éléments suivants :
- Nom de l‘entreprise
- Enregistrement de l’entreprise
- Permis du commerçant
- Indemnisation des accidents du travail
- Norme d’emploi
Les exigences fédérales comprennent les éléments suivants :
- Numéro d’entreprise (NE)
- Compte de TPS
- Compte de paye
- Compte de programme d’impôt sur le revenu des sociétés
- Compte de programme d’importations-exportations
Enfin, les exigences municipales comprennent les éléments suivants :
- Approbation du zonage
- Permis de construction
- Permis de plomberie
- Permis d’exploitation d’entreprise
- Permis de signalisation
- Réseau d’incendie
Lorsque vous êtes certain d’avoir respecté toutes les conditions ci-dessus et d’avoir un plan d’affaires solide, vous pouvez présenter votre demande de permis d’exploitation d’entreprise.
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Types de permis d’exploitation d’entreprise à Saskatoon
Vous aurez besoin d’un permis d’exploitation d’entreprise commerciale ou d’un permis d’exploitation d’entreprise à domicile. Les types d’entreprises suivants sont également acceptés :
- Entreprises non résidentes, c’est-à-dire toute entreprise fournissant des produits ou des services à Saskatoon et qui n’y est pas physiquement située.
- Industrie des services pour adultes : les entreprises de services pour adultes sont légales à Saskatoon depuis 2012.
- Industrie du cannabis : Saskatoon supervise la réglementation de l’utilisation des terres et les activités commerciales de l’industrie du cannabis.
- Fournisseurs de soins de jour : cela concerne les fournisseurs de soins de jour, mais pas les fournisseurs offrant une supervision de nuit.
Il existe également des dispositions pour les camions de restauration, les kiosques, les résidences de soins de santé, les hébergements à court terme, les cafés-terrasses et les services de taxi.
Permis spéciaux requis pour les permis d’exploitation d’entreprise de la ville de Saskatoon
Consultez la page des exigences particulières de la ville de Saskatoon pour connaître les exigences particulières de votre catégorie d’entreprise ainsi que les autorisations et permis requis.
Frais associés aux permis d’exploitation d’entreprise à Saskatoon
Le coût du permis d’exploitation d’entreprise à Saskatoon varie en fonction de votre entreprise, de la catégorie à laquelle elle appartient, des autres permis dont vous pourriez avoir besoin et des frais des inspections requises.
Le permis d’exploitation d’une entreprise commerciale ou à domicile coûte 125 $. Si vous modifiez l’emplacement d’une entreprise commerciale ou à domicile, les frais seront également de 125 $. Le renouvellement annuel de ce type de permis coûte 85 $. Les frais concernant les autres catégories d’entreprise sont indiqués sur la demande.
Entreprises interdites à Saskatoon
Selon le règlement n° 9747, la seule activité figurant à l’annexe A comme étant interdite à Saskatoon à l’heure actuelle est celle des entreprises qui pratiquent la thérapie de conversion.