Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les informations qu’il contient sont susceptibles d’être modifiées et peuvent varier de temps à autre dans votre région. Pour des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
Brampton fait partie du Golden Horseshoe, qui comprend Brampton, Mississauga et Toronto en Ontario. Avec une population de plus de 656 000 habitants, c’est la 9e ville la plus peuplée du pays et la 3e dans le Golden Horseshoe.
Brampton a obtenu le nom de village en 1853, avant de devenir une petite ville 20 ans plus tard et de finalement devenir une ville en 1974. L’immigration est en grande partie responsable de la récente augmentation de la population de la ville, qui n’était que d’environ 10 000 personnes dans les années 1950 et compte désormais plus de 650 000 habitants aujourd’hui. De par sa proximité avec la région du Grand Toronto, c’est un endroit fantastique où démarrer une entreprise. La première étape consiste à choisir un nom pour votre entreprise.
Choix d’un nom commercial pour votre entreprise de Brampton
Avant de demander un permis d’exploitation d’entreprise à Brampton, vous devrez d’abord trouver un nom unique pour votre entreprise. En plus de ne pas être utilisé par aucune autre entreprise, vous devez également vous assurer qu’il n’y ait pas d’autre entreprise dans la ville qui utilise un nom similaire.
Par exemple, si vous voulez ouvrir une pizzeria, Tonito’s ou City North Pizza ne seraient pas des noms acceptables parce qu’on trouve déjà deux entreprises portant des noms similaires, soit Tonino’s ou City South Pizza. En fait, Tonito ressemble trop à Tonino, et City North Pizza pourrait donner aux gens l’impression qu’il s’agit d’un nouvel emplacement appartenant aux mêmes personnes qui dirigent City South Pizza.
Ou encore, imaginez que vous ouvrez une brasserie ou un pub et que vous voulez rendre hommage à Mill Street. Comme Mill St. Brewery et Mill St. Brewpub existent déjà, Mill St. Pub ne serait pas acceptable. Faites preuve de votre créativité et trouvez un nom d’entreprise unique pour Brampton, votre entreprise et vous-même. Faites en sorte qu’il soit significatif.
Pour vous assurer que le nom de votre entreprise n’est pas déjà utilisé, vous devrez effectuer une recherche de nom d’entreprise. Vous pouvez le faire vous-même en utilisant le Registre des entreprises du Canada ou NUANS, ou vous pouvez engager une entreprise pour effectuer la recherche pour vous, mais gardez à l’esprit que les entreprises privées facturent des frais pour ces services.
Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Brampton, en Ontario
Pour obtenir votre permis d’exploitation d’entreprise à Brampton (après avoir effectué la recherche de nom commercial), vous devez enregistrer votre nom commercial conformément à la Loi sur les noms commerciaux de l’Ontario.
Que vous vouliez créer une entreprise à propriétaire unique, une société en nom collectif, une société par actions, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée, vous devez l’enregistrer.
Vous trouverez des détails sur l’enregistrement des noms d’entreprises sur le site Web officiel de l’Ontario. Par ailleurs, Ontario Business Central peut enregistrer votre entreprise pour vous. Selon votre secteur d’activité et votre entreprise, vous aurez peut-être besoin de licences et de permis supplémentaires, que vous pouvez obtenir sur le site Web officiel de la ville de Brampton.
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Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Brampton
Avant de présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Brampton :
- Vérifiez les permis d’exploitation dont vous pourriez avoir besoin.
- Inscrivez-vous pour la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH) auprès de Revenu Canada en composant le 1 800 959-5525.
- Enregistrez le nom de votre entreprise auprès de Service Ontario.
- Consultez le site Web BizPal pour obtenir des informations sur le type exact de permis d’exploitation d’entreprise que vous devez obtenir.
Tout ce dont vous pourriez avoir besoin figure sur la page Entrepreneur Centre de Brampton.
Voici quelques ressources utiles :
Brampton City Zoning Bylaws (Règlements administratifs de la Ville de Brampton sur le zonage)
Brampton Business Licensing Bylaw (Règlements administratifs de la Ville de Brampton sur les permis d’exploitation d’entreprise à Brampton)
Brampton User Fees Bylaws (Règlements administratifs de la Brampton sur les frais d’utilisation)
Conseils pour réussir avec une petite entreprise à Brampton
En plus d’offrir des directives pour la demande d’une nouvelle licence d’exploitation, le site Web de la ville de Brampton demande aux nouveaux entrepreneurs d’évaluer s’ils sont prêts à relever les nombreux défis que constitue la création d’une entreprise. Une façon de relever ces défis plus facilement consiste à réaliser un plan d’affaires et à trouver un partenaire solide. Prêt pour une mise à niveau? Rationalisez vos ventes et la production de vos rapports avec Square.