Square

Mentions légales

Consentement électronique de Square

Dernière mise à jour : 24 mars 2016

Square, Inc., les membres du même groupe qu’elle et ses tiers fournisseurs de services (« Square ») sont susceptibles de devoir vous transmettre des communications, des avis, des accords, des relevés de facturation ou des informations par écrit (des « Communications ») concernant nos produits et services (les « Services »). Votre acceptation du présent Consentement électronique confirme votre capacité et votre consentement à recevoir des Communications par voie électronique plutôt que sur papier, et à utiliser les signatures électroniques dans le cadre de notre relation avec vous (le « présent Consentement »). Si vous choisissez de ne pas accepter le présent Consentement ou si vous retirez votre consentement, nous pouvons décider de restreindre votre utilisation des Services.

  1. Transmission de Communications par voie électronique et utilisation des signatures électroniques

    En vertu du présent Consentement, Square peut transmettre les Communications par voie électronique, par courriel ou par message texte, ou en les rendant accessibles par l’intermédiaire de sites Web ou d’applications de Square. Parmi les Communications figurent, sans en exclure d’autres, (1) les accords et les politiques requis pour utiliser les Services (p. ex. le présent Consentement, la Politique de confidentialité de Square, l’Accord des utilisateurs commerciaux de Square, l’Accord des entités commerciales de Square et l’Accord de l’acheteur de Square), (2) les autorisations de paiement et les reçus ou confirmations de transaction, (3) les relevés et historiques de compte, ainsi que (4) les relevés d’impôt et les documents fiscaux fédéraux et provinciaux. Nous pouvons aussi utiliser des signatures électroniques et vous demander d’en faire autant.

  2. Configuration requise

    Pour accéder aux Communications électroniques et les conserver, vous devez disposer de ce qui suit :

    • Un ordinateur ou un appareil mobile doté d’une connexion Internet ou d’une connectivité mobile.
    • Pour les Communications via un site Web, une version récente d’un navigateur Web doté d’un cryptage de 128 bits. Il est recommandé d’utiliser au minimum les versions de navigateur suivantes : la version 8.0 ou une version plus récente de Microsoft Internet Explorer (voir le site www.microsoft.com/ie pour connaître la version la plus récente), la version la plus récente de Mozilla Firefox (voir le site www.mozilla.com pour connaître la version la plus récente), la version la plus récente de Apple Safari (voir le site www.apple.com/safari pour connaître la version la plus récente) ou la version la plus récente de Chrome (voir le site www.google.com/chrome pour connaître la version la plus récente). Le navigateur doit accepter les témoins.
    • Pour les Communications via une application, un système d’exploitation pour téléphones cellulaires qui permet d’utiliser les fonctions de la messagerie texte et de téléchargement et les applications de l’App Store d’Apple ou de Google Play Store.
    • L’accès à l’adresse courriel utilisée pour créer un compte pour les Services.
    • Un espace de stockage suffisant pour sauvegarder les Communications et/ou une imprimante pour les imprimer.
    • Si vous utilisez un filtre de courrier indésirable qui bloque ou réachemine les courriels d’expéditeurs non répertoriés dans votre carnet d’adresses électroniques, vous devez ajouter noreply@messaging.squareup.com à votre carnet d’adresses électroniques.
  3. Transmission d’un exemplaire papier des Communications

    Vous pouvez demander des exemplaires papier des Communications. Pour obtenir sans frais un exemplaire papier de toute Communication, veuillez écrire à l’adresse suivante : Square, Inc., 1455 Market Street, Suite 600, San Francisco, CA 94103, Attn: Customer Support - Legal (l’« adresse de Square ») dans les 180 jours suivant la date de transmission de la Communication en précisant de manière détaillée la Communication que vous souhaitez recevoir.

  4. Retrait du consentement à recevoir des Communications électroniques

    Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir les Communications électroniques en écrivant à l’adresse de Square. Cependant, le retrait de votre consentement à recevoir des Communications électroniques peut entraîner la fin de votre accès aux Services. Tout retrait de votre consentement sera en vigueur après un délai raisonnable nous permettant de traiter votre demande.

  5. Mise à jour de votre adresse électronique

    Vous pouvez modifier votre adresse électronique en écrivant à l’adresse de Square. Vous pouvez aussi modifier vous-même votre adresse électronique par l’intermédiaire des Services.