#SquareTheLove - #CercleSquare

EN VOUS VOUS INSCRIVANT AU CONCOURS, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS OFFICIELS, QUI CONSTITUENT UN CONTRAT; EN CONSÉQUENCE, VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

INSCRIPTION AU MOYEN DE TWITTER OU D’INSTAGRAM SEULEMENT. VOUS DEVEZ DISPOSER D’UN COMPTE TWITTER OU INSTAGRAM ET D’UNE CONNEXION INTERNET. LES COMPTES « PROTÉGÉS » TWITTER OU INSTAGRAM SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS PERMETTRE UNE PARTICIPATION AU CONCOURS. LE CONCOURS N’EST AUCUNEMENT COMMANDITÉ, PARRAINÉ OU ADMINISTRÉ PAR TWITTER OU INSTAGRAM.

1. AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU PRÉSENT CONCOURS (le « Concours »). UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

2. Dans les présentes, tous les montants en argent sont indiqués en dollars canadiens.

3. Seuls sont admissibles au Concours les résidents autorisés ou permanents du Canada âgés d’au moins dix-huit (18) ans et ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription, à l’exception des administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de Square, Inc. (y compris le Jury (au sens attribué à ce terme ci dessous)), de toutes ses entités affiliées et associées et divisions (collectivement, « Square »), de leurs agences de publicité et de promotion respectives, de tous les membres de leur famille immédiate respective vivant sous le même toit, ainsi que des autres personnes avec lesquelles ils sont domiciliés. Il est entendu que les participants qui sont des mineurs là où ils résident ne sont pas admissibles au Concours. Pour être admissible au Concours, un participant doit (i) être le propriétaire, un employé ou un représentant autorisé d’une entreprise canadienne reconnue par la loi (l’« Entreprise ») et (ii) détenir un compte commerçant Square (le « Compte ») ou être admissible à l’ouverture d’un Compte. Pour pouvoir réclamer le Prix (défini ci-dessous) de la manière prévue à l’article 12, le Gagnant (défini ci-dessous) doit détenir un Compte actif et être un utilisateur commercial en règle de Square. On trouvera des renseignements sur l’admissibilité à l’ouverture d’un Compte et sur l’activation de celui-ci, y compris sur les entreprises et les activités commerciales interdites, ainsi que les modalités et conditions d’ouverture d’un Compte, dans l’Accord des utilisateurs commerciaux à l’adresse https://squareup.com/ca/fr/legal/ua (le « Site Web »).

4. En s’inscrivant au Concours, chaque participant accepte les modalités et conditions des présents règlements du Concours (les « Règlements ») et convient d’être lié par ceux-ci. Le Concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux, municipaux et locaux applicables. Le Concours n’est pas en vigueur là où il est interdit ou restreint par la loi.

5. Pour s’inscrire et courir la chance de gagner le Prix, chaque participant doit, entre le 24 juillet 2016 à 0 h 00 (heure de l’Est) et le 6 août 2016 à 23 h 59 (heure de l’Est) (l’« Heure limite de participation ») :

6. se connecter au compte Twitter ou Instagram de son Entreprise, pour autant que le compte Twitter ou Instagram, selon le cas, du participant soit public et permette l’affichage public et sans restriction de la Trousse média du Concours (définie ci-dessous) pour tous les utilisateurs de Twitter ou Instagram, selon le cas;

7. téléverser une (1) photographie ou courte vidéo (respectivement, la « Photographie » et la « Vidéo » et, collectivement, le « Matériel ») montrant les services ou produits offerts par son Entreprise;

8. ajouter les mots-clics #concours ou #contest et #CercleSquare ou #SquareTheLove à la description du Matériel, ainsi qu’une brève description du Matériel et de la façon dont le participant utilise Square pour faire croître son Entreprise (la « Notice publicitaire » et, collectivement avec le Matériel, la « Trousse média du Concours »). La Notice publicitaire ne doit pas dépasser le nombre maximal de mots ou de caractères permis par Twitter ou Instagram, selon le cas.

9. Aux fins de l’attribution du Prix, entre le 7 août 2016 et le 12 août 2016, un jury du siège social de Square (le « Jury ») évaluera les Trousses média du Concours reçues au plus tard à l’Heure limite de participation en fonction (i) de leur qualité, créativité et originalité globales et (ii) du caractère convaincant du Matériel ou de la Notice publicitaire figurant dans lesdites Trousses média du Concours à l’égard de l’utilisation de Square par le concurrent pour faire croître son Entreprise (collectivement, les « Critères de sélection »), étant entendu que l’objectif du Concours est de promouvoir l’entrepreneuriat et la créativité en plus de permettre à Square de poursuivre sa mission visant à simplifier le commerce pour tout le monde. Par la suite, le Jury choisira, à sa seule et entière discrétion, et annoncera un (1) gagnant au siège social de Square à San Francisco, en Californie, aux États-Unis, vers 12 h 00 (heure de l’Est) le 12 août 2016 (la « Date de l’annonce »).

10. Chaque participant doit avoir un compte valide Twitter ou Instagram, selon le cas, au moment de l’inscription et jusqu’à la Date de réclamation (définie ci-dessous) et sa Trousse média du Concours doit être en tout temps conforme à l’ensemble des politiques, règles, modalités et conditions applicables de Twitter ou d’Instagram, selon le cas, ainsi qu’aux fonctionnalités respectives de Twitter ou Instagram et être de format et de taille compatibles avec Twitter ou Instagram, selon le cas. La Trousse média du Concours peut présenter uniquement le participant et ne peut pas inclure un ou plusieurs tiers ni contenir des logos, dessins, caricatures, expressions ou marques de commerce visibles ni d’autres matériels non autorisés de tiers autres que le logo de Square ou le logo ou la marque de commerce de l’Entreprise. La Trousse média du Concours peut être utilisée par Square à l’interne, en totalité ou en partie, dans le cadre de formations à l’intention de ses employés ou à des fins publicitaires, ainsi qu’à toute autre fin autorisée aux présentes. Aucune disposition des présentes n’oblige Square à utiliser la Trousse média du Concours, que ce soit en totalité ou en partie.

11. Square se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déclarer inadmissible un participant dont la Trousse média du Concours (i) contient des images de personnes qui ont moins de dix-huit (18) ans ou qui n’ont pas consenti par écrit à l’utilisation de telles images, (ii) est interdite aux termes de l’Accord des utilisateurs commerciaux (iii) renferme du contenu qui est, en totalité ou en partie, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, blasphématoire, impudique, offensant, violent, illégal, frauduleux, cru ou vulgaire, présente des propos diffamatoires ou de la nudité, viole les droits de propriété exclusifs de tiers, incite à la haine, est susceptible d’entraîner autrement la responsabilité criminelle ou civile d’une personne ou d’une entité, quelle qu’elle soit, est autrement illégal ou enfreint les lois et règlements applicables ou est par ailleurs jugé par Square, à sa seule et entière discrétion, offensant ou inapproprié ou incompatible avec l’esprit ou le thème du Concours ou avec la marque Square.

12. En téléversant sa Trousse média du Concours ainsi qu’il est énoncé à l’article 5, chaque participant :

13. déclare et garantit qu’il ou elle est le propriétaire exclusif et absolu de la Trousse média du Concours et qu’il ou elle a le droit de la téléverser sur Instagram ou Twitter, selon le cas, aux fins du Concours;

14. déclare et garantit qu’il ou elle a obtenu, avant l’envoi de la Trousse média du Concours, l’ensemble des droits, des autorisations, des décharges ou des consentements requis pour pouvoir utiliser et afficher la Trousse média du Concours, aux fins indiquées dans les Règlements, y compris ceux requis à l’égard de l’utilisation du logo ou de la marque de commerce de l’Entreprise;

15. déclare et garantit que la Trousse média du Concours est originale et qu’aucune partie de celle-ci n’a déjà été publiée ni n’a remporté de prix, quel qu’il soit;

16. déclare et garantit que la Trousse média du Concours ou ses composantes ne violent aucunement la propriété intellectuelle ou les autres droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée ou les droits de publicité;

17. déclare et garantit que la Trousse média du Concours peut être vue par toute la famille et présente un contenu convenant au public en général;

18. déclare et garantit que la Trousse média du Concours est conforme aux Règlements, y compris à l’article 3;

19. accorde irrévocablement à Square et à ses filiales, successeurs, ayants cause, mandataires et titulaires de licences, sans restrictions et à perpétuité, le droit et la licence d’incorporer, d’utiliser, de reproduire, de modifier, de commercialiser, de stocker, de distribuer, de faire distribuer, de montrer en public et en privé, de communiquer, de transmettre et de faire transmettre en public et en privé et de promouvoir sa Trousse média du Concours et de créer des œuvres dérivées, en totalité ou en partie, sans autre rémunération ou contrepartie de quelque nature que ce soit, à toutes fins exposées dans les présentes dans le cadre du Concours, ainsi que dans le cadre de la publicité, présentation, commercialisation, promotion et exploitation de son entreprise de quelque façon que ce soit, dans tous les médias à travers le monde, qu’ils soient connus à ce jour ou conçus par la suite, et/ou les pages Web de réseautage social et de commercialisation en ligne de Square, à des fins de formation des employés et de publicité de Square, et toutes formes de médias imprimés, radio, télévision, vidéo domestique et autres médias « électroniques » numériques et/ou interactifs, et ce, à perpétuité, sans restriction à l’égard de tous changements ou modifications à la Trousse média du Concours (sauf s’ils sont interdits par la loi).

20. Par les présentes, chaque participant libère Square et la dégage de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, des demandes, des actions, des causes d’action, des dommages, des dommages-intérêts, des responsabilités, des coûts, des pertes et des dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, relativement à une atteinte à la vie privée, à une violation de ses droits de publicité ou de la personnalité, à la diffamation, au libelle et/ou à la violation de tout autre droit personnel, moral et/ou de propriété, qui pourraient découler de quelque manière que ce soit de sa participation au Concours et de l’utilisation de la Trousse média du Concours par Square dans le cadre du Concours. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, chaque participant par les présentes renonce à tout droit moral lié à la Trousse média du Concours dans toute la mesure permise par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, au droit d’empêcher toute modification, adaptation, addition ou suppression au contenu de la Trousse média du Concours ou à tout droit d’inspection ou d’approbation à l’égard dudit contenu.

21. Toutes les inscriptions (Trousses média du Concours) admissibles au Concours doivent être effectuées et parvenir à Square au plus tard à l’Heure limite de participation et être conformes aux modalités des présentes. Toutes les inscriptions deviennent la propriété de Square. Les inscriptions qui sont produites par des tiers ou générées au moyen d’un script, d’une macro ou d’un autre procédé automatisé (y compris, mais sans s’y limiter, un programme, un outil, un service, un script, un robot, une macro, un système ou un logiciel d’inscription à un concours automatique ou automatisée électronique, robotique ou informatique, de nature commerciale ou non), contiennent des erreurs typographiques ou sont altérées ou falsifiées, incomplètes ou inexactes ou comportent des irrégularités de quelque nature que ce soit, ou sont autrement non conformes aux Règlements ou aux modalités et conditions générales applicables à Twitter ou Instagram, selon le cas, et à leurs fonctionnalités respectives seront nuls et sans valeur et rendront le participant inadmissible au Concours. Toute violation répétée des dispositions qui précèdent par un participant pourrait rendre celui-ci inadmissible aux promotions ou aux concours futurs de Square. Les chances de gagner le Prix dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues avant l’Heure limite de participation.

22. UNE SEULE (1) INSCRIPTION EST PERMISE PAR ENTREPRISE. Il est entendu que toutes les Trousses média du Concours additionnelles présentées par une même Entreprise, que ce soit par plusieurs participants au moyen de plusieurs comptes Instagram ou Twitter, par un participant au moyen d’un ou de plusieurs comptes Instagram ou Twitter ou d’une autre manière, pourraient être déclarées inadmissibles. Toute tentative par un participant de produire ou présenter plus d’une Trousse média du Concours par compte Instagram ou Twitter ou par Entreprise, que ce soit au moyen de comptes Instagram ou Twitter, d’identités ou d’inscriptions multiples, de la publication de Trousses média du Concours identiques ou quasi identiques ou par tout autre moyen, annulera la participation du participant en cause au Concours et rendra le participant et/ou l’Entreprise inadmissible au Concours. Toute violation répétée des dispositions qui précèdent par un participant pourrait rendre celui-ci inadmissible aux promotions ou aux concours futurs de Square.

23. Un (1) grand prix de mille dollars CAD (1 000 $) (le « Prix ») sera attribué. Dans le cadre du Concours, il y aura un (1) seul gagnant (le « Gagnant »).

24. Aux fins de la réclamation du Prix, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la Date de l’annonce, Square enverra à un participant sur Instagram ou Twitter un message public affiché sous forme de commentaire sur sa Trousse média du Concours ou sur son compte Instagram ou Twitter pour l’informer que sa Trousse média du Concours est la gagnante et lui demander de communiquer avec un représentant de Square (le « Représentant ») par courriel ou par téléphone dans les dix (10) jours ouvrables (la « Date de réclamation »). Après avoir communiqué avec le Représentant par courriel ou par téléphone au plus tard à la Date de réclamation, le Gagnant devra fournir à celui-ci une preuve, que Square à sa seule et entière discrétion juge satisfaisante, indiquant qu’il est effectivement l’utilisateur Twitter ou Instagram, selon le cas, qui a produit la Trousse média du Concours de la manière prévue à l’article 5. Square décline toute responsabilité à l’égard des tentatives échouées de joindre un gagnant, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si elle reçoit un avis de non-transmission d’un courriel ou si toute communication téléphonique est infructueuse ou que le gagnant ne rappelle pas. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant ne peut être joint au plus tard à la Date de réclamation ou s’il omet de communiquer avec le Représentant de la manière prévue dans le délai susmentionné, il pourrait être déclaré inadmissible et être réputé avoir renoncé à son Prix, sans aucune possibilité de remplacement, de remboursement ou de substitution de prix de quelque nature que ce soit, et, le cas échéant, Square pourra, à sa seule et entière discrétion, demander au Jury de choisir, en fonction des Critères de sélection, un autre gagnant parmi les autres Trousses média du Concours admissibles, jusqu’à ce qu’un tel gagnant soit joint par courriel ou par téléphone. Si la totalité ou une partie du Prix ne peut être attribuée en raison de faits ou de circonstances indépendants de la volonté de Square, Square pourrait décider, à sa seule et entière discrétion, d’attribuer un prix de remplacement (ou des prix de remplacement) d’une valeur au détail égale ou supérieure.

25. Square se réserve le droit de vérifier si un participant ou un Gagnant satisfait aux critères d’admissibilité. Outre les critères d’admissibilité énoncés à l’article 3, le Gagnant doit respecter les Règlements et répondre correctement (sans l’aide d’une autre personne ou d’un moyen mécanique) dans le délai accordé à une question d’habileté mathématique (la « Question d’habileté ») indiquée sur la Décharge (définie ci-dessous) et/ou posée par un représentant de Square dans le cadre d’un appel téléphonique effectué à un moment déterminé à l’avance et mutuellement convenable et/ou de toute autre manière prévue par Square. En outre, pour pouvoir recevoir le Prix attribué dans le cadre des présentes, le Gagnant devra signer (et faire légaliser, si la loi l’exige) un formulaire de décharge et d’attestation d’admissibilité fourni par Square, qui, entre autres choses, dégage Square de toute responsabilité quant aux préjudices liés au Prix ou à une composante du Prix qui lui est attribué, et il doit respecter l’ensemble des lois, règlements et autres critères applicables dans la province ou le territoire où il réside (la « Décharge »). Si le Gagnant ne respecte pas les Règlements (notamment si l’une ou l’autre des déclarations à l’article 9 est fausse ou ne peut être faite), renonce entièrement ou partiellement au Prix pour quelque raison que ce soit, ne réclame pas son Prix au plus tard à la Date de réclamation, ne répond pas correctement à la Question d’habileté, ne signe pas la Décharge ou omet par ailleurs de respecter l’une des exigences ou l’un des critères d’admissibilité contenus dans les présentes, il sera déclaré inadmissible et sera réputé avoir renoncé à son Prix, sans aucune possibilité de remplacement, de remboursement ou de substitution de prix de quelque nature que ce soit, et, le cas échéant, Square n’aura plus d’obligations envers le Gagnant et pourra, à sa seule et entière discrétion, demander au Jury de choisir, en fonction des Critères de sélection, un autre Gagnant parmi les autres Trousses média du Concours admissibles, auquel cas les modalités et conditions énoncées aux articles 14, 15 et 16 des présentes s’appliqueront au nouveau Gagnant avec les adaptations nécessaires.

26. Le Gagnant aura le droit de recevoir son Prix à la date à laquelle il aura rempli les critères d’admissibilité conformément à l’article 15 des présentes (la « Date d’attribution »). Le Prix sera déposé dans le compte du Gagnant ou remis d’une autre façon raisonnable déterminée par Square dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la Date d’attribution applicable. Square se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier le mode d’envoi du Prix ou de toute composante de celui ci au Gagnant si la livraison ne peut être effectuée comme prévu au présent article 16 en raison de motifs indépendants de la volonté de Square. Le nom et/ou la Trousse média du Concours du Gagnant pourraient être affichés sur le Site Web et/ou sur les pages Web de réseautage social et de commercialisation en ligne de Square (y compris, mais sans s’y limiter, les pages Twitter, Instagram et Facebook de Square) pendant au moins trois cent soixante-cinq (365) jours après la Date d’attribution.

27. Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut être converti, ni en totalité ni en partie, en cartes cadeaux ou autres cartes prépayées de quelque nature que ce soit. Aucune composante du Prix ne peut être retournée une fois que celui-ci a été cueilli ou livré, selon le cas. Le Prix ne peut être combiné ni utilisé dans le cadre d’un autre concours ou d’une autre offre de Square. Le Gagnant ne peut échanger le Prix contre un produit de substitution ou un prix équivalent. Aucun bon permettant de réclamer le Prix ultérieurement ne sera fourni. Le Gagnant n’aura droit à aucun remboursement ni à aucune autre compensation à l’égard des dépenses ou des frais qu’il aura engagés.

28. Si, en raison d’une erreur typographique ou autre, plus de Prix sont réclamés que le nombre prévu dans les Règlements, les personnes ayant présenté une réclamation valide seront incluses dans un tirage au sort ayant pour but l’attribution du nombre de Prix disponibles annoncé. Un (1) seul Prix sera attribué dans le cadre du Concours.

29. En soumettant une Trousse média du Concours dans le cadre du Concours, les participants acceptent les Règlements, ainsi que les décisions concernant le Concours prises par Square à sa seule discrétion, et ils conviennent d’être liés par ceux ci. En s’inscrivant au Concours, tous les participants accordent irrévocablement à Square le droit d’inclure leur nom et de l’information sur eux (y compris leur adresse courriel) dans toutes les listes d’envoi/d’adresses courriel de Square et de les utiliser dans le cadre d’appels téléphoniques effectués en direct de personne à personne à des fins promotionnelles relatives à Square et d’utiliser leur nom dans toute publicité de cette dernière; ils conviennent également de conférer à Square une licence et un droit non exclusifs et irrévocables d’intégrer, d’utiliser et de reproduire, en totalité ou en partie, leur photo, leur voix, leur nom, leur image réelle ou simulée, leurs données biographiques, leur ville ou ville d’origine et leur province ou territoire de résidence, y compris leur Trousse média du Concours respective, sans autre rémunération, dans le cadre de la publicité, de la présentation, de la commercialisation, de la promotion et de l’exploitation de son entreprise, de quelque manière que ce soit, et dans tous les médias partout dans le monde, connus actuellement ou conçus ultérieurement, y compris, mais sans s’y limiter, le Site Web et/ou les pages Web de réseautage social et de marketing en ligne de Square, et toutes les formes de médias imprimés, la radio, la télévision, les vidéos domestiques, ainsi que les autres médias « électroniques » numériques et/ou interactifs, et ce, à perpétuité. Les personnes qui ne souhaitent pas que leurs renseignements personnels soient utilisés à ces fins doivent le faire savoir à Square par écrit à l’adresse suivante : 1455 Mission Street, Suite 600, San Francisco, California, USA, 94103; ATTENTION: LEGAL. On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation par Square des renseignements personnels des participants, dans la Politique de confidentialité de Square qui se trouve sur le Site Web.

30. Sauf indication contraire dans les présentes, tous les frais liés ou accessoires à la réception et/ou à l’utilisation du Prix, y compris tous les suppléments, les honoraires (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’utilisation de Square), les taxes (fédérales, provinciales et locales) et les frais de déplacement ou de transport (terrestre, aérien ou autre) incombent uniquement au Gagnant. Square se réserve le droit de retenir et de remettre aux autorités fiscales compétentes le montant de toute taxe exigible. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, l’ensemble des frais, des coûts et des dépenses de quelque nature que ce soit qui n’incombent pas expressément à Square selon les dispositions des présentes incombent uniquement au Gagnant. Square se réserve le droit de vérifier les antécédents des participants. Le Prix et ses composantes ne peuvent être remboursés, transférés, attribués de nouveau ni revalidés en totalité ou en partie.

31. Square décline toute responsabilité à l’égard des Trousses média du Concours perdues, volées, endommagées, retardées, mal envoyées ou déclarées non admissibles dans le cadre de la gestion du Concours. Square ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelque problème ou défaillance technique que ce soit se rapportant au Concours, ni des erreurs typographiques ou des problèmes d’impression relatifs aux documents liés au Concours, ni des problèmes informatiques, des problèmes d’Internet, des erreurs humaines ou des défaillances techniques qui peuvent survenir dans le cadre de la gestion du Concours, notamment en ce qui a trait aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs, au matériel informatique, aux logiciels, à la non-réception, par Square, d’un courriel ou d’une Trousse média du Concours en raison de problèmes techniques, d’une erreur humaine ou de l’encombrement sur Internet ou un site Web, ou toute combinaison des éléments précités, y compris les dommages causés à l’ordinateur d’un participant ou d’une autre personne par suite de la participation au Concours ou du téléchargement de matériel lié au Concours.

32. Sous réserve d’une décision contraire de la Régie (définie ci-dessous), si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut se dérouler comme prévu (i) par suite d’un problème causé par un virus ou un bogue informatique, une altération (y compris, mais sans s’y limiter, sur le site Twitter ou Instagram), une intervention non autorisée, une fraude, une défectuosité technique ou une défaillance technique, ou pour un autre motif quel qu’il soit qui entache ou altère la gestion, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite régulière du Concours, (ii) en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions ou (iii) pour toute autre raison indépendante de la volonté de Square, Square se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déclarer une personne inadmissible et/ou d’annuler, de modifier ou d’interrompre le Concours ou encore d’y mettre fin, en totalité ou en partie, et/ou de modifier les Règlements. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, Square se réserve le droit d’interdire à une personne de participer au Concours si elle estime que cette personne tente de nuire au bon déroulement du Concours par voie de tricherie, de piratage ou de tromperie, ou au moyen d’autres pratiques de jeu déloyales, ou tente de dénigrer, de menacer ou de harceler d’autres participants. Toute tentative par quiconque de nuire au Concours ou de le perturber ou de faire obstacle à son bon déroulement sera considérée comme une violation aux termes du droit criminel et du droit civil; advenant une telle tentative, Square se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d’exercer d’autres recours contre l’auteur de cette tentative dans toute la mesure permise par la loi, y compris une poursuite au criminel.

33. En cas de différend concernant des Trousses média du Concours reçues de multiples utilisateurs d’un même compte Twitter ou Instagram, les Trousses média du Concours seront réputées provenir du titulaire autorisé du compte Twitter ou Instagram, selon le cas, utilisé au moment de l’inscription, mais uniquement si le participant satisfait à tous les autres critères d’admissibilité énoncés dans les Règlements. Par « titulaire autorisé du compte », on entend la personne physique ou l’Entreprise à laquelle le compte Twitter en question a été attribué par Twitter ou à laquelle le compte Instagram en question a été attribué par Instagram. Le Gagnant pourrait devoir fournir à Square une preuve du fait qu’il est le titulaire autorisé du compte Twitter ou Instagram lié à l’inscription gagnante, à défaut de quoi il pourrait devoir renoncer à son Prix.

34. Tous les participants assument l’entière responsabilité des préjudices causés ou prétendument causés par leur participation au Concours, ou par l’utilisation, bonne ou mauvaise, du Prix attribué aux termes des présentes, notamment l’ensemble des pertes, des dommages, des dommages-intérêts, des droits, des réclamations, des coûts, des actions et des causes d’action relatifs au Prix (y compris, mais sans s’y limiter, relativement aux déplacements, s’il y a lieu). Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, en s’inscrivant au Concours, les participants dégagent de toute responsabilité et libèrent pour toujours Square, Twitter et Instagram et l’ensemble de leurs sociétés mères, affiliées, filiales, mandataires, conseillers, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, représentants, titulaires de licences, franchisés, agences de publicité et de promotion, successeurs et ayants droit respectifs à l’égard de tous les dommages, dommages-intérêts, pertes, droits, réclamations, coûts, actions et causes d’action de quelque nature que ce soit découlant du Concours ou résultant de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation, bonne ou mauvaise, du Prix attribué aux termes des présentes ou de tout autre prix pouvant être attribué dans le cadre du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les préjudices corporels, les décès et/ou les dommages matériels, de même que les réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée.

35. EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT CONVIENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES : (i) LES LITIGES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION, QUELS QU’ILS SOIENT, NE POUVANT ÊTRE RÉSOLUS ENTRE UN PARTICIPANT ET SQUARE, RELATIFS OU AUTREMENT LIÉS AU CONCOURS OU À UN PRIX ATTRIBUÉ, SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT ET SANS QU’IL SOIT FAIT APPEL À QUELQUE FORME QUE CE SOIT D’ACTION COLLECTIVE; (ii) LES RÉCLAMATIONS, DÉCISIONS ET SOMMES ALLOUÉES, QUELLES QU’ELLES SOIENT, SE LIMITERONT AUX DÉBOURS RÉELS ENGAGÉS DE TIERS (LE CAS ÉCHÉANT) ET NE DÉPASSERONT PAS DIX DOLLARS (10 $), MAIS EN AUCUN CAS NE SERONT ALLOUÉS NI RECOUVRABLES LES HONORAIRES D’AVOCAT; (iii) EN AUCUN CAS LE PARTICIPANT NE SERA AUTORISÉ À OBTENIR ET, PAR LES PRÉSENTES, EXPRESSÉMENT ET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE RENONCE À DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PARTICULIERS, PERTES DE PROFITS ET/OU AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS AUTRES QUE LES DÉBOURS RÉELS NE DÉPASSANT PAS DIX DOLLARS (10 $) ET/OU RENONCE AU DROIT D’OBTENIR UNE MULTIPLICATION OU AUTRE AUGMENTATION DESDITS DOMMAGES-INTÉRÊTS ET (iv) LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITENT À UNE RÉCLAMATION EN DOMMAGES PÉCUNIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT) ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE INJONCTION, UN REDRESSEMENT FONDÉ SUR L’ÉQUITY OU UN PROCÈS DEVANT JURY.

36. Chaque participant a l’entière responsabilité d’aviser Square par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus si le compte Twitter ou Instagram qu’il a utilisé pour participer au Concours de la manière prévue à l’article 5 cesse d’être valide ou est modifié ou si des changements sont apportés aux informations de son compte Twitter ou Instagram ou à ses autres coordonnées. Toutes les corrections aux coordonnées d’un participant doivent être reçues au plus tard à l’Heure limite de participation.

37. Dans la mesure permise par les lois applicables, si l’une ou l’autre des modalités des Règlements est ou devient invalide, est jugée illégale par la Régie (définie ci-dessous) ou par tout tribunal compétent ou est réputée non exécutoire aux termes de la législation en vigueur, il est de l’intention des parties aux présentes que le reste des Règlements ne soit pas touché et demeure valide et en vigueur.

38. Pour les participants du Québec, tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Tout différend quant à l’attribution du Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention visant à le régler.

39. Pour obtenir un autre exemplaire des Règlements et/ou le nom du gagnant du concours, veuillez consulter le Site Web ou faire parvenir une demande écrite accompagnée d’une enveloppe adressée et affranchie (assurez-vous que l’affranchissement est suffisant) à l’adresse suivante : 1455 Mission Street, Suite 600, San Francisco, California, USA, 94103; ATTENTION: LEGAL.

Version anglaise : https://squareup.com/ca/en/legal/contest-rules-squarethelove