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Litiges excessifs, rétrofacturations et programmes de gestion de la fraude

Le traitement des paiements par carte et l’ouverture d’un compte de commerçant avec Square impliquent que vos taux de litige (taux de rétrofacturation) et votre volume de fraude doivent rester dans des limites acceptables qui sont fixées par les réseaux de carte de paiement. Bien que ces limites varient d’un réseau à l’autre (p. ex. Visa et Mastercard), le fondement de leurs programmes reste le même : gérer le risque au sein de l’écosystème ainsi que signaler, surveiller et sanctionner au besoin les commerçants qui dépassent ces limites acceptables.

VDMP et VFMP

Les programmes de rétrofacturation et de fraude excessives de Visa sont appelés Visa Dispute Monitoring Program (VDMP) et Visa Fraud Monitoring Program (VFMP). Ces programmes établissent des limites quant aux ratios de rétrofacturations mensuelles et de fraudes acceptables. Le calcul des amendes potentielles dépend du nombre, du type de rétrofacturation ainsi que du montant du litige et de la fraude que vous subissez. Veuillez vous référer aux tableaux ci-dessous pour des directives supplémentaires.

Seuils du VDMP

Timeline Dispute Count Dispute Count to Sales Count Ratio
Standard 100 0.90%
High Brand Risk Merchants / Excessive 1000 1.80%

Barème des amendes pour non-conformité au VDMP

Timeline Month Assessment
Standard 1-4 N/A
Standard 5-9 $50 per dispute
Standard 10-12 $50 per dispute & $25,000/mo. reserve fee
High Brand Risk Merchants / Excessive 1-6 $50 per dispute
High Brand Risk Merchants / Excessive 7-12 $50 per dispute & $25,000/mo. reserve fee

Seuils du VFMP

Timeline Fraud Amount Fraud to Sales Amount Ratio
Standard Threshold $75,000 0.90%
Excessive Threshold $250,000 1.80%

Barème des amendes pour non-conformité au VFMP

Timeline Month Assessment
Standard 1-4 N/A
Standard 5-6 $25,000
Standard 7-9 $50,000
Standard 10-12 $75,000
High Brand Risk Merchants / Excessive 1-3 $10,000
High Brand Risk Merchants / Excessive 4-6 $25,000
High Brand Risk Merchants / Excessive 7-9 $50,000
High Brand Risk Merchants / Excessive 10-12 $75,000

ECM et HECM

Les versions de Mastercard quant aux programmes de gestion de litiges excessifs sont appelées Excessive Chargeback Management(ECM) et High Excessive Chargeback Management (HECM). Comme ci-dessus, ces programmes établissent des seuils pour les ratios de rétrofacturations mensuelles acceptables et prévoient des amendes potentielles, là encore, en fonction du nombre et du type de rétrofacturations effectuées. Veuillez vous référer aux conseils ci-dessous sur les programmes Mastercard pour plus d’informations.

ECM et Seuils de rétrofacturations HECM*

Mastercard Program Count of Chargebacks Chargeback to Sales Count Ratio
ECM 100-299 1.5%-2.99%
HECM 300+ 3%

*Les seuils concernant le montant ainsi que le ratio doivent tous deux être atteints pour qu’un commerçant accède aux programmes ECM ou HECM.

ECM et Barème des amendes du HECM

Months Above ECM Thresholds Assessment Issuer Recovery Assessment
1 0 No
2 $1,000 No
3 $1,000 / $2,000 (HECM) No
4-6 $5,000 / $10,000 (HECM) Yes*
7-11 $25,000 / $50,000 (HECM) Yes*
12-18 $50,000 / $100,000 (HECM) Yes*
19+ $100,000 / $200,000 (HECM) Yes*

*Les frais de recouvrement de l’émetteur s’appliquent au commerçant à raison de 5 $ par rétrofacturation au-delà de 300 rétrofacturations.

Assistance de Square

Non seulement ces programmes peuvent entraîner des amendes qui auront un impact sur votre entreprise, mais ils peuvent également amener les réseaux de carte de paiement tels que Visa et Mastercard à vous refuser l’encaissement de paiements avec leurs cartes. Bien que ces cas soient rares, ils démontrent l’importance de prendre des mesures pour lutter rapidement contre les taux excessifs de rétrofacturation.

Nous vous informerons au moment où nous savons que vous faites partie de l’un des programmes ci-dessus. Nous pouvons également vous aider à cibler les causes potentielles et les facteurs contribuant à l’augmentation des taux, ainsi que vous recommander des mesures à prendre pour réduire les risques de rétrofacturations. Vous pourrez ainsi retourner rapidement à ce que vous faites le mieux : gérer votre entreprise.

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