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Questions fréquentes sur les droits d’auteur aux États-Unis

Qu’est-ce que le droit d’auteur? Pendant combien de temps est-il valide?

Aux États-Unis, la protection des droits d’auteur s’applique automatiquement aux œuvres originales telles que les vidéos, les photos, les images, la poésie et la littérature. La protection est généralement valide tout au long de la vie de l’auteur et 70 ans après son décès. Toutefois, si l’œuvre originale a été créée dans le cadre d’un emploi ou qu’elle a été spécialement commandée, la protection peut durer 95 ans à compter de l’année de sa première publication ou 120 ans à compter de l’année de sa création, la première échéance prévalant.

Tout ce qui a été publié aux États-Unis avant le 1er janvier 1923 est considéré du domaine public et peut être utilisé par un tiers sans pénalité.

Comment cela s’applique-t-il à mon site Web ou à mon magasin?

Vous pourriez être concerné par le droit d’auteur dans deux cas de figure : (1) vous êtes le créateur du contenu original de votre site Web ou de votre magasin; (2) vous utilisez du contenu créé par quelqu’un d’autre pour votre site Web ou votre magasin.

Si vous utilisez du matériel protégé par le droit d’auteur, en particulier des images, créé par un tiers pour votre site Web ou votre magasin, vous devez être au courant des protections du droit d’auteur qui s’appliquent à ces images ou photos. Les images disponibles en ligne peuvent faire l’objet d’une interdiction totale d’utilisation ou de conditions d’attribution. Cela signifie que lorsque vous publiez du contenu, vous devez en nommer l’auteur et fournir un lien vers le site de publication original. Même si le contenu a été mis à disposition par Weebly, il peut y avoir des conditions d’attribution.

Il est de votre responsabilité de vérifier si des limitations ou des conditions s’appliquent relativement à l’utilisation que vous faites de matériel protégé par des droits d’auteur avant d’utiliser ce matériel pour votre site Web ou votre magasin.

Comment puis-je signaler une violation du droit d’auteur?

Si vous constatez une violation des droits d’auteur sur un site Web Weebly, nous aimerions en être informés. Veuillez nous contacter au moyen de ce formulaire si vous êtes le propriétaire ou l’agent d’un contenu protégé par des droits d’auteur pour lequel vous avez des raisons de penser qu’il est utilisé à tort par un tiers.

J’ai reçu un avis de violation du droit d’auteur. Que dois-je faire maintenant?

Vous pouvez recevoir un avis de violation du droit d’auteur par un tiers pour le contenu que vous utilisez sur votre site Web. Veuillez tout d’abord vous référer au contenu mentionné dans l’avis de violation et vous assurer que vous disposez des droits appropriés pour utiliser ce contenu ou des attributions requises sur votre site Web.

Bien que les allégations de violation des droits d’auteur soient une affaire sérieuse, ces réclamations peuvent souvent être résolues relativement rapidement, soit en retirant le contenu, soit en payant une redevance au titulaire des droits d’auteur, ou les deux (l’avis de violation des droits d’auteur que vous recevez décrit généralement ces options en détail). Bien que vous deviez examiner attentivement toute lettre vous informant d’une violation présumée de droits d’auteur et mener votre propre enquête sur les allégations, nous vous recommandons vivement de contacter également un avocat ou conseiller juridique afin de connaître tous vos droits et obligations avant d’entreprendre toute action. Veuillez noter que les avis envoyés par les agents de droits d’auteur n’ont pas toujours de fondement. De nombreuses entreprises ont déjà tenté d’obtenir des fonds pour des demandes de droits d’auteur non valables.

Avis de non-responsabilité : Les renseignements présentés sur ce site Web le sont uniquement à titre d’information générale et ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques. Veuillez consulter un avocat pour savoir quelles démarches effectuer ou comment répondre à un avis d’infraction.

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