Facturer votre clientèle est nécessaire pour vous faire payer. La facture sert de preuve commerciale et de justificatif comptable. Mais facturer est parfois un peu fastidieux… Heureusement, cet article est là pour vous faciliter la vie !
Vos factures d’auto-entreprise doivent respecter certaines obligations légales. Mais il vous suffit de mentionner les 8 éléments indispensables pour vous en sortir. En voici la liste.
Pourquoi faut-il faire une facture en tant qu’auto-entrepreneur ?
Une facture est un document que toute auto-entreprise doit rédiger à la fin d’une mission. Elle reprend un grand nombre d’éléments du devis éventuel et fixe la transaction commerciale.
Vous devez aussi facturer votre clientèle pour rester en règle juridiquement. Une facture est un justificatif comptable et administratif.
Il y aura toujours, au minimum deux exemplaires à rédiger : un à envoyer (électroniquement ou sur papier) et un à conserver.
Il est nécessaire d’être le plus précis possible : détailler à qui vous facturez, ce que vous avez fourni comme travail/service , comment et combien on doit vous payer.
Ce guide de bonnes pratiques pour les auto-entreprises va vous aider à rédiger des factures rapidement et sans oublis.
Votre facture répond à certaines contraintes de contenu définies par des textes juridiques et notamment le Code de commerce.
Quels sont les éléments indispensables à mentionner sur une facture ?
Voici donc la liste des 8 éléments indispensables à inclure sur vos factures d’auto-entreprise. L’article L441-9 du Code de commerce spécifie ces mentions obligatoires.
1 – Le nom et l’adresse des parties (qui facture à qui)
Votre priorité est de bien orthographier le nom de la personne facturée et de son entreprise. Vous aurez, à gauche, votre nom, votre marque d’auto-entrepreneur·e et votre adresse, puis à droite, les coordonnées de la personne facturée.
Vérifiez, sur Internet ou auprès de votre clientèle, que vous avez écrit la bonne adresse. Une erreur sur le nom ou l’adresse risque d’engendrer des retards de paiements.
2 – Le numéro de référence de votre facture
Numéroter votre facture de manière cohérente est important juridiquement. Chaque facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue.
Par exemple, vous pouvez utiliser un préfixe par année et par mois (2023-05-XX), en plus de la numérotation continue (XX). Pour le mois de juin, votre facture n°13 pourra donc être numérotée « facture n°20230613 »
3 – Les dates d’émission de la facture et de livraison du travail
Vous devez mentionner, sur deux lignes, deux dates différentes. D’abord, la date d’émission de la facture (jour où vous la rédigez). Ensuite, le jour effectif de la livraison du travail ou de la fin d’exécution de la prestation.
4 – La description précise des biens ou services fournis
Soyez particulièrement précis sur la dénomination et la formulation de vos services/produits vendus. Vous pouvez opter pour un nom de mission puis, en-dessous, dans un tableau, listez les différents services fournis. Avec une ligne par bien/service.
Ne laissez pas d’ambiguïté ou de possibilité de contester votre facture.
5 – Le prix unitaire Hors Taxe et le taux de TVA appliqué
Chaque ligne de votre tableau comporte plusieurs colonnes : la première indique la quantité, la deuxième décrit votre service, la troisième le prix unitaire HT, la dernière le prix total. Par exemple : 6 – Rédaction d’articles SEO – 100€ -– 600€.
Si votre taux de TVA diffère du taux standard de 20 % ou si vous êtes dispensé de la TVA, mentionnez-le pour que votre clientèle n’ait pas de surprise.
6 – Le montant total HT et TTC de votre facture
Une fois que vous avez rempli votre tableau, il vous reste à inscrire le montant total. Celui-ci doit apparaître en tant que prix HT (Hors Taxe) puis, si vous devez ajouter la TVA, en tant que prix TTC (Toutes taxes comprises).
7 – Les conditions et délais de paiement
A propos des informations précises sur vos conditions de paiement, vous devez obligatoirement faire figurer sur votre facture, par exemple, en bas :
-
La date à laquelle le paiement doit intervenir (tout ou partie) ou le délai imparti ;
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La manière dont le paiement doit être effectué (ex. : virement bancaire) ;
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Les taux de pénalités en cas de non-paiement ou de retard de paiement.
Pensez aussi à spécifier votre IBAN ou à mettre un lien cliquable afin de faciliter la transaction.
8 – Les mentions obligatoires supplémentaires
Les articles R123-237 et R123-238 du Code de commerce ajoutent à cette liste des éléments d’identification précis de votre entreprise : numéro d’immatriculation auprès du greffe, siège social si différent de votre adresse et statut juridique . Par exemple, votre n° SIRET.
En outre, depuis mai 2022, en tant qu’entrepreneurs individuels, vous devez ajouter la mention “entreprise individuelle” ou “EI” sur vos factures. Vous pouvez le mettre à côté de votre nom ou de celui de votre marque.
Comment faire une facture sans TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Si vous êtes exempté de la TVA, votre facture sera entièrement rédigée en montant HT et il vous suffit d’ajouter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » avant le montant total.
Conclusion
Vous pouvez trouver des outils gratuits de facturation en ligne. La plupart des modèles proposés auront déjà les mentions obligatoires modifiables. Mais veillez à bien vérifier que les 8 éléments indispensables s’y trouvent.
Vous pouvez les organiser en 4 parties, sur un modèle A4 : en haut, le numéro de la facture avec les noms et coordonnées ; puis, les dates (émission, livraison) ; ensuite, le tableau (services fournis, prix, etc.) ; enfin, en bas, les conditions de paiement.