Qu’est-ce qu’une société ?

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une société
• Quelles sont les caractéristiques d’une société
• Les principales catégories de sociétés
• Les sociétés de personnes
• Les sociétés de capitaux
• Les sociétés mixtes
• Questions fréquentes sur les sociétés
• Quelle différence entre société et entreprise
• Comment créer une société

Une société désigne l’association de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens et des moyens et qui en partagent le résultat. La société est une personne morale à part entière. La constitution et le fonctionnement d’une société est plus complexe que pour les autres types d’entreprise, comme l’entreprise individuelle (EI) par exemple.

La société est une forme d’entreprise très encadrée par la loi. Découvrez la définition du terme société, ses caractéristiques et les différentes catégories de sociétés en France.

Qu’est-ce qu’une société ?

Une société est une forme d’entreprise. Plus précisément, c’est le Code Civil (article 1832) qui établit la définition d’une société par ces termes : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. ».

La création d’une société donne naissance à une nouvelle personnalité juridique et morale. Ainsi, la société devient une entité pourvue de droits, de responsabilités et d’obligations.

Quelles sont les caractéristiques d’une société ?

Chaque société possède des caractéristiques propres, notamment :

• une dénomination sociale, c’est-à-dire un nom ;
• un SIREN (numéro unique d’identification délivré lors de l’immatriculation de l’entreprise) ;
• un objet social (une activité) ;
• un siège social (une adresse administrative) ;
• un capital social ;
• des associés (personnes physiques ou morales) ;
• un ou plusieurs dirigeants ;
• des représentants légaux.

Ces informations sont officialisées dans un document appelé «statuts ».

Les principales catégories de sociétés

On décompose généralement les sociétés en trois catégories : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les sociétés mixtes (ou hybrides).

Les sociétés de personnes

Une société de personnes regroupe des personnes ayant des intérêts communs. Les formes juridiques les plus courantes pour les sociétés de personnes sont :

• SNC : société en nom collectif ;
• SCS : société en commandite simple ;
• SCI : société civile immobilière ;
• SCP : société civile professionnelle ;
• SCM : société civile de moyens.

Les sociétés de capitaux

Une société de capitaux s’appuie sur les capitaux fournis par les associés, généralement dans le but d’exercer des activités commerciales. Les sociétés de capitaux les plus répandues sont :

• SA : société anonyme ;
• SAS : société par actions simplifiées ;
• SASU : société par actions simplifiées unipersonnelle ;
• SCA : société en commandite par actions.

Les sociétés mixtes

Les sociétés mixtes sont à mi-chemin entre les deux catégories précédentes. Les entreprises suivantes entrent dans la catégorie des sociétés mixtes (ou hybrides) :

• SARL : société à responsabilité limitée ;
• SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée.

Questions fréquentes sur les sociétés

Quelle différence entre société et entreprise ?

Les mots entreprise et société sont souvent utilisés de façon interchangeable mais ils ont pourtant des sens différents. Contrairement à la société, le terme entreprise n’est pas défini dans le Code Civil. On peut dire que la société est une notion juridique, tandis que l’entreprise est une notion économique. Si une société est un type d’entreprise, l’inverse n’est pas toujours vrai. Il existe d’autres formes d’entreprises en dehors des sociétés, par exemple l’auto-entreprise ou l’entreprise individuelle.

Comment créer une société?

Les formalités de création d’une société sont plus complexes que pour une entreprise individuelle ou une micro-entreprise. Il faut tout d’abord rédiger les statuts, déposer le capital sur un compte bancaire professionnel et publier une annonce légale de constitution. Ensuite, il est nécessaire de demander l’immatriculation de la société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).