La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt s’appliquant à la plupart des biens et services vendus en France. Considérée comme complexe à comprendre et à calculer, la TVA est importante pour votre business et sa comptabilité.
Calculer facilement le montant de la TVA est pourtant possible. Cet article va vous prouver qu’il suffit de connaître quelques formules et les principaux taux pour la maîtriser. Notre guide va vous aider, étape par étape, afin de faciliter votre quotidien d’entrepreneur.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect payé à l’Etat. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez ajouter son montant au prix HT (Hors Taxes) pour obtenir le prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le montant HT correspond à la valeur nette d’un produit ou service. En revanche, le montant TTC est le prix final. La clientèle voit le montant TTC car c’est le prix final affiché. C’est donc elle qui paye la TVA, en achetant votre bien (ou service).
L’entreprise facturant sa clientèle collecte cette taxe pour ensuite la reverser à l’Etat. Parallèlement, la TVA sur les dépenses de l’entreprise représente un montant de TVA déductible, remboursé par l’Etat (suite à déclaration).
La formule liant la TVA aux montants HT et TTC est la suivante :
Montant HT + TVA = Prix TTC
Les différents taux de TVA en France
La TVA est exprimée en pourcentage du montant HT. Le taux de TVA varie entre 20% de la valeur nette (HT) et 2,1%, selon le bien ou service proposé.
Pour calculer la TVA, il faut donc d’abord savoir quel taux appliquer. Vous pourrez ensuite utiliser un calculateur en ligne
Voici les taux de TVA à appliquer, en France métropolitaine, en 2023 :
Taux de TVA à 20 %
Ce taux s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est prévu. C’est donc le taux par défaut. Il s’applique notamment aux :
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Boissons alcoolisées.
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Produits alimentaires sucrés : confiserie, chocolat et produits chocolatés, etc.
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Publications pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs.
Taux de TVA à 10 %
Ce taux est très utilisé dans la restauration, le tourisme et la culture. Par exemple :
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Restauration et vente de produits alimentaires à consommation immédiate.
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Boissons sans alcool et eau à boire sur place.
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Produits agricoles ou piscicoles non transformés pour l’alimentation animale.
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Parcs botaniques, musées, expositions, foires, salons, sites culturels, etc.
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Hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé, etc.
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Travaux de rénovation d’un logement.
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Transport de voyageurs.
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Médicaments non remboursables par la sécurité sociale.
Taux de TVA à 5,5 %
Ce taux concerne les autres produits agro-alimentaires et culturels mais aussi des produits de santé sexuelle. Par exemple :
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Cantines scolaires.
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Boissons sans alcool et eau à emporter.
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Chocolat brut, en poudre ; bonbons de chocolat ; fèves et beurre de cacao.
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Produits alimentaires préparés vendus sous emballage et conservables.
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Ventes d’œuvres d’art originales par l’auteur ou ses ayants droit.
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Billetterie des spectacles vivants.
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Billetterie des rencontres sportives.
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Droits d’entrée dans les zoos et cinémas.
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Livres (tout support).
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Autotests de dépistage du VIH.
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Préservatifs (masculin et féminin).
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Protection menstruelle.
Taux de TVA à 2,1 %
Ce taux réduit est exceptionnel :
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Animaux vivants de boucherie et de charcuterie (à des non-assujettis).
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Billetterie des spectacles vivants (pour les 140 premières représentations).
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Contribution à l’audiovisuel public.
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Publications de presse détenant un n° de CPPAP (dont presse en ligne).
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Médicaments remboursables par la sécurité sociale.
Notons qu’il existe aussi des taux spécifiques pour la Corse et les DOM.
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Comment calculer la TVA ?
La TVA est définie en pourcentage du montant HT (Hors taxes).
La formule pour calculer la TVA est la suivante :
Taux TVA (en %) x Prix HT (en €) = Montant TVA (en €)
Exemple de calcul de TVA à partir du montant HT :
Notre menu du midi à un prix HT de 25 € et il est soumis à une TVA de 10 %.
Calcul du montant de TVA : 10 % x 25 = 0,10 x 25 = 2,5 €.
Le menu affiché TTC (montant HT + TVA) est donc à 27,5 € !
Pourquoi faut-il connaître les taux de TVA ?
Connaître les taux de TVA à appliquer permet de comprendre la composition du prix final d’un produit ou d’un service. Vous pourrez donc faire des comparaisons entre les différents produits ou services en fonction de ces taux de TVA.
Par exemple, en comparant les montants HT, on peut savoir si les écarts de prix TTC s’expliquent par la nature des produits (ou services vendus) ou plutôt par le marché.
Connaître les taux de TVA est aussi important pour des raisons comptables et financières. La TVA est à déclarer dès la production des factures mais aussi auprès du Trésor public. En effet, la TVA sur les dépenses de l’entreprise donne un montant de TVA déductible, donc remboursable par l’Etat, suite à déclaration auprès du service des Impôts.
Exemples de calculs utiles pour la TVA
Calculer la TVA à partir du prix HT
Dans un premier temps, il faut calculer le prix TTC, puis, dans un second temps, soustraire le montant HT du TTC obtenu. Il faut donc d’abord utiliser la formule suivante :
Prix TTC (en €) = Prix HT (en €) x (1 + Taux TVA (en %))
Exemple :
Nous vendons une bouteille de liqueur à 25 € HT. Le taux de TVA à appliquer est de 20 %.
Prix TTC = 25 x (1+20%) = 25 x 1,2 = 30 €.
Montant de la TVA = prix TTC – montant HT.
Dans notre exemple : 30-25 = 5 € de TVA.
Calculer la TVA à partir du prix TTC
Dans ce cas, utilisons la formule suivante :
Prix HT (en €) = Prix TTC (en €) / (1 + Taux TVA (en %))
Exemple :
Nous avons acheté une bouteille de vin à 20 € TTC. Le taux de TVA est de 20 %.
Prix HT = 20 / (1+20 %) = 20 / 1,2 = 16,66 €.
Montant de la TVA = prix TTC – montant HT = 20-16,66 = 3,33 €.
Conclusion
Calculer le montant de la TVA implique donc de bien connaître les taux et les formules à appliquer. La TVA liant simplement le montant HT au prix TTC, son calcul permet de maîtriser vos flux financiers.
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