Le présent article ayant un but éducatif, il n’a pas valeur d’avis juridique, en matière d’emploi ou fiscal. Pour obtenir des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
La COVID-19 nous en aura vraiment fait voir de toutes les couleurs. Nous vivons une période singulière où un nombre sans précédent de citoyens ont dû présenter une demande pour recevoir des prestations d’assurance-emploi en raison d’une absence de revenus, d’une mise à pied, d’une maladie, etc.
En tant que partenaire, nous aimerions vous aider en cette période difficile à mieux comprendre le régime d’assurance-emploi du Canada, ce qu’il signifie pour vous en tant qu’employeur, vos salariés, votre petite entreprise, ainsi qu’à vous guider en ces temps troubles.
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Qu’est-ce que l’assurance-emploi?
Le régime d’assurance-emploi est un programme qui permet aux personnes ayant perdu leur emploi de recevoir une aide financière temporaire pendant qu’elles sont à la recherche d’un autre emploi. Le régime offre également des prestations aux personnes qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d’une maladie, d’une grossesse, de la garde de jeunes enfants ou de soins prodigués à un membre de la famille malade. Le régime d’assurance-emploi accompagne également les chômeurs dans leur recherche d’emploi.
Guide de l’assurance-emploi
Vous et vos travailleurs avez des droits et des obligations à l’égard du régime d’assurance-emploi du Canada.
Vos droits et obligations en tant que responsable d’une petite entreprise
L’une de vos plus importantes obligations en tant qu’employeur est de délivrer un relevé d’emploi (RE) à vos employés. Cela permet à vos travailleurs de demander des prestations d’assurance-emploi.
Lorsque vous remplissez le relevé d’emploi, vous devez utiliser certains codes pour indiquer toute réduction des revenus ou des heures travaillées de l’employé. Voici quelques-uns de ces codes parmi les courants :
- Code A - Si vous avez dû réduire les heures de travail de vos employés ou fermer entièrement votre entreprise.
- Code B - Si un employé est en grève.
- Code C - Est remplacé par le code E si l’employé quitte son emploi pour retourner aux études ou le code J si le travailleur quitte en vue d’effectuer une formation reconnue par le gouvernement.
- Code D - Si l’employé est malade, contraint par une prescription médicale de rester à la maison ou blessé.
En tant que responsable d’entreprise, vous serez accompagné par Service Canada pour garantir que le régime d’assurance-emploi est utilisé de façon équitable et efficace. Il vous incombe à titre d’employeur de :
- Conseiller aux employés de faire une demande d’assurance-emploi dès que leurs heures de travail diminuent ou que les conditions de leur emploi changent, comme en cas de mise à pied.
- Inscrire sur le relevé d’emploi de l’employé la raison de la réduction de ses heures ou du changement de sa situation, le nombre d’heures travaillées, son salaire brut, ainsi que toute indemnité de départ.
- Vérifier que toutes les informations inscrites sur le relevé d’emploi sont correctes. En cas de renseignements erronés ou prêtant à confusion, vous risquez une amende et des poursuites.
- Émettre le relevé d’emploi dès qu’un employé ne travaille plus. Dans le cas d’un relevé d’emploi papier, vous devez en fournir une copie à votre employé et en conserver une dans vos dossiers pendant une période de six ans. Si vous émettez un relevé d’emploi numérique, utilisez votre compte RE Web ou le Transfert automatisé protégé du relevé d’emploi (RE TAP) que les employés peuvent consulter à partir de leur compte Mon dossier Service Canada.
- Répondre rapidement lorsque Service Canada demande des renseignements supplémentaires.
- Conserver vos copies papier des relevés d’emploi dans un endroit sûr auquel vous seul avez accès.
- Communiquer immédiatement avec Service Canada si vous avez offert un emploi à un employé qui demande de l’assurance-emploi ou si vous devez payer des indemnités d’arbitrage ou d’autres indemnités de règlement.
Les droits et obligations de vos employés
Vos travailleurs ont le droit de recevoir des prestations en cas de maladie, de diminution des heures de travail, de fermeture de l’entreprise ou d’autres événements pris en charge par Service Canada. Les employés sont dans l’obligation vis-à-vis de Service Canada de transmettre tout document ou correspondance à temps.
Les employés bénéficient des droits suivants :
- Demander des prestations
- Percevoir les prestations dues
- Pouvoir faire appel d’une décision défavorable rendue à leur égard
- Examiner tous les documents ou dossiers dans lesquels figurent leurs renseignements personnels
- Recevoir toute la correspondance dans leur langue officielle
Pour que les employés aient droit à des prestations d’assurance-emploi, ils doivent :
- Avoir été employé dans un poste ouvrant droit à des indemnités
- Avoir perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté
- Ne pas avoir travaillé ni reçu de salaire pendant sept jours consécutifs au cours de la dernière année
- Avoir travaillé le nombre d’heures exigé à un poste ouvrant droit au régime au cours de la dernière année ou depuis la date de la dernière demande d’assurance-emploi.
- Être prêt et disposé à travailler
- Avoir cherché activement un emploi (conserver la liste des employeurs avec lesquels ils ont communiqué ainsi que la date et l’heure de la communication).
Les personnes à la recherche d’un emploi doivent pouvoir fournir les preuves de leur recherche d’emploi pendant qu’elles reçoivent des prestations d’assurance-emploi. Le document qui en fait état doit être conservé durant six ans. Il est important de noter que l’employé n’a pas besoin de la signature de son employeur comme preuve de travail. Service Canada tiendra compte de la disponibilité des emplois dans la région du travailleur ainsi que de la situation personnelle de l’employé.
Service Canada doit être informé si un employé refuse une offre d’emploi. L’employé pour sa part doit respecter tous les rendez-vous avec Service Canada et déclarer tous ses revenus.
Loi sur l’assurance-emploi au Canada
La Loi sur l’assurance-emploi a été mise à jour en 1996. L’admissibilité est fonction de la rémunération annuelle maximale assurable et du type d’emploi occupé. Pour qu’un travailleur soit admissible, il doit avoir subi une interruption de revenu et avoir exercé un emploi admissible au régime pendant le nombre d’heures requises.
La contribution de l’employeur correspond à 1,4 fois des cotisations versées par les employés. Le montant auquel les employés ont droit varie en fonction des gains assurables moyens, du taux de chômage dans leur région et de leur revenu familial net.
L’assurance-emploi offre également des prestations de maternité aux mères biologiques, y compris aux mères porteuses, qui sont dans l’incapacité de travailler en raison d’une grossesse ou d’une naissance récente. Les parents qui ont récemment adopté un enfant sont également admissibles. Les prestations de maternité de l’assurance-emploi peuvent être versées pendant une durée maximale de quinze semaines.
Vous pourrez en apprendre davantage en consultant les points clés de la loi sur l’assurance-emploi présentés sur le site Web du gouvernement du Canada.
Tendances du marché du travail au Canada
Le taux d’emploi au Canada est revenu à son niveau prépandémique en septembre 2021. Le taux de chômage a diminué pour le cinquième mois consécutif. En octobre 2021, il est descendu à 6,7 % et le nombre de chômeurs, à 1 366 000.
En octobre 2021, le nombre d’emplois avait augmenté dans le commerce de détail, mais avait diminué dans la restauration et l’hébergement. Le nombre de travailleurs indépendants a atteint son plus bas niveau depuis 2007, si bien qu’en octobre 2021 il ne représentait plus que 13,6 % des travailleurs.
On comptait 53 000 personnes de plus qui occupaient un emploi à temps plein parmi les 25-54 ans. La COVID-19 a particulièrement touché les jeunes canadiens puisque le nombre de jeunes hommes et de jeunes femmes occupant un emploi a diminué entre 2019 et 2020. En 2020, le taux de chômage des jeunes hommes était de 15,5 % et celui des jeunes femmes de 13,7 %.
En novembre 2021, l’économie canadienne a enregistré 153 700 nouveaux emplois, ce qui a contribué à ce que l’augmentation de la main-d’œuvre au Canada poursuive sa hausse pour le sixième mois consécutif.
Veiller à ce que vos employés bénéficient des avantages auxquels ils ont droit
En tant qu’employeur, n’oubliez pas que vos employés ne sont pas tous admissibles à l’assurance-emploi. S’ils ne satisfont pas aux critères d’admissibilité, encouragez-les à se renseigner en la matière au sujet d’autres formes d’aide financière :
- Programme de prestation supplémentaire de chômage (PSC)
- Programme de Travail partagé
- Autres prestations provinciales
Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
En tant qu’employeur, vous pouvez faire appel au programme de prestations supplémentaires de chômage pour augmenter les revenus de vos travailleurs sans emploi. Ces indemnités ne sont pas considérées comme des gains et ne sont pas déduites des prestations d’assurance-emploi. Pour y être admissibles, les employés doivent être au chômage en raison d’une incapacité momentanée à travailler, d’une blessure, d’une maladie ou d’une formation.
Programme de Travail partagé
Le programme de Travail partagé du Canada pourrait aider votre petite entreprise à éviter les licenciements lorsque l’activité commerciale habituelle subit un ralentissement indépendant de votre volonté.
Auparavant, la durée du travail partagé était limitée à 38 semaines, mais en réponse à la situation économique difficile et au marché du travail ralenti par la COVID-19, on a augmenté sa durée maximale à 76 semaines.
Si vous bénéficiez déjà des 76 semaines dans le cadre des mesures spéciales liées à la COVID-19, vous pouvez obtenir une prolongation du programme de 26 semaines supplémentaires en en faisant la demande avant le 25 septembre 2022.
Prestation canadienne d’urgence (PCU)
La prestation canadienne d’urgence qui offrait une aide financière aux personnes touchées par la COVID-19 n’est plus offerte. Si vous étiez admissible, vous pouviez obtenir 2 000 $ par mois pendant quatre mois consécutifs.
Autres prestations et mesures provinciales
De nombreux gouvernements provinciaux du Canada ont annoncé des mesures supplémentaires pour aider leurs citoyens à surmonter des difficultés financières. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a apporté son soutien aux petites entreprises en créant la Subvention aux petites entreprises.
Cela vaut la peine de vérifier les conditions d’admissibilité à ces programmes, tant pour votre petite entreprise que pour vos travailleurs.
Assistance Square est là pour vous aider à vous y retrouver en cette période de changement. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec un membre de l’équipe et ce sera avec plaisir que nous vous aiderons.