Guide complet : s'y retrouver dans les démarches administratives de l'Urssaf pour les indépendants

Guide complet : S’y retrouver dans les démarches administratives de l’Urssaf pour les indépendants

Sommaire

• La procédure d’immatriculation de l’entreprise
• Les conditions d’enregistrement
• L’immatriculation de l’entreprise
• La déclaration du chiffre d’affaires
• Quand déclarer le chiffre d’affaires
• Comment déclarer le chiffre d’affaires
• Payer les cotisations et charges sociales

Les démarches administratives liées à l’Urssaf pour les travailleurs indépendants sont souvent jugées complexes. Nous vous proposons ici un guide pour aider les travailleurs indépendants à s’orienter en toute confiance dans les procédures de l’Urssaf.

La procédure d’immatriculation de l’entreprise

Vous envisagez de devenir travailleur indépendant ? Dans ce cas, vous devez déclarer votre activité auprès des organismes concernés, notamment l’Urssaf.

Les conditions d’enregistrement

Avant de démarrer une activité indépendante, vous devez vous assurer que vous remplissez les conditions requises. En particulier, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Posséder une des nationalités européennes ou être titulaire d’un permis de travail ;
• Ne pas avoir été déchu de vos droits civils.
  Par ailleurs, vous devez choisir une activité qui est autorisée. S’il s’agit d’une profession réglementée, vous devez avoir la qualification ou le diplôme correspondant. Enfin, sachez que certaines activités ne sont pas compatibles avec une structure de micro-entreprise.

L’immatriculation de l’entreprise

Par le passé, il fallait déclarer son activité indépendante auprès d’une CFE, un Centre de Formalités des Entreprises. L’Urssaf constituait un CFE. Dans certains cas, il fallait donc déclarer son entreprise auprès de l’Urssaf.
Mais désormais, le gouvernement a mis en place un système unique et simplifié. A présent, toutes les démarches d’immatriculation d’une entreprise se font sur la plateforme du guichet unique. Toute la procédure se fait en ligne.
Pour déclarer votre activité d’indépendant, vous devez constituer un dossier de création contenant un formulaire de début d’activité. Une fois que vous avez complété votre dossier, celui-ci est transmis à différents interlocuteurs, notamment à l’Urssaf.
Le dossier est ensuite traité et la demande est finalisée sous 2 à 6 semaines. A l’issue de ce délai, l’INSEE aura généré un numéro de SIRET pour identifier votre entreprise. La structure sera automatiquement enregistrée dans le Registre national des entreprises (RNE). Elle pourra également être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous êtes commerçant, ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) si vous êtes agent commercial.
Une fois que vous possédez le numéro SIRET de votre entreprise, vous pouvez officiellement démarrer vos activités.

La déclaration du chiffre d’affaires

La déclaration du chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf fait partie des obligations du travailleur indépendant. Pour cela, vous devez créer un compte personnel auprès de l’Urssaf à l’aide de votre numéro SIRET et de votre numéro de sécurité sociale.

Quand déclarer le chiffre d’affaires

La fréquence de déclaration du chiffre d’affaires peut être mensuelle ou trimestrielle. Vous devez faire le choix lors de la déclaration de début d’activité. Toutefois, vous pouvez changer d’option par la suite.
Par ailleurs, sachez qu’il est obligatoire de déclarer son chiffre d’affaires à la fréquence choisie, même si ce chiffre d’affaires est nul. En cas de manquement, vous êtes passible d’une amende de 52 €.

Comment déclarer le chiffre d’affaires

La déclaration du chiffre d’affaires des travailleurs indépendants se fait en ligne, sur le site de l’Urssaf. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel en ligne. Rendez-vous dans la rubrique « Déclarer et payer », puis dans « Mes échéances en cours ». Durant chaque période déclarative, vous aurez accès à une page dédiée à la déclaration du chiffre d’affaires de la période.
Il vous suffit ensuite d’indiquer le montant du chiffre d’affaires correspondant à votre type d’activité :

• Vente de marchandises ;
• Prestations de services commerciales ou artisanales ;
• Autres prestations de services.
  Le montant de l’impôt est ensuite calculé automatiquement en fonction du chiffre d’affaires déclaré.

  Payer les cotisations et charges sociales

  Par ailleurs, la déclaration du chiffre d’affaires permet le calcul et le règlement des cotisations obligatoires. Il existe trois types de cotisations obligatoires :

• Les cotisations sociales;
• La contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
• La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC).
  Ces cotisations et charges sociales sont calculées sur la base d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Elles sont calculées mensuellement ou trimestriellement, lors de chaque déclaration de CA.
  Pour payer les cotisations et charges sociales, vous devez mettre en place un télépaiement. Il vous suffit d’indiquer quel compte bancaire vous souhaitez utiliser pour le paiement. La somme due sera prélevée automatiquement à la date d’exigibilité de l’échéance.
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