Business glossaire

Qu'est ce qu'une entreprises publiques ?

Les entreprises publiques sont des entreprises détenues majoritairement par l’État ou appartenant à un groupe dont l’État est l’actionnaire majoritaire. C’est la raison pour laquelle elles sont également appelées « entreprises d’État ». En France, sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, l’Agence des participations de l’État (ou APE) est chargée de gérer sa participation dans les entreprises ainsi que les opérations de cession ou de privatisation.

D’un point du vue historique, la France a connu deux grandes tendances. Après la Seconde guerre mondiale, une vague de nationalisation a permis à l’État de prendre le contrôle d’entreprises privées dans certains secteurs clés : l’énergie (EDF), les transports (SNCF), les banques (le Crédit Lyonnais et la Société Générale par exemple), etc. Dans les années 1980, quelques opérations de nationalisation sont encore menées par le gouvernement socialiste, mais la tendance générale est plutôt à la baisse de la participation de l’état : Saint-Gobain, le CCF, Paribas ou encore Suez sont privatisées. Depuis, les grandes entreprises publiques sont passées dans le secteur privé : France Télécom, EDF, GDF ou bien encore Air France et Renault.

D’après les statistiques, le nombre d’entreprises publiques a diminué de moitié au cours des quarante dernières années. Selon l’INSEE, l’État français contrôle aujourd’hui 1751 entreprises, employant 767 400 salariés, soit 3,1 % de l’emploi en France.

Quelques exemples d’entreprises publiques

Tableau des principales entreprises françaises où l’État exerce un contrôle majoritaire :

Entreprise : Pourcentage détenu par l’État

SNCF : 100 %
RATP : 100 %
France Télévisions : 100 %
Radio France : 100 %
STX France – Chantiers de l’Atlantique : 84 %
La Poste : 74 %
Française des Jeux : 72 %
Naval Group : 62 %

Les entreprises publiques locales :

En juin 2021, la France comptait également 1 355 entreprises publiques locales, c’est-à-dire des entreprises dont le capital social appartient, totalement ou en partie, non à l’État mais aux collectivités locales, ou territoriales, des autorités publiques distinctes de celui-ci (commune, département, région).

Représentée par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, ces entreprises peuvent être de trois types :

  • Société d’économie mixte (SEM) : capital mixte, avec collectivités locales majoritaires (de 50 à 85 %).

  • Société publiques locales (SPL) : capital public, détenu par au moins deux collectivités locales.

  • Société d’économie mixte à opération unique : elle est constituée, pour une durée limitée, afin d’exécuter un contrat entre une collectivité locale et un actionnaire pour une opération de construction ou d’aménagement, la gestion d’un service public ou tout autre opération d’intérêt général.

Questions fréquentes sur les entreprises publiques

Quelle est la différence entre une entreprise publique et une entreprise privée ?

Si le capital d’une entreprise publique est majoritairement détenu par l’État ou les collectivités locales, une entreprise privée appartient, en partie ou en totalité, à des personnes physiques ou morales.

Quelle est la différence entre une entreprise publique et un établissement public à caractère industriel et commercial ?

Les établissements publics à caractère industriel et commercial (ou EPIC) sont des entreprises de droit public qui n’ont pas de capital social et qui ont été créées, par une loi ou une ordonnance, afin de mener une activité de service public de nature industrielle et commerciale. Elles fonctionnent grâce à un budget géré par l’État ou les collectivités locales dont elles dépendent. C’est notamment le cas de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), du Centre national d’études spatiales (CNES) ou encore de l’Office national des forêts (ONF).

Quelle est la différence entre les entreprises publiques affiliées et les entreprises publiques non affiliées ?

Dans ce contexte, l’adjectif « affilié » désigne l’affiliation à un Centre de Gestion : cette affiliation est obligatoire pour toutes les communes et autres établissements publics locaux de moins de 350 employés (fonctionnaires, titulaires et stagiaires compris). Elle est facultative pour les autres.

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