Qu’est-ce qu’une Entreprise Individuelle ?

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une Entreprise Individuelle
• Les principaux avantages de l’Entreprise Individuelle
• Les principaux inconvénients de l’Entreprise Individuelle
• Questions fréquentes sur l’Entreprise Individuelle
• Quel est le régime fiscal d’une Entreprise individuelle
• Quel est le régime social d’une Entreprise Individuelle

Il existe de nombreuses formes juridiques différentes pour créer une entreprise. Il est important de connaître les avantages et inconvénients de chaque statut avant de faire son choix. Découvrez ici ce qu’est une Entreprise Individuelle (EI).

Qu’est-ce qu’une Entreprise Individuelle ?

Une Entreprise Individuelle (EI) est un statut juridique applicable à une entreprise composée d’une seule personne physique. C’est la forme d’entreprise la plus simple pour créer une entreprise seule. Toute personne majeure peut créer une entreprise individuelle et devenir entrepreneur individuel.

Le statut d’entreprise individuelle permet d’exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.

La micro-entreprise est une forme particulière d’entreprise individuelle avec un fonctionnement encore plus simplifié.

Les principaux avantages de l’Entreprise Individuelle :{#Les-principaux-avantages-de-l-Entreprise-Individuelle}

• un seul dirigeant : l’entreprise individuelle est composée d’une seule personne. L’entrepreneur individuel a donc tous les pouvoirs sur son entreprise et il prend les décisions seul. Contrairement au gérant d’une société, il n’a niassocié ni actionnaire à qui rendre des comptes.

• la facilité de création : la création d’une entreprise individuelle est simplifiée car il n’est pas nécessaire de constituer un capital social ni de rédiger les statuts juridiques.

• la facilité de gestion : la gestion quotidienne d’une entreprise individuelle est également facilitée par l’absence de formalités juridiques : pas de comptes sociaux, pas d’assemblée générale, pas de commissaire aux comptes, etc. Les obligations comptables sont également réduites au minimum.

• une séparation du patrimoine désormais plus protectrice : les EI créées après le 15 mai 2022 bénéficient de la protection de leur patrimoine personnel. La responsabilité de l’entrepreneur individuel est désormais limitée aux biens utiles à l’activité professionnelle. Pour les EI créées avant le 15 mai 2022, cette séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel s’applique aux créances engagées à partir de cette date.

• un régime fiscal avantageux : l’imposition n’est pas calculée au niveau de l’entreprise mais elle s’applique au niveau de l’entrepreneur au titre de l’impôt sur le revenu. S’il le souhaite, un entrepreneur individuel peut toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés.

Les principaux inconvénients de l’Entreprise Individuelle :{#Les-principaux-inconvénients-de-l-Entreprise-Individuelle}

• un dirigeant forcément seul : si l’entrepreneur individuel profite d’une grande liberté de décision, il est contraint de rester seul à la tête de son entreprise. S’il souhaite intégrer des associés, il doit obligatoirement opter pour un statut différent via la création d’une société.

• un régime social moins complet : l’entrepreneur individuel est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Il dépend donc de la Sécurité sociale des indépendants qui fait désormais partie du régime général de la Sécurité Sociale depuis le 1er janvier 2020. Ses cotisations sociales sont calculées en fonction des bénéfices imposables de l’entreprise individuelle (ou du chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur). La couverture sociale des TNS est moins complète que celle des assimilés salariés. Par exemple, l’entrepreneur individuel n’est couvert ni contre les accidents du travail ni contre les maladies professionnelles.

• une optimisation fiscale difficile : soumise par défaut à l’impôt sur le revenu, l’entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Cependant, l’entreprise n’est pas libre de jongler aisément entre les deux régimes. Le pilotage de la rémunération, des charges et de l’imposition avec une entreprise individuelle est donc limité.

Questions fréquentes sur l’Entreprise Individuelle

Quel est le régime fiscal d’une Entreprise individuelle ?

Les bénéfices de l’entrepreneur individuel sont soumis à l’impôt sur le revenu. En fonction de l’activité de l’entreprise individuelle, les bénéfices entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).

Quel est le régime social d’une Entreprise Individuelle ?

L’entrepreneur individuel est assujetti au régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il paye relativement peu de cotisations sociales mais sa couverture sociale est plus limitée que celle d’un travailleur assimilé salarié.