Qu’est-ce qu’un commerçant ?

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un commerçant ? Définition
• Que peut vendre un commerçant ?
• Questions fréquentes sur le commerçant
• Faut-il un diplôme pour devenir commerçant ?
• Qu’est-ce qu’un commerçant ambulant ?
• A qui s’adresser en cas de litige avec un commerçant ?

Le terme commerçant qualifie toute personne qui exerce une activité commerciale régulière dans le but de réaliser un profit. L’activité commerciale est encadrée par le Code de commerce.

De nombreux professionnels évoluent dans le secteur du commerce. Mais qu’est-ce qu’un commerçant exactement ? Découvrez quelle est la définition du statut de commerçant en droit français.

Qu’est-ce qu’un commerçant ? Définition

La définition juridique du commerçant est établie dans l’article 121 du Code de commerce par ces mots : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. ».

Qu’est-ce qu’un acte de commerce ? Il s’agit de toute activité encadrée par le droit commercial et qui s’apprécie par sa nature, sa forme ou son accessoire. Si le Code de commerce ne donne pas de définition d’un acte de commerce, il fournit néanmoins des listes des actes réputés de commerce. On y trouve notamment ::

• l’achat de biens meublés ou immeubles dans le but de les revendre ;

• la location de biens meublés ;

• la manufacture et le transport ;

• les opérations de banque, courtage, change et services de paiement ;

• les entreprises de construction ;

• Etc.

Pour être qualifié de commerçant, il faut exercer une activité qui remplit les conditions suivantes :

• être répétitive (exercée de manière habituelle) ;

• avoir un objectif lucratif (pour réaliser un profit).

Le commerçant peut être à la tête d’un magasin physique ou d’une boutique en ligne.

Que peut vendre un commerçant ?

Un commerçant peut vendre des biens :

• matériels : mobilier, vêtements ou accessoires de mode, électroménager… ;

• immatériels : services bancaires, assurances, entreprises de service…

Naturellement, un commerçant doit rester dans le cadre de la loi et ne peut pas tout vendre. Par exemple, la vente de drogues, d’armes ou d’humains est strictement interdite. D’autres activités sont limitées et réglementées comme le commerce d’alcool, de médicaments ou d’animaux.

Questions fréquentes sur le commerçant

Faut-il un diplôme pour devenir commerçant ?

En dehors des secteurs d’activité spécifiques (la santé par exemple), l’obtention d’un diplôme n’est pas obligatoire pour devenir commerçant.

Qu’est-ce qu’un commerçant ambulant ?

Un commerçant est qualifié d’ambulant s’il vend des biens ou services de manière itinérante, dans différents lieux publics. Par exemple, les vendeurs sur les marchés ou les food trucks sont des commerces ambulants.

A qui s’adresser en cas de litige avec un commerçant ?

Les litiges impliquant au moins un commerçant et qui surviennent à l’occasion d’une activité commerciale doivent être portés devant le Tribunal de Commerce.