Le présent article ayant un but éducatif, il n’a pas valeur d’avis juridique, en matière d’emploi ou fiscal. Pour obtenir des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
Vous démarrez une entreprise à Montréal? Félicitations! Au Canada, les règles et règlements pour démarrer dépendent de l’endroit où se trouve votre entreprise. Chaque province et région a des exigences différentes mais heureusement, l’obtention d’un permis d’entreprise à Montréal est assez simple. Les entreprises spécialisées peuvent avoir quelques règles ou exigences supplémentaires, mais voici ce que vous devez savoir pour obtenir votre permis d’exploitation à Montréal.
Présenter une demande de permis d’exploitation d’entreprise à Montréal
Pour commencer, vous devrez créer un compte sur le site Web officiel de Montréal. Vous créerez un compte personnel (et non un compte d’affaires) pour ce compte initial. Vous créerez un compte professionnel après avoir créé un compte personnel. Vous serez alors prêt à enregistrer votre entreprise.
Les entreprises non constituées, telles que les entreprises individuelles dans lesquelles votre nom légal est le seul utilisé dans les transactions commerciales, ne sont pas techniquement tenues de s’enregistrer, mais nous y reviendrons dans un instant. Par exemple, les concepteurs de sites Web, les rédacteurs indépendants ou les commerçants en ligne sont généralement des travailleurs indépendants. Ces entreprises utilisent généralement le nom légal de leur propriétaire et n’ont pas besoin d’un nom distinct pour leurs activités. Dans la plupart des cas, ce type d’entreprise n’est même pas tenu de souscrire une assurance-emploi pour les petites entreprises, car le propriétaire est le seul employé.
Par contre, si votre nom d’entreprise n’est pas le même que votre prénom légal, même s’il n’est que légèrement modifié, vous devez vous enregistrer au Québec. Même si vous n’utilisez qu’un surnom commercial différent sur votre site Web ou une version informelle de votre nom légal dans vos communications avec vos clients, vous devez enregistrer votre entreprise auprès de Revenu Québec. Vous devrez vous inscrire de nouveau pour obtenir votre numéro de TPS ou de TVH et vous renseigner sur la perception et le paiement de la TPS et de la TVH. Si vous accédez à la page de services Mon compte pour la première fois pour une entreprise qui n’est pas encore inscrite, sachez que vous aurez besoin des éléments suivants :
- Le numéro d’entreprise à 10 chiffres attribué à votre entreprise par Revenu Québec
- Le nom et le titre du représentant de votre entreprise
- Le(s) nom(s) et titre(s) de tout représentant responsable des services en ligne
Selon le Bureau de développement des entreprises du Canada (BDC), l’enregistrement des entreprises n’est pas strictement appliqué, comme dans le cas des entreprises à domicile. Cela étant dit, il est toujours préférable de faire preuve de prudence et de s’assurer que vous avez les documents appropriés pour faire des affaires à Montréal.
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Permis spéciaux pour certaines entreprises
Il est important de connaître les types de licences et de permis requis pour l’entreprise précise que vous exploitez. Par exemple, les licences et permis d’un restaurant incluent (mais ne sont pas limités à) :
- Un zonage approprié
- Occupation
- Rénovations
- Affichage commercial
En fonction de vos activités, les frais de licence et de permis peuvent varier considérablement. Pour cette raison, entre autres, il peut être nécessaire d’obtenir un prêt pour petite entreprise. Dans le guide de Square sur les prêts aux entreprises, vous apprendrez quels sont les types de prêts offerts et quels sont les prêts les plus adaptés à un type d’entreprise ou à un secteur particulier.
Les licences et permis précis requis pour votre entreprise dépendent de différents facteurs, tels que :
- L’emplacement exact de votre entreprise
- La nature particulière de votre entreprise ou de vos activités
-
Différents organes de gouvernement peuvent exiger des licences ou des permis distincts concernant les activités de votre entreprise ; il peut y avoir une règle fédérale ou provinciale qui s’applique à votre entreprise. Certaines des réglementations les plus apparentes concernent les entreprises impliquées dans :
- La vente de cannabis ou de produits liés au cannabis
- La vente d’alcool
- Métiers de la construction
- Installations de jeux de casino
- Locations commerciales ou résidentielles
- Location de voitures
Si vous n’êtes pas certain de devoir fournir des documents supplémentaires pour gérer votre entreprise, consultez les règlements sur le site Web de la ville consacré aux entreprises.
Frais
Les frais pour les permis d’exploitation d’entreprise à Montréal varient. Par exemple, pour démarrer une nouvelle entreprise individuelle au Québec, un permis d’exploitation d’entreprise de Montréal coûte 37 $. Pour un traitement prioritaire, ces frais sont de 55,50 $. Vous devez réenregistrer votre entreprise chaque année, ce pour quoi vous devez payer les mêmes frais que ceux indiqués ci-dessus.
La mise à jour ou la correction d’un permis d’exploitation d’entreprise avec service prioritaire est de 18,50 $. Pour fermer ou dissoudre votre entreprise, déposez une déclaration d’annulation, pour laquelle il y a également des frais de 18,50 $.
Vous pouvez consulter la liste complète des droits de licence et de permis d’exploitation, y compris les amendes, sur le site du Registraire des entreprises.
Entreprises interdites à Montréal
Selon la nature de votre entreprise, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à ouvrir votre entreprise à Montréal. Consultez la liste des règlements municipaux de Montréal pour vérifier que votre type d’entreprise n’est pas interdit dans la ville ou ses arrondissements.