Les lois du travail de l’Alberta : 8 lois que vous ne connaissiez probablement pas

Le présent article ayant un but éducatif, il n’a pas valeur d’avis juridique, en matière d’emploi ou fiscal. Pour obtenir des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.

Posséder une entreprise qui emploie des travailleurs peut être une expérience très enrichissante, mais cela peut devenir difficile si vous n’êtes pas au courant des lois du travail propres à l’Alberta. Comprendre les lois du travail qui s’appliquent aux employés en Alberta peut vous aider à assurer un environnement de travail qui attire les meilleurs talents.

Normes de l’emploi en Alberta

Selon la Législation sur les normes de l’emploi en Alberta les employés se voient garantir certains droits pendant leur travail. Par exemple, la province reconnaît neuf jours fériés spécifiques pour lesquels les travailleurs ont droit à une indemnité de congé dans la plupart des circonstances. Il existe également d’autres réglementations, telles que :

Établissements de la moyenne - Un employé, s’il est d’accord, peut travailler selon des horaires révisés si un établissement de la moyenne est en place avec son employeur.

• Les déductions - Les employeurs ne peuvent prélever que certaines déductions sur le salaire des employés, comme celles exigées par la loi, autorisées par un syndicat ou une convention collective, ou autorisées par écrit par votre employé. Les déductions qu’un employé peut autoriser au moment de son embauche comprennent celles destinées aux pensions, aux paiements sociaux, à l’épargne-retraite, aux régimes de soins dentaires et autres régimes de santé. En tant qu’employeur, vous pouvez également déduire du salaire de l’employé les frais de repas et de logement. Vous ne pouvez déduire aucun montant pour les uniformes requis, le travail défectueux, les manques d’argent ou les dommages ou pertes de biens.

• Les heures de travail - La plupart des travailleurs ont droit à des pauses et à une limite du nombre d’heures quotidiennes fixées par leur employeur.

• Les heures de repos - La plupart des employés ont droit à un certain nombre de jours de congé par semaine.

• Les congés - Les travailleurs ont droit à la protection de leur emploi s’ils doivent quitter leur poste pendant un certain temps pour certaines questions de vie personnelle.

• Salaire minimum - Les employeurs doivent verser aux employés de l’Alberta le salaire minimum en vigueur.

• Heures supplémentaires et rémunération - Indépendamment de la situation d’emploi à temps plein ou à temps partiel, la plupart des employés de l’Alberta ont droit à la rémunération des heures supplémentaires s’ils travaillent plus de huit heures dans une journée ou 44 heures dans une semaine.

• Cessation d’emploi et rémunération - Un préavis doit être donné à l’employeur lorsque l’employé quitte son emploi, ou à l’employé lorsque l’employeur met fin à son emploi.

• Emploi des jeunes - Si un employeur embauche une personne âgée de moins de 18 ans, des règles particulières s’appliquent à ces employés.

• Formation - Les employés doivent être formés de manière à pouvoir accomplir leurs tâches avec un minimum de supervision. Par exemple, une caissière qui travaille seule doit savoir comment utiliser le système PDV du magasin.

Droits et obligations des employeurs et des employés en Alberta

En tant qu’employeur en Alberta, vous avez le droit de gérer votre entreprise comme bon vous semble mais, ce faisant, vous ne devez pas empiéter sur les droits de vos employés. En d’autres termes, vous devez faire des exceptions à certaines règles et politiques de votre entreprise si un employé demande des mesures d’adaptation. Vous devez vous y conformer jusqu’au point où cela causerait à votre entreprise des difficultés excessives ou des pertes inacceptables.

Vos obligations en tant qu’employeur comprennent :

• S’assurer que les employés sont en mesure d’accomplir les tâches liées à leur poste et leur fournir une formation adéquate
• Fournir des superviseurs compétents
• Prévenir la violence, la discrimination et le harcèlement au travail
• S’assurer que tous les employés sont informés des normes de santé et des risques de sécurité liés au poste
• Créer des politiques concernant la sécurité au travail et mettre en place des mesures pour contrôler le respect de ces politiques
• Entreposer et étiqueter correctement les produits chimiques dangereux
• Examiner toutes les blessures et tous les accidents
• Respecter toutes les autres normes de santé et de sécurité au travail

Si vous décidez d’embaucher des jeunes de moins de 18 ans, vous devez savoir que cette main-d’œuvre est plus susceptible de subir des blessures sur le lieu de travail et moins encline à demander de l’aide à ses supérieurs ou à répondre à leurs questions. Pour assurer la sécurité de vos jeunes employés, les employeurs peuvent :

• Passez plus de temps avec eux durant leur formation
• Fournir plus de supervision
• Avant de leur confier des tâches, assurez-vous qu’ils connaissent les règles de sécurité propres à leur poste et qu’ils ont reçu une formation sur la façon de réagir en cas d’une urgence
• Jumeler les jeunes travailleurs avec les employés les plus expérimentés, qui ont déjà fait preuve d’une bonne prise de conscience de la sécurité

Et surtout, montrez l’exemple. Chaque fois que vous travaillez, assurez-vous que vous portez l’équipement de protection requis et que vous adoptez les meilleures habitudes en matière de sécurité au travail.

Les employés ont la responsabilité d’adhérer à toutes les lois et réglementations relatives à la discrimination sur le lieu de travail, puis ils doivent également s’engager à remplir les fonctions de leur poste de la manière la plus sécuritaire et la plus productive possible.

Huit lois du travail en Alberta dont vous n’avez probablement pas entendu parler

Si bon nombre des règles et règlements susmentionnés ont déjà abouti sur votre bureau, vous n’avez probablement jamais entendu parler de ceux-ci. Saviez-vous que :

1. Même si vous renvoyez un employé chez lui plus tôt en raison d’un manque de tâches, vous devez quand même le payer pour un minimum de trois heures de travail.
2. Tous les employés qui ont travaillé pour vous pendant au moins un an ont droit à des vacances et à une indemnité de congé, même s’ils ne travaillent qu’à temps partiel. Certaines industries sont exemptées de cette pratique, comme l’agriculture. Consultez ici une liste des industries exemptées.
3. L’employeur doit démontrer comment exécuter correctement les tâches assignées à ses employés et toutes les mesures de sécurité à suivre.
4. Vous devez offrir un lieu de travail entièrement exempt de harcèlement, d’intimidation et de discrimination. Il y a discrimination lorsqu’un employé est traité injustement ou différemment des autres collègues. La protection contre la discrimination couvre la race, la nationalité, la couleur de la peau, le sexe (y compris le physique, l’identité et l’expression), la religion ou la spiritualité, l’âge, les handicaps physiques et/ou mentaux, la situation familiale ou matrimoniale et l’orientation sexuelle.
5. Pour tout ce qui précède, vous devez fournir des aménagements jusqu’au point de contrainte excessive.
6. Il est contraire à la loi du travail de l’Alberta que vous payiez moins que le salaire minimum en vigueur.
7. Tout comme les lois relatives aux vacances et à la rémunération, vous êtes également tenu de payer les heures supplémentaires. Pour les employés qui travaillent plus de huit heures par quart de travail ou plus de 44 heures par semaine, le paiement des heures supplémentaires est un droit. Il existe des exceptions à cette règle, selon le type de secteur d’activité de votre entreprise. Les représentants de ventes, les employés de fermes et de ranchs, les directeurs, les superviseurs et certains types d’instructeurs sont exemptés du paiement des heures supplémentaires. Il existe également des accords d’étalement qui peuvent être rédigés et signés par vous et votre employé si vous ou votre employé souhaitez gérer les heures supplémentaires différemment. L’un des établissements de la moyenne les plus courants permet à un employé de prendre un congé égal au nombre d’heures supplémentaires effectuées au lieu d’être payé pour ces heures.
8. Vous ne pouvez pas congédier un employé qui demande des aménagements pour un droit de l’employé, comme l’absence de toute discrimination. Vous ne pouvez pas non plus congédier un employé qui a déposé une plainte contre vous auprès du bureau des droits de la personne de l’Alberta.

Il convient de noter que toutes les réglementations relatives à la discrimination et au harcèlement couvrent l’ensemble du parcours de l’employé, de la recherche d’emploi à l’entrevue, à l’emploi et à l’après-emploi.

Quelles sont les lois du travail de l’Alberta concernant la COVID-19?

Un certain nombre de changements ont été apportés aux lois du travail en Alberta depuis le début de la pandémie de COVID-19. Il y a maintenant trois congés avec protection de l’emploi associés à la COVID-19 :

• Congé COVID-19 (entré en vigueur le 5 mars 2020)
• Congé de vaccination COVID-19 (entré en vigueur le 21 avril 2021)
• Congé prolongé COVID-19 pour obligations personnelles et familiales (entré en vigueur le 17 mars 2020)

Congé COVID-19

Les employés peuvent en bénéficier s’ils doivent être mis en quarantaine ou s’isoler. Le congé est d’une durée de 14 jours. Il n’est pas rémunéré, mais une aide fédérale au revenu peut être disponible.

Congé de vaccination COVID-19

Les employés peuvent en bénéficier s’ils sont reçoivent une vaccination contre la COVID-19. Le congé est d’une durée maximale de trois heures consécutives de temps libre payé, en protection de l’emploi, par rendez-vous de vaccination. Les employeurs peuvent accorder du temps supplémentaire si nécessaire, mais ne sont pas tenus de le faire.

Congé COVID-19 prolongé pour obligations personnelles et familiales

Les employés peuvent en bénéficier s’ils ont la responsabilité de s’occuper de membres de leur famille en quarantaine ou en isolement, ou d’enfants qui ne peuvent pas fréquenter l’école ou les services de garde à la suite des recommandations du médecin-hygiéniste en chef concernant la COVID-19. La durée de ce congé est flexible et il prend fin lorsque le membre de la famille ou l’enfant de l’employé n’a plus besoin de soins. Il n’est pas rémunéré, mais une aide fédérale au revenu peut être disponible.

Les employés peuvent bénéficier de ces trois périodes de congés, quelle que soit leur ancienneté.

En tant que propriétaire d’entreprise, employeur, gestionnaire, superviseur, ou même commis-comptable ou comptable, vous avez de nombreuses obligations à respecter lorsque vous commencez à embaucher ou à travailler avec des employés. Il existe plusieurs lois qui régissent ce qu’il faut faire, comment le faire et quand le faire. Les lois du travail en Alberta font référence à tout, d’avant l’embauche d’un travailleur à la prolongation de l’emploi, en passant par le départ ou le licenciement d’un employé. Il vous incombe de connaître les lois qui régissent votre secteur d’activité.

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