Qu’est-ce que la TVA ?

Sommaire

• Définition et déclaration de TVA
• Les différents taux de TVA en France
• Taux de TVA à 20 %
• Taux de TVA à 10 %
• Taux de TVA à 5,5 %
• Taux de TVA à 2,1 %
• Questions fréquentes sur la TVA
• Quand se fait la déclaration de TVA
• Pourquoi est-il utile de connaître les taux de TVA

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt concernant la plupart des biens et services vendus en France. Cette taxe est un élément important de votre comptabilité. Il est nécessaire de connaître les taux pour la déclaration de la TVA.

Définition et déclaration de TVA

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect payé à l’État. Lorsque vous devez déclarer la TVA, il vous faut ajouter son montant au prix HT (Hors Taxes) pour obtenir le prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Le montant HT correspond à la valeur nette d’un produit ou d’un service. Le montant TTC est le prix final. Le plus souvent, la clientèle ne voit que le montant TTC car c’est le prix affiché. C’est le client ou la cliente qui paye la TVA en achetant votre bien (ou prestations de services). C’est donc l’entreprise facturant sa clientèle qui collecte la TVA pour la reverser à l’État.

La TVA sur les dépenses de l’entreprise représente un montant de TVA déductible (lors de la déclaration de TVA). Ce montant-ci est remboursé par l’État. La déclaration de TVA s’effectue obligatoirement en ligne. Elle permet de récapituler l’ensemble des opérations imposables de l’année précédente. Pour déclarer la TVA, il suffit de se rendre sur le site des impôts et de se connecter à son espace professionnel.

Pour calculer votre TVA, vous avez besoin d’une formule de calcul. Le calcul de TVA lie le montant HT au prix TTC :

Montant HT + TVA = Prix TTC

Les différents taux de TVA en France

La TVA est chiffrée en pourcentage du montant HT (Hors Taxe).

Afin de calculer la TVA, il faut donc d’abord savoir quel taux appliquer. Vous pourrez ensuite utiliser un calculateur en ligne.

Voici les taux de TVA applicables en France métropolitaine pour l’année 2023 :

Taux de TVA à 20 % {#Taux-de-TVA-à-20-%}

Ce taux s’applique à tous les produits ou prestations de services pour lesquels aucun autre taux n’est appliqué. C’est donc le taux par défaut. Exemples :

• boissons alcoolisées ;

• confiseries, chocolats, produits chocolatés ;

• publications interdites de vente aux mineurs.

Taux de TVA à 10 % {#Taux-de-TVA-à-10-%}

Ce taux est très utilisé dans la restauration, le tourisme et la culture. Exemples :

• restauration et produits alimentaires à consommation immédiate ;

• boissons sans alcool et eau à boire sur place ;

• parcs botaniques, musées, expositions, etc ;

• transport de voyageurs.

Taux de TVA à 5,5 % {#Taux-de-TVA-à-5,5-%}

Ce taux concerne les autres produits agro-alimentaires et culturels. Exemples :

• boissons sans alcool et eau à emporter ;

• produits alimentaires sous emballage et conservables ;

• billetterie (spectacles, sports, etc.) et livres ;

• préservatifs et protections menstruelles.

Taux de TVA à 2,1 % {#Taux-de-TVA-à-2,1-%}

Ce taux réduit est exceptionnel. Exemples :

• contribution à l’audiovisuel public ;

• médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Questions fréquentes sur la TVA

Quand se fait la déclaration de TVA ?

Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les biens. Autrement dit, la déclaration se fait à la date de remise matérielle du bien (date d’exigibilité = date de livraison du bien).

Pour les prestations de services en revanche, la date du fait générateur et celle de l’exigibilité de la TVA ne coïncident pas. Dans ce cas, la déclaration se fait à la date d’encaissement (facturation).

Pourquoi est-il utile de connaître les taux de TVA ?

Connaître les taux de TVA à appliquer permet de comprendre la composition du prix final. Très utile pour les comparaisons. Par exemple, en comparant les montants HT, on peut savoir si les écarts de prix TTC s’expliquent par la nature des produits/services ou plutôt par le marché. C’est donc utile en marketing mais aussi en comptabilité. Notamment pour mieux gérer vos impôts ou pour calculer votre chiffre d’affaires.

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