Qu’est-ce qu’un prélèvement bancaire ?

Sommaire

• Définition et fonctionnement d’un prélèvement bancaire
• Questions fréquentes sur les prélèvements bancaires
• Quelle différence entre un prélèvement et un virement ?
• Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?

Il peut être difficile de penser à tout : n certain nombre d’abonnements et de paiements récurrents nécessitent donc une automatisation. Pour des situations ponctuelles, vous allez probablement penser à faire un virement bancaire. Mais pour régler l’électricité ou votre mutuelle, il vaut mieux réduire le travail administratif en passant au prélèvement automatique.

Définition et fonctionnement d’un prélèvement bancaire

Le prélèvement bancaire est un transfert d’argent, répétitif ou ponctuel, via le système bancaire. On le nomme également « Ordre Général de Paiement (OGP). ». En revanche, ce transfert de fonds, contrairement au virement, se fait par l’intermédiaire d’une autorisation,permanente ou ponctuelle, de prélèvement (un mandat). Le prélèvement est donc accompagné d’un accord et de coordonnées bancaires complètes.

Le prélèvement bancaire est une instruction donnée à la banque d’une personne par le titulaire du compte pour autoriser le prélèvement de montants variables sur son compte. Dans le cas du prélèvement, ce n’est donc pas le titulaire du compte bancaire qui définit la somme à transférer mais le bénéficiaire. En outre, le prélèvement dépend aussi de l’information donnée à l’avance par le bénéficiaire sur les montants et dates de transfert.

Le bénéficiaire du prélèvement transmet à sa banque l’autorisation (mandat) qui la transmet à son tour à la banque du payeur pour qu’elle l’enregistre. Cette autorisation ne comporte pas de limites, ni dans son montant ni dans sa durée. Le numéro national d’émetteur (NNE) attribué au bénéficiaire est un document émis par la Banque de France. Il est strictement technique. Le prélèvement bancaire est donc le plus souvent la mise en place d’un transfert automatisé d’argent dont le montant change.

Le prélèvement bancaire implique pour la banque émettrice d’utiliser des codes identifiant le compte bénéficiaire (IBAN) et la banque destinataire (BIC) normalisés au niveau international. C’est au débiteur de les fournir mais au bénéficiaire de fournir montants et dates de transfert. Il s’agit d’une transaction de banque à banque qui, contrairement aux paiements par carte bancaire, n’implique pas de tiers prélevant des frais supplémentaires.

Le prélèvement bancaire n’est pas un transfert instantané. S’il donne la liberté au bénéficiaire de fixer montants et dates, il dépend des jours ouvrables. Le délai de prélèvement est variable selon les banques. Généralement, le prélèvement des fonds est effectué entre 2 et 5 jours ouvrés après enregistrement de l’autorisation et selon votre contrat bancaire. Le créancier (ou bénéficiaire) doit informer le débiteur au moins 14 jours avant la date prévue du transfert. Chaque opération de paiement est notifiée.

Questions fréquentes sur les prélèvements bancaires

Quelle différence entre un prélèvement et un virement ?

Prélèvement et virement bancaires sont deux opérations (sécurisées) permettant un transfert d’argent d’un compte en banque à l’autre. En ravanche, le virement bancaire est effectué par la personne versant l’argent alors que le prélèvement est effectué par la personne qui le reçoit. Dans le cas d’un virement, c’est la personne débitrice qui décide du montant et de la date. Dans le cas d’un prélèvement, c’est la personne bénéficiaire.

Le transfert d’argent peut être fait dans n’importe quelle monnaie. S’il est réalisé en euro (€), on parle de virement ou de prélèvement SEPA.

Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?

Depuis le 1er août 2014, le prélèvement SEPA (« Single Euro Payments Area ») est le type de prélèvement prévalant dans l’espace de paiement propre à l’Union Européenne (et plusieurs pays associés, membres de l’espace économique européen). Le prélèvement SEPA a remplacé les différents modes de prélèvement « nationaux » : correspond donc à un transfert d’argent en euros.

Le prélèvement SEPA permet à une personne créancière de demander à son prestataire de paiements (généralement sa banque) de débiter le compte d’une personne payeuse. C’est l’autorisation qui est matérialisée par le mandat de prélèvement SEPA. Ce mandat peut être modifié ou révoqué à tout moment à la demande du payeur auprès du créancier. Un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant 36 mois ne peut plus être utilisé.