Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Sommaire

• Questions fréquentes sur l’extrait KBIS ou K
• Pourquoi l’extrait Kbis ou K est-il utile
• Comment obtenir un extrait Kbis ou K

Un extrait Kbis est un document d’identification pour les entreprises commerciales. Certifié et délivré par un greffier des tribunaux de commerce, il atteste de l’existence légale de l’entreprise. Ce document juridique prouve aussi l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait Kbis est le seul document officiel garantissant l’existence juridique d’une entreprise commerciale : son immatriculation.

Selon les cas, on parle d’extrait Kbis ou simplement d’extrait K :

• l’extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), celles composées d’une seule personne physique. Il concerne donc le régime des micro-entreprises ;

• l’extrait Kbis concerne les personnes morales, c’est-à-dire toutes les formes de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.)

C’est donc la forme juridique de l’entreprise qui distingue l’extrait Kbis de l’extrait K.

L’extrait Kbis, ou K, peut être obtenu en ligne et gratuitement. Il peut être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise commerciale. Les artisans et professions libérales ne sont donc pas concernés. L’extrait Kbis, ou K, en plus de prouver que l’entreprise commerciale est légalement enregistrée, contient un grand nombre d’[informations utiles] (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000) telles que :

• le nom du greffier du tribunal de commerce ;

• la dénomination sociale, le sigle et l’enseigne ;

• la forme juridique de l’entreprise ;

• l’dresse du siège social de l’entreprise ;

• la date d’immatriculation de l’entreprise ;

• les nom, prénom et date de naissance du dirigeant ;

• les activités, nationalité et adresse du dirigeant ;

• le numéro Siren ;

• le capital social ;

• etc.

En outre, ce document officiel récapitule les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

Questions fréquentes sur l’extrait KBIS ou K

Pourquoi l’extrait Kbis ou K est-il utile ?

L’extrait Kbis, ou K, sert à prouver l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est demandé lors de certaines démarches administratives comme l’ouverture d’un compte en banque professionnel. Les demandes d’aide à la création d’une entreprise s’accompagnent aussi d’un extrait K ou Kbis à fournir.

Néanmoins, l’extrait K ou Kbis est de moins en moins utilisé. En effet, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises enregistrées au RCS (ou au RNE) n’ont plus l’obligation de fournir un extrait Kbis pour effectuer des démarches administratives. Il suffit désormais de donner le numéro Siren de l’entreprise (comme pour les artisans ou libéraux).

Comment obtenir un extrait Kbis ou K ?

Lorsqu’on dirige une entreprise (ou micro-entreprise), on peut récupérer un extrait K ou Kbis en activant son identité numérique. Il suffit de créer un compte sur le site monidenum.fr géré par les greffes des tribunaux de commerce.

Afin d’obtenir l’extrait Kbis, il faut ensuite se connecter à l’espace personnel de son identité numérique MonIdenum et se rendre sur la rubrique « Kbis & Performances ». Enfin, il faut cliquer sur le bouton de téléchargement présent à côté du nom de l’entreprise.

Notez cependant que le Kbis n’est pas disponible en ligne si l’entreprise est immatriculée en Moselle (57), dans le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) ou la Nouvelle-Calédonie (988).

Une fois immatriculée, vous pouvez faire développer votre entreprise avec une boutique en ligne gratuite.