Business glossaire

Qu’est-ce qu’un bon de livraison ?

Le bon de livraison est un document remis lors d’une livraison de marchandises par le vendeur, ou son représentant, à l’acheteur. Bien que ce document ne soit pas obligatoire d’un point de vue légal, il est très utilisé car il permet de prouver que les marchandises achetées ont bien été livrées et reçues par l’acheteur. Il est d’ailleurs parfois appelé « bon de réception ».

C’est la raison pour laquelle ce document est toujours établi en deux exemplaires, afin que l’acheteur et le vendeur puissent en conserver un chacun. Veuillez noter qu’ils doivent tous deux être signés pour être valables.

Longtemps réalisés sur des carnets spécifiques (d’où le nom de bordereau de livraison), vendus dans la plupart des papeteries professionnelles, les bons de livraison sont aujourd’hui souvent des documents Word ou Excel. Vous trouverez de nombreux modèles en ligne mais sachez que que certains logiciels de facturation comportent une option qui permet de générer des bons de livraison correspondant aux bons de commande ou aux factures.

Exemple de bon de livraison

Reprenons l’exemple de la boulangerie utilisé dans notre article sur le bon de commande.

Lorsque le livreur déchargera les boissons que vous avez commandées, vous pourrez, d’une part, comparer le bon de livraison avec le bon de commande, pour vous assurer que rien ne manque, et, d’autre part, comparer la marchandise reçue avec le bon de commande et/ou le bon de livraison. Vous pourrez ainsi confirmer que vous avez tout reçu mais également émettre une réserve en cas de problème de livraison.

Émettre une réclamation en cas de problème de livraison ?

Le bon de livraison ne sert pas qu’à attester de la réception d’une commande. En effet, il permet aussi d’exprimer des réserves dans les cas suivants :

  • erreur sur la marchandise (en partie ou totalement) : si vous avez reçu des articles que vous n’avez pas commandés.

  • marchandise manquante : si vous n’avez pas reçu tous les articles que vous avez commandés.

  • marchandise endommagée : si certains ou tous les articles reçus ne sont pas dans l’état attendu.

Quelle que soit la situation qui se présente, il est nécessaire de le spécifier sur le bon de livraison. En l’absence de mention spécifique, la livraison est considérée comme effectuée et la commande devra être réglée. D’après la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de trois jours pour adresser une réclamation au transporteur (s’il n’est pas le vendeur) et de dix jours pour le vendeur. Une fois ce délai écoulé, les marchandises reçues seront considérées comme acceptées telles que livrées.

Enfin, sachez qu’il est également possible de refuser une livraison et de ne pas signer le bon de livraison. Cette solution est conseillée en cas de problème flagrant.

Quelles mentions doivent figurer sur un bon de livraison ?

Pour être valable, un bon de livraison doit contenir les éléments suivants :

  • Identité du vendeur : raison sociale, numéro SIREN et RCS, adresse, contact, numéro de TVA intracommunautaire, etc.
  • Identité de l’acheteur : raison sociale, numéro SIREN et RCS, adresse, contact, numéro de TVA intracommunautaire, etc.
  • Numéro de la commande correspondante
  • Liste des biens livrés (noms, références éventuelles, quantités)
  • Prix correspondants (HT, TTC, montant de la TVA si applicable)
  • Date de livraison
  • Signature de l’acheteur

Comme pour le bon de commande, la signature est obligatoire pour que ce document soit valide. Il est donc essentiel qu’il soit physiquement présenté lors de la livraison. Il prouve que le vendeur a respecté ses engagements précisés dans le bon de commande et engage ainsi l’acheteur à respecter les siens, en l’occurrence à régler la facture. Il n’est d’ailleurs pas rare que des entreprises fournissent en même temps le bon de livraison et la facture.

Questions fréquentes concernant le bon de livraison

Quelle est la différence entre un bon de livraison et un bon de commande ?

Le bon de commande est un document qui contient les principaux éléments d’une transaction marchande. Il est établi par le vendeur, suite à la demande d’un acheteur, afin de formaliser un accord préalable, qu’il soit oral ou écrit, entre ces deux parties.

Ce document n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente mais il a valeur d’engagement lorsqu’il est signé par les deux parties : en le signant, l’acheteur s’engage à régler la commande que le vendeur s’engage à lui fournir.

Quelle est la différence entre un bon de livraison et un bon d’intervention ?

Alors que le bon de livraison est utilisé lors de la livraison de marchandises, le bon d’intervention est utilisé lors d’une prestation de services. Mais leur rôle est le même : ils confirment qu’une transaction marchande a bien été effectuée et ils déclenchent la facturation de celle-ci.

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