Diriger sa propre entreprise peut être à la fois l’une des activités les plus difficiles que vous entreprendrez, et l’une des plus gratifiantes.
Cela est gratifiant pour des raisons évidentes : vous fournissez un bien ou un service que les gens achètent, et il arrive même parfois que vous arriviez à nouer une amitié dans le cadre de votre activité. Et c’est difficile en raison des réglementations rigoureuses imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les gouvernements provinciaux, qui peuvent ou non s’appliquer à votre entreprise. Il peut ainsi s’avérer difficile de se tenir au courant des différents règlements qui s’appliquent (ou non) à votre entreprise, mais ce n’est pas non plus impossible. Par exemple, savez-vous ce qu’est la TVH?
Jusqu’en 1991, la taxe de vente du fabricant était incluse dans le prix de tous les achats de biens et de services. Les responsables d’entreprises individuelles n’avaient pas à la percevoir. Cette taxe de vente de 13,5 % est devenue la taxe sur les produits et services (TPS), soit une taxe de vente de 5 % dont l’objectif était d’offrir un système fiscal plus transparent et d’améliorer la concurrence entre les entreprises canadiennes.
Qu’est-ce que la TVH canadienne?
La TVH, ou taxe de vente harmonisée, est une taxe de vente appliquée dans certaines provinces. Il s’agit d’une combinaison, disons d’une « harmonisation », de la TPS et de la taxe de vente provinciale (TVP) des provinces. La TVH est appliquée dans les provinces qui ont choisi de combiner leur TVP avec la TPS fédérale lorsque celle-ci est entrée en vigueur. Le gouvernement fédéral souhaitait instaurer une TVH dans tout le pays, mais certaines provinces s’y opposaient. Par conséquent, certaines provinces facturent la TPS et la TVP séparément, tandis que d’autres facturent la TVH. Alors, dans ce contexte, comment savoir quelle taxe s’applique à votre entreprise?
Dans quelles provinces la TVH est-elle facturée au Canada?
La TVH est en vigueur dans cinq provinces du Canada :
- Île-du-Prince-Édouard : 15 %
- Terre-Neuve-et-Labrador : 15 %
- Nouveau-Brunswick : 15 %
- Ontario : 13 %
- Nouvelle-Écosse : 15 %
Si vous êtes responsable d’une entreprise dans l’une de ces provinces, vous percevez la TVH, que vous reversez à l’ARC, puis celle-ci verse à son tour la part correspondant à la TVP à chaque province.
Le montant exact de la TVH diffère selon la province dans laquelle votre entreprise exerce ses activités. Chaque province a établi son propre pourcentage pour la perception de la TVP et l’a harmonisé avec la TPS. Si votre province ne participe pas à la perception de la TVH, l’ARC ne perçoit que la TPS qui concerne vos ventes et achats applicables.
Comment s’effectue la perception de la TVH pour votre entreprise?
Si votre entreprise est domiciliée ou fait des affaires dans l’une des cinq provinces qui facturent la TVH, vous êtes responsable de la facturation, de la perception et du versement de la taxe perçue à l’ARC. Il existe certaines exceptions, comme les articles ou les services qui sont exonérés de TPS/TVH ou détaxés, ou alors dans le cas où votre entreprise entre dans la catégorie des petits fournisseurs. Dans ces cas, vous n’avez pas besoin de facturer ou de verser la TVH. Pour calculer le montant de TPS/TVH que vous devez percevoir, il existe un calculateur de taux très pratique.
À quoi correspond la catégorie de petit fournisseur?
Si votre petite entreprise génère moins de 30 000 $ de revenus par année, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire auprès de l’ARC pour facturer ou verser la TPS ou la TVH. Bien que ce ne soit pas une obligation, le fait de s’inscrire volontairement en vue de percevoir la TPS/TVH présente plusieurs avantages, comme la possibilité de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur la TPS/TVH que vous avez payée dans le cadre de votre activité. Si vous êtes inscrit et que vous avez droit aux CTI, vous recevrez un crédit par le biais de votre déclaration de revenus de l’année en cours en fonction de votre déclaration de l’année précédente. Si vous êtes un petit fournisseur, vous n’avez pas besoin de vous inscrire auprès de l’ARC, mais avant de décider de ne pas le faire, il peut être utile de peser le pour et le contre en fonction de votre situation.
Comment calculer vos revenus
Pour calculer vos revenus, vous devez inclure vos ventes dans le monde entier, même celles considérées comme détaxées, ainsi que les ventes de toutes les entreprises ou autres agents qui vendent en votre nom. Bien que le calcul soit effectué sur une base annuelle, il ne correspond pas à l’année civile.
À la fin de chaque trimestre civil (le dernier jour de mars, juin, septembre et décembre), il s’agira de calculer le total de vos recettes pour chacun des quatre trimestres précédents. Lorsque vos recettes totales (moins les dépenses) franchissent le seuil des 30 000 $, vous devez vous inscrire auprès de l’ARC et commencer à percevoir la TPS/TVH. Le taux de TPS/TVH que vous percevrez dépend de votre entreprise et des provinces où elle exerce ses activités. Lorsque vous facturez la TPS/TVH sur des achats effectués à l’extérieur de votre province, vous facturerez le taux en vigueur dans la province de l’acheteur. Vous trouverez ici une liste complète des taux de la TPS/TVH canadienne.
Que se passe-t-il si vous vendez des produits ou des services à l’extérieur de votre province?
Si votre entreprise exerce ses activités à l’Île-du-Prince-Édouard et vend un produit en ligne à un client en Ontario, que devez-vous faire? La TVH que vous percevez sur les ventes à l’Île-du-Prince-Édouard est de 15 % (5 % de TPS et 10 % de TVP), mais le taux sur la vente que vous avez réalisée en Ontario sera de 13 % (5 % de TPS et 8 % de TVP). Les ventes que votre entreprise pourrait réaliser au Manitoba seraient sujettes à d’autres conditions, car le Manitoba applique une taxe sur les ventes au détail (TVD). La TVD du Manitoba est de 8 % et elle s’applique au prix de vente de l’article ou du service avant la TPS fédérale. Il est ainsi essentiel de tenir compte du type de ventes et de l’endroit où elles ont lieu lorsque vous produisez votre déclaration à l’ARC.
En décembre 2020, de nouvelles mesures relativement à la législation fiscale sont entrées en vigueur. Elles s’adressent aux entreprises qui opèrent une plateforme transactionnelle en ligne ou proposent des places d’hébergement en ligne.
Qu’en est-il des ventes qui ont lieu à l’extérieur du Canada?
Si votre site Web de commerce électronique vous permet de vendre vos produits ou services dans le monde entier, vous ne percevrez aucune TPS, TVH ou TVP sur les ventes effectuées à l’extérieur du Canada. Cette mesure s’applique également aux autres entreprises canadiennes, pourvu que l’adresse d’expédition (pour les produits) ou de destination (pour les services) ne soit pas au Canada.
Tenir des documents comptables et des documents connexes exacts
Dès que vous vous inscrivez en vue de percevoir la TPS/TVH, vous devez consigner le détail de tous les montants de TPS/TVH que vous percevez, ainsi que la TPS/TVH que votre entreprise paie sur les fournitures et les services. Si l’ARC considère votre entreprise comme un petit fournisseur, par exemple un magasin d’alimentation dans une petite communauté, l’inscription à la TPS/TVH n’est pas obligatoire, mais il peut s’avérer judicieux de s’y inscrire le plus tôt possible. Vous ne savez jamais à quel moment vous recevrez une commande qui vous fera alors dépasser le seuil des 30 000 $. Si vous ne faites pas le suivi à la lettre de vos dossiers, vous pourriez vous retrouver à devoir verser la TPS/TVH pour des ventes effectuées il y a plusieurs mois et sur lesquelles vous n’avez pas perçu de taxes.
Pour configurer votre entreprise de manière à gérer les CTI de façon optimale, vous devez tenir une comptabilité rigoureuse et tout consigner, notamment vos reçus. De nombreux logiciels de comptabilité vous permettent de téléverser des photos numérisées de vos reçus et de les enregistrer, ce qui fait que vous n’avez plus besoin de conserver les reçus papier. Si certains documents nécessitent des copies physiques, conservez ces copies en toute sécurité dans votre entreprise ou à votre domicile.
Toutes les factures doivent indiquer le nom de vos fournisseurs, la date à laquelle la facture a été établie, ainsi que tout élément supplémentaire justifiant vos demandes de CTI à la fin de l’année. Il est également important de réaliser un inventaire annuel. Lorsque vous êtes en mesure de faire correspondre vos stocks du début et de la fin de l’année avec les chiffres de vos revenus, vous êtes moins susceptibles de faire face à une vérification de l’ARC, bien que cela puisse arriver à tout moment. Votre logiciel de comptabilité conserve les montants de TPS, de TVP et de TVH que vous avez facturés, payés ou que vous devez payer. Ainsi, en cas de vérification, les activités de votre entreprise sont beaucoup plus transparentes.
Faire appel à un comptable agréé peut vous aider à peser le pour et le contre relativement au fait de s’inscrire ou non tout de suite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, et vous aider à mettre en place le système comptable de votre entreprise et à établir les procédures appropriées.
La gestion de votre propre entreprise comporte de nombreux tenants et aboutissants. Si la gestion de la TVH peut sembler compliquée au début, elle peut rapidement devenir une seconde nature. Les lignes directrices ci-dessus devraient vous aider à maîtriser rapidement la gestion de la TVH afin de respecter la réglementation applicable dans votre secteur d’activité. Une fois que vous aurez acquis les bases, vous pourrez vous concentrer sur d’autres aspects (plus importants) de votre entreprise.