Accord de confidentialité du programme bêta

Clause de confidentialité pour le testeur bêta

Dans le cadre des activités de recherche et développement et de test de Square, Inc., ou de ses filiales et sociétés affiliées (« Square »), comme il a été proposé et convenu par Square de temps en temps, vous, en tant que testeur ou participant à de telles activités, et vos filiales et sociétés affiliées (« Destinataire ») consentent par la présente avec Square que :

1. Square peut divulguer au destinataire sous forme tangible ou intangible (a) des plans de produits, des produits en développement, des prototypes, des produits bêta et des matériaux apparentés, des données, ou des renseignements (collectivement, des « Produits bêta »), (b) d’autres renseignements qui sont identifiés comme confidentiels, ou (c) d’autres renseignements que Square considère comme confidentiels et qui, dans les circonstances, apparaîtraient à une personne raisonnable comme étant confidentiels (les « Renseignements confidentiels »). Pour éviter toute ambiguïté, les Renseignements confidentiels comprennent également les notes, analyses, compilations, études, interprétations, retours, photos, vidéos, clips audio, matériels audiovisuels, autres supports ou documents préparés par le Destinataire ou ses représentants (tel que défini ci-dessous) et qui contiennent, reflètent, ou sont basés en totalité ou en partie sur les Renseignements confidentiels. Les Renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui (i) étaient connus du Destinataire sans restriction avant la réception, tel que démontré par les fichiers existants avant la réception de ces informations de Square, (ii) sont accessibles au public sans aucune responsabilité du Destinataire, (iii) sont portés à la connaissance du Destinataire, légitimement et sans aucune restriction, à partir d’une source autre que Square sans violation de cet accord et autrement sans infraction aux droits de Square, ou (iv) sont indépendamment développés par le Destinataire sans utilisation des Renseignements confidentiels, comme le démontre les fichiers existants au moment où le Destinataire a indépendamment développé ces renseignements.

2. Le Destinataire ne peut utiliser les Renseignements confidentiels que pour évaluer les Produits bêta conformément à cet accord et les conditions générales d’utilisation et toutes les modalités additionnelles auxquelles le Destinataire a consenti ou consentira comme une condition pour la création d’un compte Square ou l’utilisation des Produits bêta (« Accord Square ») et toute autre exigence mentionnée oralement ou par écrit par Square (« l’objectif »). Le Destinataire ne copiera aucun Renseignement confidentiel. Le Destinataire traitera les Renseignements confidentiels avec au moins le degré le plus élevé de soins avec lequel il traite des documents semblables lui appartenant, et dans tous les cas, avec au minimum un degré raisonnable de soins, et ne divulguera pas, sauf comme permis par la présente, un quelconque Renseignement confidentiel. Le Destinataire ne peut divulguer les Renseignements confidentiels à des personnes que si nécessaire pour l’objectif et que ces personnes ont l’obligation légale de protéger la confidentialité de ces renseignements. Le Destinataire informera de telles personnes de la nature confidentielle de tels Renseignements confidentiels et fera en sorte que de telles personnes ne divulguent pas de tels Renseignements confidentiels sauf comme permis aux présentes. Le Destinataire sera responsable d’une quelconque violation de cet accord par de telles personnes. Le Destinataire notifiera Square immédiatement, par écrit, s’il est porté à l’attention du Destinataire qu’une quelconque mauvaise utilisation ou divulgation non autorisée des Renseignements confidentiels a eu lieu, et prendra toutes les mesures nécessaires, à ses propres frais, pour empêcher une telle mauvaise utilisation ou divulgation non autorisée des Renseignements confidentiels.

3. Les Produits bêta n’ont pas encore été rendus publics et ne sont offerts que dans le seul but de les tester et de les évaluer. Les Produits bêta peuvent ne pas fonctionner au niveau d’un service disponible dans le commerce; peuvent ne pas fonctionner comme prévu et pourraient être modifiés avant la mise sur le marché. LES PRODUITS BÊTA SONT, DONC, OFFERTS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. SQUARE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, COMPRENANT SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERCES PARTIES, DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DE L’À-PROPOS POUR UN USAGE DONNÉ. AUCUN CONSEIL ORAL OU PAR ÉCRIT PAR LES AGENTS OU LES EMPLOYÉS DE SQUARE NE PEUT DONNER LIEU À UNE GARANTIE. LE DESTINATAIRE ACCEPTE TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT, DE L’ACCÈS À ET DE L’UTILISATION DES PRODUITS BÊTA. SQUARE PEUT, À SA SEULE DISCRÉTION, EN TOUT TEMPS, METTRE FIN À OU RETIRER LE OU LES PRODUITS BÊTA, METTRE FIN À LA PARTICIPATION DU DESTINATAIRE OU ENLEVER LES RÉTROACTIONS DU DESTINATAIRE.

4. SQUARE NE SERA PAS RESPONSABLE DE LA PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE DE PROFIT, DES DONNÉES PERDUES, DE L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE OU DE TOUS LES AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS OU CONSÉQUENTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AUX PRODUITS BÊTA.

5. À la suite de l’arrêt de l’évaluation interne de Square ou dans les deux (2) jours suivants l’avis par écrit de Square, le Destinataire détruira tous les Renseignements confidentiels, supprimera ou retournera tous les Produits bêta tangibles et actualisera toutes les versions bêta d’une application mobile Square pour avoir la version la plus récente d’une telle application mobile Square. La destruction ou l’effacement de tous les Renseignements confidentiels ne libérera pas le Destinataire de son obligation de maintenir la confidentialité des Renseignements confidentiels conformément aux modalités de la présente. Nonobstant ce qui précède, un Destinataire peut conserver les Renseignements confidentiels à des fins réglementaires, légales ou de conformité. Pour plus de certitude, les modalités de cet accord continuent à s’appliquer à de tels Renseignements confidentiels conservés.

6. Cet accord n’impose aucune obligation sur Square de divulguer des Renseignements confidentiels ou de céder au Destinataire un quelconque droit dans la propriété intellectuelle de Square, sauf le droit limité d’utiliser les Renseignements confidentiels pour l’objectif.

7. Tous les bogues ou rapports d’erreur, retours, photos, vidéos, clips audio, matériels audiovisuels ou autres supports, commentaires, ou des idées que le Destinataire soumet à Square concernant les Renseignements confidentiels seront considérés comme des « Idées » dans le cadre de l’Accord Square, et Square aura le droit d’utiliser et de divulguer de telles Idées de la même façon que d’autres Idées que le Destinataire soumet dans le cadre de l’Accord Square.

8. Les obligations du Destinataire dans le cadre de cet accord sont nécessaires et raisonnables afin de protéger Square et ses activités commerciales. En raison de la nature unique des Renseignements confidentiels, des dommages-intérêts seraient inadéquats pour compenser Square pour une quelconque violation de cet accord par le Destinataire. Par conséquent, le Destinataire consent que toute violation ou menace de violation peut entraîner des dommages irréparables à Square et, en sus de tous les autres recours légaux disponibles, en capitaux propres, ou autrement, Square pourra obtenir des mesures provisoires contre la menace de violation ou la violation continue de cet accord.

9. Cet accord ne peut pas être cédé ou transféré par le destinataire sans le consentement préalable par écrit de Square. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties sur ce sujet, annulant tous les autres accords précédents ou existants (à condition que cet accord compense, et n’annule pas, tout autre Accord Square), et toutes les modifications doivent être faites par écrit et exécutées par les parties. L’incapacité à appliquer une quelconque disposition de cet accord ne constituera pas une dérogation. Si une quelconque disposition est inapplicable, les autres dispositions peuvent rester en vigueur.

10. Cet accord est régi par les lois de l’État de Californie, à l’exception de ses règles de conflit de lois. L’endroit privilégié pour un quelconque litige concernant cet accord serait le comté de San Francisco, Californie.