Société de personnes

Une société de personnes est une association entre au moins deux personnes morales. Ces personnes peuvent être des particuliers, des sociétés, ou un mélange des deux.

Deux types de sociétés de personnes sont reconnus au Canada. Les voici:

• Société en nom collectif

• Société de personnes en commandite

Certaines provinces reconnaissent aussi les sociétés à responsabilité limitée (s.r.l.). Cependant, il est possible que cette structure soit autorisée seulement pour certaines professions, et celles-ci sont généralement réglementées.

Société en nom collectif

Avec ce type de société, tous les partenaires sont en théorie responsables de façon illimitée de toutes les dettes encourues par l’entreprise. Cependant, en pratique, si les partenaires sont des sociétés par actions, la responsabilité est limitée aux actifs de la société. Les créanciers ne peuvent pas forcer les actionnaires d’une société à être responsables des dettes de la société.

Société de personnes en commandite

Dans une société de personnes en commandite, il existe au moins une personne avec responsabilité illimitée. Tous les autres partenaires, ou certains d’entre eux, sont des partenaires limités. Leur responsabilité fiscale personnelle est limitée à leur investissement dans la société.

Société à responsabilité limitée

Dans ce cas, tous les partenaires, incluant les partenaires généraux, ont une responsabilité personnelle limitée dans une certaine mesure. Les règlements qui régissent une telle structure varient selon la province.

Société de personnes et impôts

Les impôts passent outre la société de personnes et rejoignent les partenaires. Si le partenaire est une entreprise individuelle, le revenu est considéré comme revenu personnel standard.

Si le partenaire est une société, il est sujet à la double imposition. La société paie ses impôts, mais tout argent retiré de la société est imposé de nouveau, en général comme revenu personnel.

Avantages et inconvénients

En termes pratiques, les avantages et les inconvénients des sociétés de personnes dépendent en grande partie des accords internes qui régissent la société.

De façon réaliste, la société de personnes est le statut juridique normal de certains secteurs d’activités. Souvent, ce sont des secteurs très réglementés, dans des professions basées sur les connaissances, par exemple le secteur légal. Autrement, les structures d’entreprises les plus courantes sont l’entreprise individuelle et la société.

Société

Une société est une personne morale à part entière. Elle est détenue par des actionnaires et gérée par des administrateurs. Une société peut avoir un actionnaire qui est aussi son seul administrateur. Mais une société peut aussi avoir plusieurs actionnaires et plusieurs administrateurs.

Le Canada reconnaît cinq types de sociétés. Les voici:

• Société privée sous contrôle canadien (SPCC)

• Autres sociétés privées

• Sociétés publiques

• Société contrôlée par une société publique

• Autres types de sociétés

En pratique, si vous êtes un citoyen canadien qui démarre une petite entreprise, soyez une SPCC. Si vous n’êtes pas citoyen canadien, mais que vous démarrez une petite entreprise au Canada, soyez une « autre société privée ».

Les impôts des sociétés

Il existe différents règlements pour chaque type de société. De plus, ces règlements peuvent être modifiés et il arrive qu’ils le soient. Ce qui n’est pourtant pas prêt de changer, c’est la rigueur de ceux-ci.

Une SPCC recevra probablement toujours l’imposition la plus favorable car c’est une entreprise qui appartient entièrement à des citoyens canadiens et qui fait affaire au Canada.

Les autres sociétés privées reçoivent la seconde imposition la plus favorable accordée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), surtout parce qu’elles sont en général de petites entreprises qui font affaires au Canada.

Les trois autres types de sociétés feront généralement face à une réglementation plus rigoureuse, surtout parce que ces statuts juridiques sont typiquement utilisés par des entreprises plus grandes et plus complexes.

Chacune des sociétés structurées de ces façons est sujette à la double imposition. La société paie des impôts sur ses revenus. Quand ces revenus sont retirés, comme pour payer les employés, les directeurs ou les actionnaires, les revenus sont de nouveau taxés.

Avantages et inconvénients des sociétés

Les avantages et inconvénients dépendent en partie du type spécifique de la société. Il y a certains avantages et désavantages à ce statut juridique en général.

Avantages

• Les propriétaires (actionnaires) peuvent protéger leurs actifs personnels et les empêcher d’être utilisés pour payer les dettes de l’entreprise.

• Il est facile d’ajuster les titres d’une société structurée de cette façon. Par exemple, on peut ajouter de nouveaux propriétaires et enlever les anciens.

• Une société peut être vendue dans son intégralité.

Inconvénients

• Une société est plus compliquée à démarrer qu’une entreprise individuelle et qu’une société de personnes (dans la plupart des cas).

• Les exigences de rapports fiscaux sont plus rigoureuses et plus complexes.

• Une telle structure signifie que le revenu gagné est soumis à une double imposition.

• Le processus décisionnel est plus compliqué et prend plus de temps.

Renseignement important concernant la responsabilité personnelle

La protection contre la responsabilité fiscale personnelle s’applique uniquement si les individus concernés ont agi de bonne foi et de façon honnête. Par conséquent, il est fortement conseillé que les directeurs de sociétés prennent note non seulement de leur décision, mais aussi de leur processus décisionnel. Si un jour leurs décisions étaient questionnées, ces notes pourraient constituer une puissante protection.

Coopératives

Une coopérative est une association de membres. La raison d’être d’une coopérative est de répondre aux besoins de ses membres comme s’il s’agissait d’un tout. Cette structure est surtout utilisée pour les entreprises à but non lucratif, mais, en principe du moins, elle peut servir à une entreprise à but lucratif.