Sommaire
- Micro-entreprise et entreprise individuelle : brèves définitions
- Les points communs entre micro-entreprise et entreprise individuelle
- Même statut juridique
- Même procédure de démarrage d’activité
- Les différences entre micro-entreprise et entreprise individuelle
- Un champ d’activité limité pour la micro-entreprise
- Le régime fiscal
- Le calcul des cotisations du régime social
- Résumé des avantages et inconvénients de chaque statut
La micro-entreprise et l’entreprise individuelle sont deux formes juridiques très répandues pour démarrer une entreprise seul. Dans cet article, nous vous proposons une comparaison approfondie de ces deux statuts, en soulignant leurs avantages et inconvénients respectifs. Vous aurez ainsi les éléments nécessaires pour choisir entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle.
Micro-entreprise et entreprise individuelle : brèves définitions
L’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus simple pour démarrer une entreprise seul. En effet, l’entreprise individuelle (EI) est une entreprise composée d’une seule personne physique. L’entrepreneur individuel peut ainsi exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale de façon indépendante.
Le micro-entrepreneur est lui aussi un travailleur indépendant qui exerce à son compte. En fait, la micro-entreprise est un cas particulier de l’entreprise individuelle. Pour faire court, la micro-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. Le terme auto-entreprise correspond à l’ancienne appellation de la micro-entreprise.
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Les points communs entre micro-entreprise et entreprise individuelle
Commençons par considérer les points communs entre les statuts de micro-entrepreneur et d’entrepreneur individuel.
Même statut juridique
Comme indiqué plus haut, l’EI et la micro-entreprise correspondent à la même forme de société. L’entrepreneur a donc le même statut juridique dans les deux cas. Les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur sont bien distincts. Sa responsabilité est donc limitée.
Même procédure de démarrage d’activité
Dans les deux cas, l’entrepreneur doit avoir la qualification professionnelle nécessaire pour exercer l’activité choisie, si elle est obligatoire.
De plus, la procédure de démarrage de l’activité est identique. Les deux formes d’entreprises nécessitent l’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). La demande se fait sur la plateforme du guichet unique.
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Les différences entre micro-entreprise et entreprise individuelle
Analysons maintenant les principales différences entre micro-entreprise et entreprise individuelle.
Un champ d’activité limité pour la micro-entreprise
L’auto-entreprise est la structure qui permet la plus grande liberté pour ce qui est du choix d’activité. En effet, toutes les activités sont autorisées, qu’elles soient industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles.
Le micro-entrepreneur, quant à lui, est plus restreint. En effet, certaines activités ne sont pas compatibles avec le régime fiscal de la micro-entreprise ou avec le régime micro-social.
Le régime fiscal
Le régime d’imposition est une autre différence majeure entre les statuts de micro-entrepreneurs et d’EI.
Dans les deux cas, l’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR). Le bénéfice de l’entreprise et la rémunération de l’entrepreneur ne sont pas distincts. L’entreprise n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), sauf en option pour l’EI.
Toutefois, il existe deux régimes d’imposition différents : le régime réel et le régime micro-entreprise.
L’EI est soumise au régime réel. L’entrepreneur doit alors tenir une comptabilité complète pour déterminer le résultat (bénéfice ou perte) réel de l’entreprise. Ce résultat est intégré à la déclaration de revenus du foyer fiscal et est imposé suivant le barème progressif par tranches.
La micro-entreprise bénéficie d’un régime simplifié. Il existe deux options :
-
Standard : le bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires. Un abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 % selon l’activité) est appliqué pour tenir compte des charges de l’entreprise. Le bénéfice forfaitaire est ensuite intégré à la déclaration d’impôt et soumis au barème progressif.
-
Versement Fiscal Libératoire (VFL) : le montant de l’impôt est directement calculé à partir du chiffre d’affaires en appliquant un pourcentage (1 %, 1,7 % ou 2,2 % selon l’activité).
Le calcul des cotisations du régime social
Que ce soit une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, le régime social de l’entrepreneur est celui d’un travailleur non salarié. Il est affilié à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). La prise en charge des soins, les prestations sociales et le régime des retraites sont les mêmes que pour les travailleurs salariés. En revanche, il n’a ni assurance accident du travail, ni assurance chômage.
Toutefois, le calcul des cotisations sociales varie selon la structure de l’entreprise.
- Pour l’entreprise individuelle, les cotisations sociales représentent environ 45 % du revenu imposable. En cas de revenus faibles ou nuls, des cotisations minimales sont appliquées.
- Pour la micro-entreprise, le régime micro-social s’applique. Les cotisations sociales sont calculées par un pourcentage du chiffre d’affaires (12,80 %, 22 % ou 22,20 % selon l’activité).
Résumé des avantages et inconvénients de chaque statut
Entreprise individuelle
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Prise en compte des frais réels | Obligation de tenir une comptabilité complète |
| Déficit fiscal possible en cas de résultat déficitaire | |
| Cotisations sociales calculées sur la base du bénéfice réel |
Micro-entreprise
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Comptabilité simplifiée | Non prise en compte des frais réels |
| Fiscalité simplifiée | Pas de possibilité de déficit fiscal |
| Calcul forfaitaire des cotisations sociales |
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