Business glossaire

Qu’est-ce que le revenu net ?

Il existe différents types de revenus qui peuvent être attribués à une personne morale ou physique. Le montant de certains revenus peut déterminer le taux d’imposition applicable, et donc le montant de l’impôt. C’est pourquoi il est capital de savoir distinguer les différents revenus. En particulier, il faut faire la différence entre le revenu brut et le revenu net.

Définition du revenu net

Le revenu net correspond au revenu brut diminué des charges supportées en vue de son acquisition. On peut distinguer plusieurs types de revenus nets :

  • Le revenu net global ;

  • Le revenu net imposable ;

  • Le revenu net catégoriel.

Le revenu net global

Un contribuable peut percevoir différents revenus, bénéfices et gains. En additionnant ces recettes et en soustrayant certains abattements (par exemple 10 % pour les frais professionnels), on obtient le revenu brut global. Par exemple, le salaire brut indiqué sur la fiche de paie fait partie du revenu brut global.

Ensuite, pour obtenir le revenu net global, il faut continuer à déduire les charges applicables. Les charges déductibles du revenu brut global sont notamment (liste non exhaustive) :

  • Les pensions alimentaires versées ;

  • Les cotisations d’épargne retraite ;

  • Les charges foncières afférentes aux immeubles historiques et assimilés ;

  • Les frais d’accueil sous votre toit de personnes âgées de plus de 75 ans ;

  • Etc.

Ces charges peuvent être déterminées de façon :

  • Réelle : Il s’agit des dépenses qui ont été réellement supportées ;

  • Forfaitaire : Il s’agit cette fois-ci d’un abattement forfaitaire qui englobe l’ensemble des charges.

En résumé, pour calculer le revenu net global :

On additionne : On soustrait :
Tous les revenus, bénéfices et gains Les abattements
  Les charges déductibles du revenu brut global

Les charges déductibles du revenu brut global

Le revenu net imposable

Dans certaines situations particulières, le contribuable peut déduire d’autres éléments de son revenu net global. On parle alors d’abattements spéciaux qui peuvent concerner :

  • Les personnes âgées de plus 65 ans ;

  • Les invalides ;

  • Les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct ;

  • Les mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer.

Par exemple, lors du calcul de l’impôt 2022, les plus de 65 ans bénéficient d’un abattement spécial si leur revenu net global est inférieur à 25 040 €.

Une fois que les abattements spéciaux sont déduits du revenu net global, on obtient le revenu net imposable.

En résumé, pour calculer le revenu net imposable :

On additionne : On soustrait :
Le revenu net global Les abattements spéciaux

Le revenu net imposable sert de base au calcul du montant de l’impôt, en appliquant le taux d’imposition adapté.

Attention : le revenu net imposable est différent du revenu fiscal de référence (RFR) qui, lui, est issu d’un calcul complexe réalisé par l’administration fiscale.

Le revenu net catégoriel

Le revenu net catégoriel, quant à lui, sert généralement de base au calcul des aides de la CAF. Il correspond au revenu net perçu dans une certaine catégorie de revenus.

En effet, il faut savoir qu’il existe 8 catégories de revenus, dont notamment :

  • Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;

  • Les revenus fonciers ;

  • Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ;

  • Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;

  • Etc.

Pour chaque catégorie, un contribuable peut définir un revenu catégoriel qui correspond aux recettes perçues dans cette catégorie de revenus, auxquelles on déduit les charges et les abattements fiscaux éventuels applicables à cette catégorie.

Si vous additionnez tous vos revenus nets catégoriels, vous obtenez donc votre revenu net imposable.

Mais tous les contribuables ne sont pas concernés par toutes les catégories de revenus. Par exemple, si votre salaire est votre seule source de revenu, votre revenu net imposable sera égal à votre revenu net catégoriel (pour la catégorie Traitements et salaires).

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