Questions fréquentes sur les déclarations fiscales et les factures Square
Si vous avez activé le service Clearpay, la In-house delivery ou le service de On-demand Delivery par le biais de votre compte Square, les taxes indirectes applicables aux frais de chaque transaction réalisée avec le mode de paiement Clearpay ou la commande en livraison vous seront facturées. Square vous fournira une facture des taxes afin de vous aider à respecter vos obligations fiscales. Une facture des taxes sera disponible dans votre Tableau de bord Square en ligne le dixième jour du mois suivant. Veuillez noter que les frais et les taxes indirectes connexes figurant sur les factures fournies par Square sont déduits de votre compte au moment de la transaction ; ils ne sont pas en attente de paiement. Pour en savoir plus sur les obligations fiscales liées aux services Square, veuillez consulter les Conditions d’utilisation.
Consultez les réponses aux questions fréquentes sur les factures des taxes mensuelles.
Que comprennent les factures des taxes mensuelles de Square ?
Votre facture des taxes de Square comporte un numéro de facture unique et sa date d’émission. Elle comprend également le montant total des frais perçus pour les transactions effectuées avec le mode de paiement Clearpay, le montant total des frais perçus par Square pour l’utilisation d’un service de livraison avec Vente en ligne Square, la taxe applicable sur les frais et le montant total des frais et des taxes combinés.
Comment obtenir ma facture des taxes ?
La facture pourra être téléchargée le dix de chaque mois.
Accédez à Paramètres > Comptes et paramètres sur votre Tableau de bord Square en ligne.
Cliquez sur Renseignements sur l’entreprise > Tax invoices.
Cliquez sur le mois, puis sur Télécharger et, si nécessaire, mettez à jour vos informations fiscales.
Vous ne voyez pas de facture des taxes pour le mois en cours ?
Si vous ne voyez pas de facture prête à être téléchargée dans Factures des taxes, c’est probablement que l’activité de votre compte ne remplit pas les conditions requises pour que vous en receviez une (par exemple, vous n’avez pas traité de paiement réalisé avec le mode de paiement Clearpay). Si, après le dix du mois, votre online Square Dashboard n’affiche pas de facture des taxes alors que vous devriez, selon vous, en recevoir une, veuillez contacter l’assistance Square.
Remarque : vous ne pouvez pas accéder à la facture des taxes depuis l’application Solution PDV Square. Utilisez plutôt un navigateur Web compatible sur votre appareil mobile ou sur votre ordinateur portable/de bureau.
Mon client a utilisé Clearpay comme mode de paiement sur mon site Vente en ligne Square. Comment consulter le total des frais mensuels ?
Lorsque vous téléchargez votre facture des taxes mensuelle, la ligne « Frais Clearpay (hors taxes) » affiche le total des frais payés pour le mois concerné. Vous pouvez également accéder à Rapports > Payment Methods Report dans votre Tableau de bord Square en ligne pour afficher les frais Clearpay et autres frais de paiement.
Comment sont calculés les montants des taxes indirectes applicables sur la facture ?
Les montants des taxes indirectes sont calculés en fonction du total des frais payés au cours d’un mois civil donné. Veuillez noter que vos taux de frais peuvent varier par rapport au pourcentage annoncé, car les montants sont arrondis.
Comment cela se passe-t-il si je possède plusieurs comptes ?
Chaque compte Square aura ses propres factures des taxes.
Que se passe-t-il si j’ai plusieurs points de vente ?
Si vous avez plusieurs points de vente configurés sur un même compte Square, chaque point de vente aura ses propres factures des taxes.
Avertissement : les conseils fournis dans cet article le sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ni aucun autre type de conseil professionnel. Si vous avez des doutes concernant vos obligations fiscales ou ne savez pas où trouver les informations dont vous avez besoin à ce sujet, nous vous invitons à faire appel à un professionnel en la matière.